Lutte Contre L Economie Souterraine

des sites de contrefaçon chinoise fleurisse sur internet. Toute sorte de produis sont contrefaits, comme des sacs à main, des montres, du parfum. Développements : Cette entreprise de luxe, a décidé de monté des actions contre la contrefaçon. Chanel a porté plainte contre 400 e-commerces devant la cours fédérale de Las Vegas pour la vente de produits contrefaits et atteinte à la réputation. L’entreprise demande la fermeture des sites . La plainte indique que les contrefacteurs reproduisent faussement

le PIB. On calcul une année sur l’autre, le taux de croissance (PIB n – PIB n-1/ PIB n-1 x100). Le PIB est un indicateur imparfait car il ne tient pas compte des productions non comptabilisées, ni des externalités (fraudes fiscales, économie souterraine). • Les explications de la croissance : On explique la croissance par les facteurs de productions qui contribuent en grande partie à la croissance de la production et il reste une part inexpliquée que l’on attribue au progrès technique

Lettre de l' Céline Antonin OFCE, Centre de recherche en économie de Sciences Po Mardi 21 septembre 2010 323 La fatalité grecque : un scénario prévisible ? Depuis fin 2009, la Grèce est en plein bouleversement. Sauvée in extremis du défaut de paiement par l’action conjointe de l’Union européenne (UE) et du FMI, elle n’a pas regagné la confiance des marchés. Conséquence directe de la dégradation des finances publiques, la crise grecque a été aggravée par deux autres facteurs : la spéculation

contrefaçon Problématique : Qu’est ce que la contrefaçon ? En quoi la contrefaçon porte-t-elle préjudice aux entreprises ? Quelles sont les conséquences économiques de la contrefaçon ? En qui internet est-il un vecteur de la contrefaçon ? Comment lutter contre la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique

d'eaux d'égout, les mines souterraines, puits de pétrole, les pétroliers et | | |l'agriculture. | | |Ainsi que des exemples de sources non localisée: les dépôts d'acide de l'air, le trafic, les| | |polluants diffusés par les fleuves et ceux provenant des eaux souterraines. | |

diminution avec une économie souterraine, pour les entreprises, des pertes de bénéfice avec à terme des faillites, et pour les consommateurs des produits non fiables en qualité. Problématique - Quels sont les impacts de la contrefaçon ? - Peut-on l’arrêter ? - Comment ? Annonce du plan Dans un premier temps, j'indiquerai quels sont les secteurs touchés par la contrefaçon. Puis, je définirai quels sont les risques liés à celle-ci. Je terminerai en montrant quelle est la lutte exercée par les gouvernants

Lutter contre la fraude et l’évasion fiscales Contribution de la Commission au Conseil européen du 22 mai 2013 Lutter contre la fraude et l'évasion fiscales Contribution de la Commission au Conseil européen du 22 mai 2013 Dans la perspective du sommet européen du 22 mai, le présent document rappelle l’importance de la fiscalité dans le contexte actuel d’assainissement budgétaire dans les États membres, et notamment 1 l’incidence négative de la fraude et de l’évasion fiscales. La lutte contre la fraude

Distinction entre économie financière légale et souterraine.......................................................................................................................................27 Quelles sont les motivations à faire usage des paradis fiscaux ?..................................................28 Les principaux intervenants :........................................................................................................29 Troisième partie : Section 1 : lutte au niveau international

Distinction entre économie financière légale et souterraine.......................................................................................................................................27 Quelles sont les motivations à faire usage des paradis fiscaux ?..................................................28 Les principaux intervenants :........................................................................................................29 Troisième partie : Section 1 : lutte au niveau international

SUJET D’ETUDE:LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE | Economie – Droit Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Toute discrimination, sauf exception prévue par la loi, est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000€ d'amende. Personne ne peut être écarté d'une procédure