Lutilité Des Pgd

a ladmtion. Dans tous les cas, on peut sinterroger sur sa nature. La jurspce semble bien constitue une regle de droit. B) les principes généraux du drts (PGD) A partir de 1945, ils sont posés. défintion et origine les pgd sont des principes non ecrits puisque le CE les declarent applicable mm en labsence de texte. Ces pgd sont ils crééent alors que le juge ne dispose pas du pouvoir normatif ou sont ils degagés par le juge admtif? Prealable: tout syst de drt repose sur une certaine

faute nest pas ncessaire, le simple manquement aux engagements permettant le prononc de la rsolution. Cependant, le juge exige que ce manquement soit grave (carence caractrise). Pour prononcer la rsolution, le juge sinterroge donc sur la prennit ou lutilit du lien contractuel. Si le contrat ne parat plus susceptible dexcution du fait du manquement de lune des parties, le juge prononce sa rsolution. A dfaut, il lcarte au profit dautres sanctions. La jurisprudence admet galement depuis longtemps la rsolution