Lutte Contre La Fraude Fiscale

INTRODUCTION  PREMIERE PARTIE : LA NECESSAIRE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION PRIVEE Section 1ère : L'omniprésence du phénomène de corruption dans les entreprises I : La corruption : un risque constant pour l'entreprise A : Approche du phénomène B : Etat des lieux des entreprises françaises II : Conséquences de la corruption A : « Bienfaits » de la corruption. B : Coûts et ampleur de la corruption Section 2ème : Un dispositif législatif exhaustif de lutte contre la corruption privée I : Eléments constitutifs

Introduction Refuge des détournements de fonds, de l'argent de la corruption, évasion fiscale, financement du terrorisme voire de la guerre, fragilisation du système financier international, blanchiment de l'argent sale, obstacle à l'exercice de la justice dans les affaires internationales, voici ce qu'on peut reprocher aux paradis fiscaux. La localisation exotique de certains paradis fiscaux n'empêche pas qu'ils émanent de grands pays. Les pays d'Europe ont une responsabilité éminente dans l'existence

il abandonne son nom d'esclave et devient Malcolm X. Devenu pasteur, il se fait le porte-parole de l'idée de fierté et d'autodéfense des Noirs et contribue au formidable essor de la NOI. Mais peu à peu, il rompt avec la conception sectaire de la lutte de la NOI - il en est d'ailleurs exclu - en comprenant la nécessité d'un combat unitaire transcendant les barrières raciales et les frontières étatiques. Aussi accepte-t-il l'aide extérieure des Blancs, de s'associer à d'autres leaders et commence

depuis une dizaine d’années un métier plus lucratif que l’agriculture traditionnelle ou de l’élevage (photo 5). Des commerçants transporteurs lâchaient leurs hommes dans la forêt pendant plusieurs semaines et récupéraient le bois sans règles. La fraude aidant, ils réalisaient ensuite des bénéfices substantiels sur le transport du bois vers les villes. Il devenait dès lors urgent de repenser la politique d’intervention des services de l’environnement sous peine d’assister à très brève échéance à

ANNEXE FISCALE A L’ORDONNANCE N° 2011 – 480 DU 28 DECEMBRE 2011 PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR LA GESTION 2012 EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR LES PRESTATIONS D’HOSPITALISATION ET DE RESTAURATION FOURNIES PAR LES STRUCTURES HOSPITALIERES A - EXPOSE DES MOTIFS Article premier L’article 21-1 de la directive n° 02/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant modification de la directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres

NORI Younes  2010 La fiscalité des groupes de sociétés au Maroc analyse comparée et proposition d’un cadre de réforme  KRARDI Khalid  2010 Options, Swaps et contrats à terme ferme: contribution à la normalisation comptable et fiscale de Droit commun au Maroc  BOURAKKADI IDRISSI Kamal  2010 Analyse de la problématique du traitement comptable de la flotte d’une compagnie aérienne marocaine et proposition d’une convergence du CGNC vers les normes IAS/IFRS  YATIM Salaheddine 

classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat  I- La fiscalité marocaine à l’étape actuelle  III)-Les sources et principe du droit fiscal marocain : A- Les sources du droit fiscal marocain B- Les principes du droit fiscal  IV)-L’impôt sur les sociétés : A- Personnes imposables B-

directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme représentent aujourd’hui un sérieux danger pour l’économie mondiale. Leurs effets dévastateurs vont bien au-delà d’opérations financières apparemment inoffensives. Les produits des diverses activités criminelles ont le pouvoir de corrompre et de déstabiliser des communautés, voire des économies nationales dans leur ensemble. Pour lutter contre cela, les députés

Section 2 : le crime organisé : risques et menaces Chapitre II : la mobilisation internationale contre le crime organisé Section 1 : la législation internationale Section 2 : le cadre institutionnel pour la lutte contre le crime organisé PARTIE II : Etude de Cas, Blanchiment de l’argent  Chapitre I : les moyens normatifs internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent Section 1 : les dispositifs internationaux et régionaux sur le plan international

Alain Deneault, Off Shore, Montréal, Les éditions écosociété, 2010, 119 pages. Chapitre 1 : Mort d’un principe fiscal : l’enrichissement privé dépend de l’organisation publique Page 10 : -appauvrir toute institution autre que celles répondant de la haute finance et de la grande industrie. Page 11 :- Régner, pour cette élite commerciale et financière, c’est d’abord disposer d’informations en propre, c’est-à-dire entretenir le secret su l’information financière et légitimer moralement cette culture