Lutte Contre Les Discriminations égalité Des Droits Ou égalité Des Chances

LES DROITS DES ENFANTS DANS LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE Document d'information établi par le Secrétariat de la CSE1 La Charte sociale européenne complète la Convention européenne des Droits de l'Homme dans le domaine des droits économiques et sociaux. Elle énonce des droits et libertés fondamentales et établit un mécanisme de contrôle fondé sur des réclamations collectives et des rapports nationaux qui garantit leur respect par les Etats parties. Elle a récemment été revue, et la Charte sociale

Internationale des Droits de l’Homme 19.09.2012 2 recueils de textes à acheter (24.-), jurisprudence à connaître à l’examen, examen oral, 15 minutes de préparation, un sujet théorique tiré, droit aux recueils (vierges, non-annotés), droit au plan du cours. Examen : petit casus ou petit sujet théorique. Séance d’un comité des droits économiques et culturels de l’ONU, session qui dure 3 semaines, 20 novembre, visite à Genève, Palais Wilson, Bulgarie examinée. Séance du Conseil des droits de l’Homme, organe

sociale ? 2. Valeurs fondamentales 2.1. Liberté 2.2. Egalité / Justice 2.3. Solidarité 2.4. Que disent les autres, en fait ? 2.5. Les valeurs fondamentales en pratique 3. Comparaison de modéles de société 3.1. Capitalisme de marché et Démocratie 3.2. Positions libérales 3.3. Positions conservatrices 3.4. Démocratie sociale et Socialisme démocratique 4. La théorie de la Démocratie sociale de Thomas Meyer 4.1. Le point de départ 4.2. Libertarisme contre Démocratie sociale 4 6 8 11 12 19 38 41 44 61 64

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES 2007 Daphnée Principiano [pic] Avant de commencer ce cours nous pouvons faire plusieurs observations préliminaires : 1) ce droit des libertés fondamentales a connu une série d’évolutions historiques, dans des contextes économiques différents. 2) D’autre part il y a une diversité d’intitulés : cependant le mot « liberté » revient dans tous les intitulés. On dit souvent que la Liberté doit être protégée par le Droit. Mais une question se pose :

Doc. 12140 8 février 2010 Le fossé salarial entre les femmes et les hommes Rapport Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes Rapporteur: M. Paul WILLE, Belgique, Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe Résumé Il est inacceptable que, plus de soixante ans après la proclamation du droit à un salaire égal, ce droit soit toujours bafoué de manière aussi courante et systématique, sans même que cela suscite beaucoup d’attention. Combler le fossé salarial entre

textes. Consultants nationaux : Maître Farafina BOUSSOUGOU-BOU-MBINE Docteur en droit de l’Université Robert SCHUMAN (STRASBOURG III) Maître de Conférences (CNU, France) Enseignant à l’Université Omar BONGO Avocat au Barreau du Gabon Madame Honorine NTSAME ALLOGO épouse NZET BITEGHE ; Magistrat, Président de Chambre du Conseil d’Etat Membre de l’Association des Femmes Juristes et Présidente de l’Observatoire des Droits de la Femme et de la Parité (ODEFPA – ONG) Responsable du projet : Liliane SOUNGOU

Cours de Jean-Michel LATTES Maître de Conférences en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (Introduction et 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Avertissement aux étudiants Le cours de "Droit Social et Gestion du personnel" est divisé en 2 tomes. Il couvre le programme de plusieurs filières et de différents niveaux d’étude

de « sauvegarde de la dignité humaine ». Il reconnaîtra ensuite le droit au logement dans le même esprit. 1.5. Les fondements internationaux de l’Action sociale - La déclaration universelle des droits de l’homme (1948) - Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ‘ONU 1966) - La convention internationale des droits de l’enfant (1989) - La charte européenne (1961) - La charte des droits fondamentaux (1989) - Le traité de Maastricht (1993) - Le traité d’Amsterdam

5 - ACCOMPAGNER p. 34 p. 36 p. 37 p. 40 p. 41 p. 42 p. 43 p. 45 p. 47 p. 48 retour a la page précédente > 6.1. Le plan « Égalité des chances » Ministère de la Défense et des Anciens combattants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . > 6.2. La politique du ministère en faveur de l’égalité des chances Ministères chargés de la Santé, de la Solidarité, du Sport, de la Jeunesse, de la Vie associative et de la Ville . . > 6.3. La charte relative

champ sémantique du sujet : - égalité des chances - cohésion sociale - laïcité - pluralité culturelle - origines (ethnique, sociale, religieuse) - discrimination - ségrégation - mixité Je questionne le sujet : Comment ? - En fonction des origines sociales, ethniques et religieuses. Qui ? - Collégiens - Lycéens - Elèves du primaire. Où ? - Dans les établissements scolaires de France (école primaire à Lycée) Pourquoi ? - Pour l’égalité des chances. - Pour la cohésion sociale