Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité

L’homme révolté Albert CAMUS À Jean Grenier Et ouvertement je vouai mon cœur à la terre grave et souffrante, et souvent, dans la nuit sacrée, je lui promis de l’aimer fidèlement jusqu’à la mort, sans peur, avec son lourd fardeau de fatalité, et de ne mépriser aucune de ses énigmes. Ainsi, je me liai à elle d’un lien mortel. Holderlin, La Mort d’Empédocle Introduction : L’absurde et le meurtre Il y a des crimes de passion et des crimes de logique. Le Code pénal les distingue

PENAL SPECIAL A l’attention des étudiants de 3ème graduat en Droit Par Le Professeur Pierre Akele Adau, Docteur d’Etat en Droit Doyen honoraire de la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Professeur Ordinaire Angélique SITA-AKELE MUILA Docteur en droit Diplômeé d’études approfondies en sciences pénales et criminologie Professeur Me Théodore NGOY, Pasteur Agrégé d’Enseignement, Licencié en Sciences Politiques de l’Université de Lubumbashi Licencié en Droit Avocat à la Cour Assistant

LES SANS-ETAT « NI MINORITAIRES, NI PROLÉTAIRES, EN DEHORS DE TOUTES LES LOIS » (H. ARENDT) Marie-claire Caloz-Tschopp Editions Kimé | Tumultes 2003/2-1-2004 - n° 21-22 pages 215 à 242 ISSN 1243-549X Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-tumultes-2003-2-page-215.htm --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

de quelques notions élémentaires:    - "Un pouvoir est dit institutionnalisé lorsqu'il est dissocié de la personne des gouvernants et transféré à des institutions juridiques stables et permanentes dont les gouvernants ne sont que les agents provisoires".  - Les sources du droit:             > Les sources écrites (La Constitution; Le Traite; La Loi (dans son sens formel); Le Règlement; Les Actes administratifs)             > Les sources non-écrites ( La Coutume, constituée des ces éléments

naturel et philosophie Le droit naturel renvoie à la philosophie dont il est un aspect (philein, s’étonner, avoir des loisirs, s’engager…). Si le droit positif constitue une réponse (aux questions « quoi et comment ? »), la recherche d'un ou du ∆t naturel est une question (« Pourquoi la norme, quel sens a-t-elle ? »). Rendre compte de ce que l’on croit : cercle herméneutique : remettre en question ce que l’on croit. Ex : université a 2 fonctions : la formation professionnelle et la critique

INTERNATIONAL _________________ CHAPITRE INTRODUCTIF. LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE ET SON DROIT Section 1. La société internationale § 1. L’état du monde A. Un monde homogène et européen le point de départ des relations internationales modernes ; le système instauré par la paix de Westphalie (octobre 1648 : fin de la guerre de Trente ans, traités d’Osnabrück et de Münster constituant la nouvelle « charte constitutionnelle de l’Europe » ; affirmation de la liberté religieuse et apparition de nombreux

§1 La détermination de la sphère privée A) Le droit commun B) Le droit du travail §2 Les limites de la protection de la vie privée A) Le cadre général B) Le cas particulier des personnalités politiques SECTION 2 - LES AUTRES COMPOSANTES DE LA PERSONNALITE §1 L’image §2 Autres THEME 2 = L’existence juridique de la personne CHAP 1 = Les personnes humaines SECTION 1 - LA PERSONNALITE JURIDIQUE §1 Acquisition et perte de la personnalité juridique A) L’acquisition de la personnalité juridique

de Nantes Faculté de Droit et des Sciences politiques Année universitaire 2008-2009 (1er semestre) Relations internationales 1e année de Licence en Droit Renan LE MESTRE Introduction Ce cours a pour objet une présentation du droit applicable aux relations internationales, c’est-à-dire aux rapports qu’entretiennent les sujets du droit international, au premier rang desquels les États. Cette étude sera conduite en trois étapes. Dans un premier temps, nous étudierons la formation historique

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO  INSPECTION GENERALE MISSION DE LA POLICE DE D’AUDIT L’UNION EUROPEENNE EN DE LA POLICE NATIONALE REPUBLIQUE  CONGOLAISE - DEMOCRATIQUE DU CONGO     INTRODUCTION GENERAL A L’ETUDE DU    DROIT          A l’intention des  Cadres Administratifs de l’IG/PNC      Par     Etienne ILUNGA KABULULU        JANVIER 2012      2    SOMMAIRE SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES .................................................

Cours du lundi 24 janvier Introduction Les origines de la notion. Une matière transversale à différents domaines du droit. A50-60 naissance, alors enseignée dans les facs de droit. Notion de LP conduit à aborder le droit public, civil, du travail, drt constit, avec drt int aussi. Ce cours de LP conduit à s’interroger sur questions de philo du droit pour définir LP, cf passage de notion de liberté à liberté publique, l’apparition dans la philosophie, dans l’histoire du droit, des constit, puis