Loi Salique Clovis

textes juridiques les plus anciens comme dans le code d'Hammourabi. Elle représente la « clef de voûte des systèmes répressifs jusqu'au XVIIIe siècle »[5] et reste une loi commune jusqu'au début XIXe siècle[6] où le mouvement abolitionniste commence à prendre de l'ampleur. Des traces de textes juridiques sur la peine de mort ont été retrouvées dans de nombreuses civilisations au cours de l'histoire. Les Mésopotamiens, les Grecs anciens, les Romains et les hommes du Moyen Âge appliquaient la peine

organes du pouvoir Le régime républicain romain combine 3 organes: - Coniss : les Assemblées qui réunissent l'Ensemble du peuple. La Plèbe. Autres type d'Assemblé : les conciles de la Plèbe : ne réunissent que des plébéiens. Voter loi, élire magistrats Le Sénat: il rassemble l'ensemble des magistrats sortis de charge. Rôle fondamental. Le Sénat confère un pouvoir: l'autorité du Sénat. Les magistrats: puissance exécutive. Ils sont élu pour un an. Pouvoir annal. La

était l’art du bon et du juste, c’est un savoir-faire pratique. « Ars boni et aequi ». Aequi = équité. Les grecs avaient distingués dans l’Antiquité la loi positive (règle édictée par l’autorité) et la justice. Soit l’autorité qui fait la loi positive est juste et applique une loi juste, une loi positive n’est pas forcément juste. Loi positive et loi subjectif. Le droit est une réalité complexe. Origine du droit : La sociologie, la psychologie nous permet de dire que dès qu’il y a eu société : « ubi

dire la France actuelle. Leur souverain Clovis à l’occasion de nombreuse batailles prendra finalement l’ancienne Gaulle romaine.  La personnalité des lois ne concerne pas l’ensemble du droit. Ex: le droit public pour des raisons politiques évidentes lui reste d’application territoriale.  Donc la personnalité es droits ne vaut que pour le droit privé et pénal (notamment dans la determination des sanction).  Chacun suit la loi de son origine autrement dit la loi de ses ancêtres.  mais cela devient assez

plan juridique c'est la procédure des actions de la loi. Elle est formaliste, ça veut dire que les parties doivent obligatoirement prononcer certaines paroles ou certains gestes, c'est une procédure. La plus importante des actions de la loi c'est le SACRAMENTUM, qui peut être utiliser pour n'importe qu'elle litige et il permet de revendiquer une chose litigieuse. Une grande source du droit, la loi des XII tables publiés en 449 AV. JC. Loi très importante car c'est un document écrit (publié

CHAPITRE II : LE DROIT SOUS LA RÉPUBLIQUE ROMAINE    Section 1 : La Loi des XII Tables et les débuts de la République Quelques mots sur la chute définitive de la royauté ; répères chronologiques § 1 - La remise en cause du rôle des pontifes : - le refus du privilège des pontifes en matière d’interprétation des coutumes - le rejet du droit “ sacré ”, inspiré par les dieux § 2 - Les causes politiques et sociales de la rédaction de la Loi des Douze Tables : - les causes profondes : les inégalités politiques

extrait, il la définit comme "puissance absolue et perpétuelle d'une République". On y aperçoit la théorie absolutiste car par "absolu", il entend que le souverain est legibus soltus, délié des lois, sa volonté suffisant à faire, défaire ou refaire la loi. Bodin explique également l'origine de cette notion : " les Latins [l']appellent majestas, les Grecs kurion politeuma ou kuria archè, les Italiens senoria ; les Hébreux l'appellent "la plus grande puissance de commander". On voit toute l'ampleur de

  INTRODUCTION :   Droit positif = Droit actuel   Histoire du droit : étude des sources pour comprendre comment elles sont apparues et evoluées.               4 sources du droit actuel : - La loi :  Règle posée par l'autorité publique c'est à dire l'état ou encore le législateur. Aujourd'hui la loi est écrite par les citoyens par l'intermédiaire de leur représentants (AN). Système politique : démocratie qui repose sur un postulat. La norme est faite par les individus qui s'y soumettent.   -

n’était à l’origine qu’une pratique coutumière, va t-il s’affirmer comme une véritable règle jusqu’à devenir une loi fondamentale du royaume ? Le principe de masculinité est d’abord une règle empirique (I), puis diverses théories vont être avancées pour justifier l’exclusion des femmes et ériger le principe au rang de loi fondamentale. (II) I Le principe de masculinité : une loi fondadementale empirique A/ les successions de 1316 et de 1328 : l’exclusion des femmes Jusqu’à Louis X, les

coutumier. Le roi va acquérir du pouvoir et avec ce pouvoir il a créer du droit. Dans le milieu du 15ème siècle il y a un triomphe de la loi qui s'effectuera petit à petit jusqu'à la révolution française. La loi durant cette période est une loi royale, justifiée par une influence religieuse. La loi devient donc toute puissante car le roi acquière le pouvoir de créer une loi qui s'applique à tous, il devient souverain. Lors de la rédaction du texte de Rablais nous sommes sous le règne d’Henri II, c’est