Lolf Parlement

même sous le Second Empire, le Sénat était chargé de ce contrôle, bien qu’il demeura exclusivement théorique. Sous la III e République, il n’existait pas de contrôle proprement dit, si ce n’est une appréciation souveraine par les deux chambres du Parlement, exercée à égalité de droits sur l’opportunité de discuter tel ou tel texte. Enfin, sous la IV e République, le contrôle de constitutionnalité portait uniquement sur la régularité formelle des lois. Il ne pouvait pas conduire à annuler les lois anticonstitutionnelles

Après la victoire des républicains en 1879, il leur faut imposer la République à l’ensemble de la population française. En effet, de nombreux Français sont, au pire, opposés à la République, au mieux, indifférents à ce régime politique. Quelles sont les forces qui s’opposent à la république ? Nous verrons d’abord que ces oppositions étaient à la fois fortes et variées, et que les moyens d’action face à la République étaient nombreux et conséquents, pour enfin décrypter les réactions de la République

concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement.  • Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.  
Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit

Approches sociologiques de la norme SUJET: vous expliquerez comment est marqué le féminin des noms de fonctions dans les deux extraits ci-dessous, en montrant l'évolution de la norme dans ce domaine, et la possibilité de variation: Extrait 1 Michèle Alliot-Marie, accélère. Le ministre de la Défense ouvre, ce soir, à Paris, les locaux de son club de réflexion baptisé Le chêne (...). Certes, les lieux sont modestes : appartement situé dans le VIIe arrondissement à l'angle de la rue de Lille

Avant la 5ème république, il n'avait jamais existé en France de juridiction constitutionnelle digne de ce nom. Les constituants de 1958 avaient une vision relativement restreinte du rôle attribué au Conseil constitutionnel. Ces derniers n'avaient pas prévu qu'il se transformerait en véritable Cour constitutionnelle au sens plein du terme, c'est-à-dire une juridiction chargée de veiller au respect des droits et liberté, comme la cours suprême aux Etats-Unis, ou le tribunal constitutionnel allemand

Ancien membre du Tribunal constitutionnel d'Andorre I. Lorsqu'en 1993 fut discutée la Constitution d'Andorre par les représentants des coprinces (le président de la République française et l'évêque d'Urgell) et ceux du Conseil général (le Parlement élu par le peuple), la nécessité d'une juridiction constitutionnelle n'était pas évidente. Déjà avaient été prévues une juridiction de premier ressort en matière répressive (le tribunal des corts), une juridiction de première instance (les batlles)

construction européenne. Retour du grand Allemagne, de part son appartenance à l’UE et même à l’OTAN. Conquête du pouvoir de Hitler est légale, il a été élu par le peuple. Avant de se faire donner les pleins pouvoirs, il a obtenu un soutient au Parlement. Et c’est après que les autres partis se sont opposés. Donc il y a bien un problème de la démocratie pour les Allemands quand l’on réduit la démocratie à la seule, souveraineté du peuple décision majoritaire, si le peuple a pu désigner Hitler comme

TRAVAIL SUR LE PLAN DETAILLE : LE FRONT POPULAIRE ( 1936 – 1939 ) I/ LA VICTOIRE ET L’ACTION DU FRONT POPULAIRE Le Front Populaire ( Radicaux, Socialistes et Communistes ) obtient la majorité absolue aux élections d’avril-mai 1936. Le Président de la République, Albert LEBRUN, confie au socialiste LEON BLUM le soin de former le gouvernement. Il compte des socialistes et des radicaux mais pas de communistes qui le soutiennent sans y participer. Pour la 1° fois des femmes occupent des fonctions

de la démission du gouvernement » Le président nomme le premier ministre, mais ne détient pas le pouvoir de le révoquer. Le départ du premier ministre est lié à une démission volontaire Le président dispose également de pouvoir à l’égard du parlement. Il dispose du droit de message selon l’article18 de la constitution, et du droit de dissolution précisé à l’article 12. Le droit de message est un moyen de communication traditionnel du président avec les chambres. Selon la tradition, le chef

l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IVe République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa responsabilité devant le Parlement. C'est pourquoi, dans son effort pour assurer la stabilité gouvernementale, la Constitution de 1958 accorde un grand rôle à la motion de censure, qui oblige les membres des Assemblées à manifester clairement leur désir de voir remplacer le ministère