Lois Rolland Principes Fondamentaux Services Publics

toute annotation. Durée : 3 heures Les candidats sont invités à traiter au choix l’un des deux sujets suivants. I. – Sujet théorique “ Le principe de légalité ”. II. – Commentaire du sujet théorique OBSERVATIONS GÉNÉRALES Analyse du sujet : Nombreux sont les sujets qui portent d’une manière ou d’une autre sur le principe de légalité. Il faut dire que ce principe est la ligne directrice de la construction progressive du droit administratif depuis le début du XIXème siècle. Malgré son caractère connu

annotation. Durée : 3 heures Les candidats sont invités à traiter au choix l’un des deux sujets suivants. I. – Sujet théorique “ Le principe de légalité ”. II. – Commentaire du sujet théorique OBSERVATIONS GÉNÉRALES Analyse du sujet : Nombreux sont les sujets qui portent d’une manière ou d’une autre sur le principe de légalité. Il faut dire que ce principe est la ligne directrice de la construction progressive du droit administratif depuis le début du XIXème siècle. Malgré son caractère

| 2012 /2013 | | ~ Introduction ~ Le droit administratif est une composante du droit public. Le droit public est l’ensemble de règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux relations de l’Etat et des autres personnes publiques. Le droit administratif est formé des règles qui s’appliquent à l’activité administrative des personnes publiques. Cette activité consiste en services ou en prestations matérielles ou juridiques rendues aux usagers ou administrés dans le cadre de l’intérêt

C’est donc un ensemble de règles de conduite social. Quelque soit la forme d’une société, il y a du droit. Il revêt des formes extrêmement varié. Il permet de créer une organisation sociale et de la faire durer, en organisant les rapports privés, public, ou économique. Ainsi on ne peut pas donner de définition du droit. On dira alors que « le droit c’est un ensemble de règle obligatoire normalement assortie de sanction émanent d’une autorité légitime pour organiser la vie en société et ordonner les

pratique A – Le travail préparatoire B – Forme et rédaction du cas pratique : mineure, majeure et conclusion INTRODUCTION – L’ACTION ADMINISTRATIVE I – Les missions de l’administration : la police administrative et le service public A – La police administrative B – Le service public II – Les moyens de l’administration : les actes de l’administration A – Les actes administratifs unilatéraux B – Les contrats administratifs III – La responsabilité administrative A – La responsabilité administrative :

acteurs ici , administrés qui sont titulaires de droit qui peuvent opposés des règles à l'état . Les rapports entre l'état et les administrés est un rapport juridictionallisé ( par l'intermédiaire d'un juge ) . Idée de l'état de droit qui vient des principes de démocratie libérale émis dans la DDHC de 1789 ( égalité , liberté , fraternité ) . Il y a une disposition essentielle dans celle-ci : toute société dans laquellela garantie des droits n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs .... article

institutionnelles, né l’idéal d’une Union Européenne Facteurs liés à l’histoire institutionnelle, l’expérience politique Europe = _lieu de naissance de l’Etat moderne qui détient le monopole du droit ; _lieu où est née l’idée d’Etat-nation (le principe national prévaut) ; _contexte géopolitique = conflits et rapports de force, MEMOIRE des guerres inter-étatiques, tensions et alliances de la seconde guerre mondiale _mvt d’idée qui date du Moyen-âge (14°-15°s) qui se gonfle peu à peu et grandit

société et sur l’environnement se traduisant par un comportement éthique et transparent qui :· contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société ;· prend en compte les attentes des parties prenantes ; · respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement ;· est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations.Le champ est particulièrement vaste et on peut dire que presque tout peut relever

solutions aux grands problèmes financiers ». Ensuite, la connaissance des problèmes financiers des personnes publiques est fondamentale car les mécanismes financiers et les institutions de finances publiques permettent de comprendre les institutions politiques mais aussi certains comportements sociaux. Elle conduit à s’entendre sur un certain nombre de valeurs fondamentales considérées comme légitimes et devant asseoir les bases d’une éthique politique et financière. Ces valeurs sont la transparence

importantes que leur mise au service d’un sujet qui doit impérativement être problématisé. 1. Quelque soit la forme de l’épreuve (écrit ou oral), il faut faire preuve de rigueur et d’objectivité – plus encore il faut démontrer son aptitude à conduire une réflexion sur un sujet donné en un temps donné : 2. Le temps est un élément extrêmement important. Il se gère avant et pendant l’épreuve. Il est fondamental en cours d’épreuve d’adapter la