Lois Rolland Principes Fondamentaux Services Publics

les banques, qui vivent, mais qui peuvent aussi mourir à cause de risque qu’elles ont pris. En effet, la banque ressemble à une machine de risque. Elle prend des risques, les transforme et les incorpore aux services et aux produits bancaires qu’elle offre. La banque est un établissement public qui a pour profession habituelle les opérations bancaires d’après la loi 90-10 du 14 avril 1990 portant sur la monnaie et le crédit. En d’autres termes, la banque est une entreprise à vocation commerciale

électronique, Internet et réseaux Equipements informatiques et leurs exploitations Logistique Section 2 : Direction du contrôle fiscal (DCF) Présentation de la DCF : organisation et attributions Au niveau de l’Administration centrale Au niveau des Services Extérieurs Effectif des vérificateurs Droit de contrôle Vérification de la comptabilité Droit de communication et d’échanges d’informations Profil des vérificateurs des impôts Recherches d’informations Méthode de recherches des renseignements Conclusion

administratif Tribunal correctionnel Tribunal de grande instance Voir  4            « Il faut éclairer l’histoire par les lois et les lois par l’histoire. » Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748 5    INTRODUCTION       Si Montesquieu note dans De l’esprit des lois qu’il « faut éclairer les lois par l’histoire et l’histoire par les lois », c’est bien que les disciplines juridique et historique sont intimement liées. L’élaboration du droit ne se conçoit en effet qu’en

législatifs, et surtout, pendant la période 1830-1848 pendant laquelle règne Louis-Philippe, les parlementaires vont prendre eux-mêmes deux habitudes : ils vont s'autoriser à rejeter un texte législatif, y compris si le gouvernement y est très attaché (lois de finance), et ils vont surtout prendre l'habitude de pratiquer l'interpellation : questionner le gouvernement sur sa politique. A partir de 1830, les parlementaires développent leur contrôle de l'exécutif en s'opposant à eux quand ils refusent le

2 : étude de la police administrative. Régime juridique des contrats administratifs. Chapitre 3 : Les actions dommageables de l’Administration, le responsabilité de l’Administration. CHAPITRE 1 : LA SOUMISSION DE L’ACTION DE L’ADMINISTRATION AU PRINCIPE DE LEGALITE L’Administration peut se soumettre spontanément, volontairement, au respect de la légalité. L’Administration peut par ailleurs être contrainte, forcée par des tiers, des administrés, au respect de la légalité, et ce par un recours spécifique

peut mobiliser des documents produits par des autorités politiques sur leurs propres activités. L’Etat produit des comptes rendus d’activités, des statistiques, des rapports sur son fonctionnement interne, il produit aussi des lois, des textes réglementaires, des rapports publics. Ce sont la littérature grise. Les archives de différents acteurs politiques comme les archives sur le fonctionnement d’un parti politique. Les matériaux empiriques produit directement par les chercheurs en science politique

libéraux, souvent d’ailleurs sous la forme de monarchie constitutionnelle (responsabilité du gouvernement devant le Parlement + égalité civile + liberté d’opinion) qui se transforment en démocratie libérale (généralisation du SU et premières grandes lois sociales) à la fin du XIXe. Problématique : ces succès politiques sont dus à la solidité, à la confiance en elles des fractions bourgeoises dirigeantes qui ont été capables de négocier des compromis avec les couches populaires et qui ont

A : Rôles et utilité de la bourse 1- Rôle de la bourse a- Le financement de l’économie C’est le rôle du marché primaire d’assurer la rencontre directe entre de nouveaux épargnants et les agents économiques (entreprises, Etats, organismes publics) recherchant des fonds. Le marché financier remplit donc sa fonction lorsqu’il parvient à attirer une épargne nouvelle. Le marché financier facilite donc le développement des entreprises. Sur le marché primaire, les épargnants individuels interviennent

facilement admis au barreau d'Angleterre et du pays de Galles. Il a en revanche beaucoup plus de mal à exercer son métier : ses études sont restées théoriques ; il n'a encore aucune connaissance du droit indien et éprouve des difficultés à s'exprimer en public. Il tente d'abord de s'installer à Bombay mais doit renoncer au bout de six mois, faute de rentrées d'argent suffisantes. Gandhi retourne ensuite à Râjkot travailler auprès de son frère, avocat lui aussi. Il y rédige des requêtes et des mémoires

ethnocentrique des penseurs de son époque. En effet à son époque on ne s’intéresse qu’a l’Europe alors que lui se questionne sur les peuples « barbares ». Il fait apparaitre une dimension comparative. Orient/Occident = Chine/Perse. Texte : L’esprit des lois. • Tocqueville : Son œuvre se rapproche de celle de Montesquieu notamment lorsqu’il se rend aux U.S.A pour étudier leurs systèmes judiciaire et pénitencier. En les comparants au système français il fait aussi une comparaison. Il essaie de comprendre