Lois Rolland Principes Fondamentaux Services Publics

fiscal ». Ces deux notions occupent une place centrale. Section 1 : L’exercice du pouvoir fiscal 3% du PIB, c’est la norme imposée par les instances communautaires dans le cadre du TUE. Il ne faut pas dépasser 3% du PIB en termes de déficits publics excessifs, et ceci conformément au pacte de stabilité et de croissance. Or aujourd’hui, la France est à 8%. Cela est dû à la crise. On a alors mis cette norme de 3% entre parenthèses le temps que la crise passe. Mais maintenant qu’on en est sorti

Tunisie…) FLN a fait appel à ONU + USA multiplication pressions internationales sur France Paragraphe 2 : Le recours imposé au Gal de Gaulle Putsch d’Alger le 13 Mai 1958 Généraux Salan et Massu appellent à la création d’un comité de salut public Le 28 Mai dernier gouvernement 4e Rep (Pflimlin) démissionne effondrement 4e Rep Parlementaires considèrent que retour de de Gaulle est un moindre mal Il se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la République René Coty informe alors le Parlement

lecteurs de journaux gratuits comme Metro, 20 Minutes ou encore À Nous Paris. Presse généraliste ou spécialisée, elle prend réellement de l'assurance, de la valeur auprès du public, trois ans seulement après son irruption brutale dans le paysage français. Le succès de la presse gratuite vient du fait qu’elle s'adapte au public français et propose de nouvelles thématiques qui suivent l'évolution de leurs modes de vie tout en se greffant sur leurs préoccupations. En outre de nouvelles approches

. L’administration a pour fonction de fournir des biens des services au membres de la collectivités .(exemple l’enseignement ). C’est une fonction de prestation Au regard de ses deux fonction normatif et prestation ont une finalité d’intérêt générale . L’action de l’administration va se manifester à travers 2 objets selon les cas on considéra que l’administration fait des tache de police administrative .ou bien gère des services public . Pour mener a bien ses différente tache l’action de l’administration

nécessité de les renouveler. On assistera alors aux expériences du nouveau roman qui proposent d’assigner au genre des tâches nouvelles et plus spécifiques. Avec l’essoufflement de cette tendance qui n’a jamais réussi à convaincre vraiment le grand public, le roman des vingt ou trente dernières années se décline en formules diverses qui, incorporant les héritages antérieurs (y compris celui du nouveau roman) témoignent d’une vitalité constante du genre. La prise en compte de ces phases successives

constitution dont 17 ces 20 dernières années. Sur ces 24 révisions de la constitution il y a en a certaines plus ou moins utiles qui concerne l’adaptation de la constitutions et 6 provoquée par la construction européenne. La république et ses principes ont été maintenus. En 1958 le retour du General de gaulle au pouvoir c’est fait très largement grâce et sous la menace d’un putsch militaire. Sous la Vème république le préambule de la constitution et le conseil constitutionnel vont prendre une

Œuvre majeure car, on propose une définition de la souveraineté = puissance perpétuelle et absolue Perpétuelle, car elle ne disparaît pas à la mort du chef de l’Etat, mais elle se transmet de façon continue à son successeur. Absolu, car le principe souverain n’a pas de restriction. C’est un pouvoir sans limites qui s’impose à tous. Cette théorie du pouvoir royal dégagé en a tiré deux caractères de l’autorité suprême du souverain. L’autorité du roi se veut une et impartageable en France. Le

observation : droit et société. 3 § 1 : Première remarque avec Aristote. 3 § 2 : Définition du droit. 4 SECTION 3 : Le premier essai de conceptualisation du droit. 4 PARTIE 1 : INTRODUCTION HISTORIQUE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC 5 SECTION 1 : La philosophie de Maurice Hauriou. 5 SECTION 2 : La méthode d’Hauriou. 6 § 1 : Le recours à la pensée classique. 6 § 2 : Définition de l’organisation constitutionnelle. 6 § 3 : L’emploi et la méthode

Absolutus » veut dire que le Roi est absous de la puissance des lois. Il est donc le maître de la loi. Il ne faut pas oublier que le Roi est à la tête des finances, de l’armée, et la justice émane de lui. Néanmoins, le Roi de France n’est pas un despote, ni un tyran et encore moins un dictateur. Ceci du fait qu’il y a des limites au pouvoir absolu du Roi qui empêche de se confondre avec l’arbitraire. Il existe des lois fondamentales, mais aussi des règles qui s’imposent au Roi. Notamment, le Roi

4 libertés de circulation (personnes, services, capitaux, marchandises) + rapprochement des politiques éco. -> Dès 1943 : suppression des barrières => signature du traité de l’Europe en 1957 pr concrétiser cette idée. Ex : Considérant 6 du tté « politique commerciale commune ». -> Art. 26 TFUE « Marché intérieur caractérisé par l’abolition entre les EM des obstacles à la libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services » => Libertés économiques constitutives