Lutte Contre Les Discriminations égalité Des Droits Ou égalité Des Chances

[pic] |Egalité hommes-femmes | La citoyenneté est fondée sur l’égalité des droits civils, juridiques et politiques de tous les citoyens quelles que soient leurs caractéristiques. Elle implique donc nécessairement l’égalité de la citoyenneté des femmes et des hommes. Dans cette synthèse nous nous interrogerons plus particulièrement sur l’égalité hommes-femmes dans le

Une boulangère condamnée pour discrimination à l'embaucheUne boulangère du VIe arrondissement parisien s'est vue condamnée jeudi par le tribunal correctionnel de Paris à 5 000 euros d'amende avec sursis et 1 000 euros de dommages et intérêts pour avoir écarté la candidature d'une jeune femme noire, pour sa couleur de peau.  La 17e chambre correctionnelle a jugé la prévenue coupable de "discrimination à l'embauche".  "Pas la bonne couleur pour travailler dans sa boutique"En juin 2006, la partie civile

Droit à la différence et différence des droits Droit à la différence et égalité Introduction : - Selon l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celles de leur vertus ou de leurs talents ». - L'article 2 de la Constitution actuelle énonce "La France est une République indivisible, laïque, démocratique

Liberté et égalité Introduction : Liberté et égalité se présentent d’abord comme les valeurs fondamentales des sociétés démocratiques modernes. Nous reconnaissons comme étant les droits fondamentaux ces droits exprimés par les différentes déclarations des droits de l’homme. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, reprise dans la constitution du 3 septembre 1791, affirme dès l’article premier que « les hommes naissent libres et égaux en droits », puis dans les autres

L’égalité entre les hommes et les femmes dans le droit communautaire Le cadre juridique Corpus législatif Treize directives concernent l’égalité de traitement dans l’emploi et le travail : Le cadre juridique Inscrite dans le traité de Rome de 1957 sous le seul angle des rémunérations, la question de l’égalité est devenue, au fil des différentes révisions du traité un axe majeur de l’action de la Communauté :  l’égalité entre les sexes figure parmi les missions fondamentales de la Communauté

.................................................................................... 4  I.  Préambule : les notions de diversité et de discrimination ............................................ 5  1.1.  La diversité .................................................................................................................. 5  1.2.  Les discriminations...................................................................................................... 7  II.  Etat des lieux.........

forme de discrimination basée sur le genre et la sexualité Manifeste à l’initiative du Collectif Aswat1 Référentiels juridiques Pour l’Ex Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits humains, Navi Pillay​ , « accorder aux lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, (LGBT) les même droits que ceux dont tous les autres jouissent n’est ni radical ni compliqué. Cela repose sur deux principes fondamentaux qui sous-tendent le droit international des droits humains : l’égalité et la non-discrimination ». ​ Nous

BONHEUR INTERIEUR BRUTE Droite et gauche opposées sur la lutte contre le stress au travail Le rapport rappelle l'importance du phénomène. Les RPS, qui recouvrent l'excès de stress mais aussi le harcèlement, sont devenus en 2007 la première cause de consultation pour pathologie professionnelle : 20 % des arrêts maladie de plus de 45 jours y seraient liés. D'après l'OMS, le stress professionnel représenterait un coût de 2 % à 3 % du PIB des pays industrialisés. Sans parler du coût humain, dont

 Légalités dans les textes ok, et dans les faits ? .. Première partie – Les différents critères liés a la discrimination l'origine ethnique ou nationale, la race, la couleur, la langue Dans ce cas le traitement différent résulte d'un dispositif ou d'actions menées qui désavantagent les gens qui viennent d'autres pays et par conséquent ont une langue, une culture et une apparence différentes. le sexe Il s'agit d'une différence de traitement entre les sexes opposés, donc entre

Fiche politique sociale : Lutte contre les exclusions La notion de lutte contre les exclusions est apparue au début des années 90. La loi de lutte contre les exclusions marque un tournant en matière de politiques sociales jusqu’alors sectorielles, en direction d’une population spécifique. Elle apporte une réponse plurielle et globale à la montée de la pauvreté et de la précarité. Bien que la mise en œuvre soit inégale, de véritables avancées ont été enregistrées en matière d’accès aux soins,