Léconomie Dominante

de la concurrence Les destinataires du droit de la concurrence Les gardiens du droit de la concurrence Deuxième partie : Les grands principes 1. 2. 3. 4. Une concurrence loyale Les pratiques anticoncurrentielles L’abus de position dominante Le contrôle des concentrations Troisième partie : Contrôles et sanctions - Les contrôleurs - Les sanctions Acteurs et contentieux traitée sous forme de TD (à mettre à jour) 1. 2. 3. 4. 5. 6. Jeux et paris en ligne La défense des

pendant la période de prédation. Dès que la proie se retire du marché, le prédateur augmente son prix et l’effet est la dégradation du bien-être social à long-terme, puisque la concurrence est inexistante. La prédation constitue un abus de position dominante condamnée en Europe sur la base de l’article 82 du Traité instituant la Communauté européenne, il s’agit aujourd’hui de l’article 102 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne et aux Etats-Unis sur le fondement de la section II du Sherman

travail, formation de des salariés etc. La concurrence est bénéfique pour le consommateur. Mais dans certains cas d’autre entreprises concurrentes se permettent des pratiques déloyale vis à vis des autres entreprises tel que les abus de position dominante ou les ententes illicites, Qui régule cette concurrence et comment est-elle contrôlée ? Dans un premier temps je vais donner une définition de la concurrence et des principales pratiques anticoncurrentielles. Ensuite j’aborderais les organismes

commission européenne. Les abus de position dominante : Contrairement aux ententes qui concernent deux ou plusieurs entreprises, les abus de position dominante émanent d’une seule entreprise qui profite de sa position de force sur un marché pour évincer ses concurrents. Les abus peuvent prendre des formes variées : refus de vente, imposition de conditions de vente injustifiées, prix élevés ou très bas pour éliminer des concurrents. Les abus de position dominante sont sanctionnés, comme les ententes,

NOTIONS CHAPITRE 3 Abus de position dominante Situation dans laquelle une entreprise profite de son poids sur le marché pour imposer à ses concurrents ou à ses clients des conditions d’achats ou de ventes qui remettent en question les conditions de la concurrence. Aléa moral Situation dans laquelle un agent économique possède une information que l’autre n’a pas , qui ne porte pas sur une caractéristique donnée à l’avance, mais sur une action que l’agent économique peut –ou non- commettre

fonctionnent-ils ? Le monopole est une forme de marché où il n'y a qu'un seul offreur. Les monopoles peuvent être publics (c'est le cas par exemple de la SNCF, de la Poste, etc.) ou privés (Microsoft fut souvent condamné pour abus de position dominante). On distingue trois formes de monopoles : Le monopole naturel : les coûts fixes sont très importants et entraînent le fait qu'il n'existe qu'un seul offreur. Le monopole d'innovation, qui est généralement temporaire. Le monopole légal

donner un cadre, de régler l’intervention des acteurs. Les règles du jeu font appel à l’idée d’égalité des armes et des chances. Elles doivent empêcher l’asymétrie du marché entre les différents acteurs économiques. L’interdiction d’abus de position dominante et la protection du consommateur face à la superpuissance d’une ou plusieurs entreprises en sont des exemples. Pour Elie Cohen, « le marché est une institution, une instance économique dont le fonctionnement est encadré par des règles, des lois,

service public 2 – La thèse de la convention d’occupation du domaine public B – Qualification retenue 1 – Le rejet des qualifications envisagées 2 – La qualification consacrée et confirmée : un marché public II – La position dominante du Groupe Decaux sur le marché ou l’élaboration d’une doctrine tendant à éliminer toute concurrence A – Elimination de toute concurrence dès la passation et lors de l’exécution des contrats B – Pratiques anticoncurrentielles dénoncées

au coût moyen et les entreprises produisent à perte (égalité du coût marginal et du prix) ; - on aboutit à une situation de monopole (monopole naturel) qui génère un pouvoir de marché préjudiciable au consommateur (prix élevés, abus de position dominante, ententes illicites, etc.) ; - l'intervention consiste à prendre le contrôle de ces monopoles naturels pour préserver l'intérêt collectif (ou d'une partie seulement, par exemple celle qui s'occupe des infrastructures, en ouvrant l'activité

stratégies de domaine d’activité La stratégie de domination par les coûts : Consiste à réduire les coûts pour proposer des prix plus bas que ceux des concurrents pour une offre de même valeur, afin d’attirer d’avantage de clients et obtenir une position dominante sur le marché. La stratégie de différenciation : Consiste à se démarquer de la concurrence en offrant un produit qui présente des caractéristiques perçues comme uniques aux yeux des clients. Cette différence perçue par le client permet à l’E d’augmenter