Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité

proviennent de Abolir l’esclavage, Gallimard ÉducationAristote, Politique, livre I De même également, la chose dont on est propriétaire est un instrument en vue d’assurer la vie, et la propriété dans son ensemble, une multiplicité d’instruments ; l’esclave lui même est une sorte de propriété animée, et tout homme au service d’autrui est comme un instrument qui tient lieu d’instruments. in Abolir l’esclavage, Gallimard Éducation Léon Tolstoï, La Sonate à Kreutzer Mais, monsieur, l’esclavage n’est pas autre

INTRODUCTION GENERALE 1. PROBLEMATIQUE La Traite des Noirs, «la plus dégradante et pernicieuse activité que l’humanité ait conçue », [1] a bénéficié depuis une récente période de plusieurs dépositions d’écrivains noirs et blancs au Tribunal de l’histoire. La plupart d’entre eux ont en des termes vigoureux dénoncé la Traite Négrière comme «l’un de plus grands crimes commis à ce jour contre l’humanité ». [2] Au 19e siècle déjà, en juillet 1890, un noir américain, Georges

la Chambre criminelle de la Cour de cassation Contre Code Code civil Conseil d’Etat Cour européenne des droits de l’homme Chapitre Code pénal Code de procédure pénale Chambre criminelle de la Cour de cassation Recueil Dalloz Décret Droit pénal Gazette du Palais Ci-dessous Informations rapides du recueil Dalloz Jurisprudence Juris-Classeur périodique (semaine juridique), édition générale. Journal Officiel de la République Française Loi Numéro Nouveau Observations Œuvre citée

La guerre d’Algérie, cette guerre de rébellion (1954-1962) qui opposa l’Algérie a la France, aboutissa a une Algérie libre et indépendante. Malgré l’accord d’Evian proclamé le 18 mars 1962, qui devait rétablir la paix, un conflit est encore présent entre les deux rives. Deux visions différentes des mémoires de ces guerres sont abordées. Cette guerre « sans nom » qui a été victime de politique d’oublis demande désormais à être ré analysé, pour le bonheur d’une future histoire officielle, commune entre

l'homme restent-t-il crédibles étant donné l'utilisation qui en a été faite dans les colonies par la France en particulier. Aujourd'hui le passé colonial européen sert d'alibi à de nombreux gouvernements pour récuser le droit de l'homme, dans les pays du Sud le refus du colonialisme aurait entraîné celui de la démocratie, expliquant que les luttes anticoloniales ont débouché sur des dictatures. (NB : la lutte armée ne prédispose jamais à la démocratie). Le refus d'aborder ce passé colonial serait la

HR/PUB/02/4 Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme HCDH Abolir l’esclavage et ses formes contemporaines David Weissbrodt et la Société anti-esclavagiste internationale* Nations Unies New York et Genève 2002 * Directeur : Michael Dottridge NOTE Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut

________________________________________ PRÉAMBULE Conscients que tous les peuples sont unis par des liens étroits et que leurs cultures forment un patrimoine commun, et soucieux du fait que cette mosaïque délicate puisse être brisée à tout moment, Ayant à l'esprit qu'au cours de ce siècle, des millions d'enfants, de femmes et d'hommes ont été victimes d'atrocités qui défient l'imagination et heurtent profondément la conscience humaine, Reconnaissant que des crimes d'une telle gravité menacent

Mars 2006 n° 443 Rapport Cour pénale internationale L'adaptation du droit cambogdien au Statut de Rome Introduction Partie I - L'engagement du Cambodge pour la Cour pénale internationale de 2000 à nos jours Partie II - Étude fondamentale relative au système juridique cambodgien Partie III - L'harmonisation en droit cambodgien de la définition des crimes du Statut de la Cour pénale internationale Partie IV - Les principes généraux du droit Partie V - La coopération entre la Cour pénale internationale

Solution classique, que la totalité des Etats ont retenue. Cas français/ personnalité active-passive. *  Les juridictions d’un autre Etat vont intervenir pour juger des crimes commis à l’étranger. Exemple d’Adolphe Eichmann. Il a été « kidnappé » en argentine pour être jugé. Principe de compétence universelle. Ce crime heurte la conscience humaine d’où cette compétence. * L’établissement d’une commission vérité et réconciliation. Exemple de l’Afrique du Sud. Un organe indépendant est chargé d’établir

SOMMAIRE Introduction : La Colonisation ………………………………………………………………. p 3 I - L’Esclavage A - Définition d’un esclave …………………………………………………………… p 4 B - Plusieurs formes d’esclavage …………………………………………………….. p 4 1 - L’esclavage sexuel ………………………………………………………… p 4 2 - L’esclavage agricole ou « nègres de jardins » …………………………….. p 4 3 - L’esclavage domestique ou « nègres de maison » ………………………… p 4 4 - L’esclavage public …………………………………………………………. p 4 C - Le « Code noir » et ses origines …………………………………………………