Lutte Contre La Fraude Fiscale

GENERALE Au terme de notre étude, au cours de laquelle notre expérience s'est fortement enrichie dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent, il nous a été donné l'opportunité de confronter nos acquis théoriques en audit financier aux réalités économiques du monde de l'entreprise. Nos travaux réalisés au cours de la mission de revue des procédures internes de lutte contre le blanchiment d'argent de la KJ BANK, dans le cadre de notre stage de fin de cycle, ont par ailleurs décelés des anomalies

l’impôt a-t-il pu façonner les régimes politiques ? » Les Anglais, ont pu montrer la maturité de leur tradition politique en votant la Grande Charte en 1215, en cédant à la pression des barons d’Angleterre. Cette charte garantit les droits féodaux contre l’arbitraire royal tout en instituant le contrôle de l’impôt par le grand conseil du Royaume. D’une manière plus brusque, l’impôt est à l’origine de la guerre d’indépendance américaine. La France a été très longtemps étouffée par la toute-puissance

Qu’est-ce que la contrefaçon ? B- Les secteurs les plus touchés I- Les problèmes engendrés par les produits de contrefaçon A- Les risques et les dangers pour le consommateur B- Les conséquences pour l’Etat et les entreprises III- La lutte contre la contrefaçon Introduction En 2013, la douane a saisi 7.6 millions d’articles contrefaits (source bilan douane 2013). Ce chiffre ne cesse d’augmenter au fil des années. Même s’il y a quelques années la contrefaçon touchait surtout

Qu’est-ce que la contrefaçon ? B- Les secteurs les plus touchés I- Les problèmes engendrés par les produits de contrefaçon A- Les risques et les dangers pour le consommateur B- Les conséquences pour l’Etat et les entreprises III- La lutte contre la contrefaçon Introduction En 2013, la douane a saisi 7.6 millions d’articles contrefaits (source bilan douane 2013). Ce chiffre ne cesse d’augmenter au fil des années. Même s’il y a quelques années la contrefaçon touchait surtout

enseignant de l’IGA. SOMMAIRE Remerciements 2 Introduction générale 4 Partie 1 : Présentation de la fiduciaire 5 1. Fiche technique de la société 6 2. Mission et activités 6 Partie 2 : Processus fiscal marocain 8 1. Contrôle comptable des charges fiscales 8 2. Présentation des formalités et des procédures à accomplir 25 Partie 3 : Déroulement du stage 31 1. Travaux effectués  31 2. Apports de stage  37 Conclusion générale 38 Bibliographie

qu'en apparence et, de nombreux travaux ont montré, comment la quête du rendement fiscal est parfaitement conciliable avec l'incitation fiscale à l'investissement. L'action politique est, dans ce domaine une double équation de choix et de stratégies. Il s'agit concrètement de décider des recettes fiscales auxquelles, il est possible de renoncer à court terme tout en définissant les stratégies pour rentabiliser le coût fiscal de cette décision, à moyen ou long terme. Cependant, l'application technique

Quelques généralités. II. Atouts et Spécificités du système bancaire suisse. p.12 a) Présentation du système bancaire suisse. b) Les avantages du système bancaire suisse sur le système français. c) La Suisse est-elle un paradis fiscal ? III. Faiblesses et limites du système bancaire suisse. p.21 a) Le secret bancaire et ses fondements. b) Les faiblesses par rapport à la France. c) Le cas UBS. Conclusion. p.32 Introduction La Confédération Suisse

qui ne sont pas perçues par l'État mais par des organismes autonomes Pourtant, il n’est pas rare que des citoyens ou des entreprises tentent d’une manière ou d’une autre d’esquisser leur devoir citoyen. Cela peut prendre la forme de fraude fiscale ou d’évasion fiscale mais aussi de lobbying intense afin de définir un cadre fiscalement avantageux réservé à certains types de contributeurs Après la seconde guerre mondiale, et pendant de longues années, les politiques monétaire et budgétaire étaient

; * elle ne donne lieu à aucun prélèvement obligatoire (fiscal ou social) ; * elle fausse le jeu de la libre concurrence par rapport aux activités légales, soit du fait de leur propre activité — travail au noir —, soit du fait de l'intégration de sommes provenant d'activités délictuelles ou criminelles, cherchant à se réinvestir — blanchiment d'argent. Dans certains cas la réglementation permet de lutter efficacement contre certaines pratiques, même si leurs applications peuvent heurter

d'imposition et les déclare a l'administration fiscal En vue de diminue la charge fiscal, les contribuables sont généralement enclin a diminuer les bases d'imposition ce qui ne manquera pas d'influer négativement sur le niveau des ressources fiscales et ce qui engendre nécessairement une moins-value pour le trésor C'est pour cette raison que l'administration fiscale dispose d'un large pouvoir de contrôle visant des redevables défaillants et la répression de la fraude A ce titre une des missions essentielles