Loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Introduction au droit belge I INITIATION BELGE AU DROIT 1 Introduction au droit belge Bibliographie Equivalent de légifrance : www.juridat.be : portail du droit belge. La Belgique racontée à Noa de Marc Uyttendaele.   Le système Belge est bien différent dans ses institutions : Etat fédéral spécifique. Toutefois,  après l’indépendance de la Belgique en 1830, la Belgique a adopté les codes napoléoniens et par conséquent, ce pays se rapproche de la France sur le plan du droit civil.   Intérêt :

Histoire du Droit Bibliographie Chagnollaud, Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1789-1958)* Ellul, Histoire des institutions, tome 5 : Le 19ème siècle Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)* Szreamkiewicz & Bouineau, Histoire des institutions (1750-1914) Timbal, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux * Godechot, Les constitutions de la France

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Présentation en trois parties : Grande instabilité politique et constitutionnelle. Les régimes ne sont pas arrivés à réviser une constitution. Il y avait existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie :

Les révolutions occidentales Naissant tous d’abord aux Pays-Bas (Grotius  « le droit de la guerre et du pays, 1625 »traitant les problèmes des constitutions d’états plutôt que de la guerre entre). En Angleterre (Hobbes « Le citoyen » et « Léviathan », 1651 avec le problème de l’individualisme et de la théorie de l’état de nature, du contrat social donc d’une nouvelle soc basée sur la raison soumise a l’autorité absolu) (John Locke, rattaché aussi au courant du sensualisme « deuxième traité du

Section 2 : Un cadre réglementé § 1 : Les droits et obligations de l’expert § 2 : La responsabilité de l’expert 2ème partie : les fonctions de l’expert dit « judiciaire » Chapitre 1 : Compétences de l’expert dit « judiciaire » Section 1 : Le champ d’application de ces compétences § 1 : La définition de l’expertise judiciaire § 2 : L’expertise encadrée par le droit Section 2 : Le contrôle de ces compétences § 1 : Critiques sur le recrutement des experts § 2 : Loi 2004 et amélioration de la sélection Chapitre

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRÈS 1789 • Dominique Chagnollaud – Histoire constitutionnel et politique de la France (17891958) • Jean Jacques Chevallier – Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 1789 à 1958 • Jacques Ellul – Histoire des institutions (Tome 5) • • • • Marcel Morbalito – Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958 Romuald Szramkiewicz et Jacques Bouileau – Histoire des institutions de 1750 à 1914 Timbal et Castaldo – Histoire

(Droit constitutionnel – Semestre 2 Petites affiches, n° du 19 déc. 2008 => pr les révisions constitutionnelles de juillet 2008. LA Vème REPUBLIQUE Introduction : La naissance des institutions L’approche historique des institutions permet d’évoquer les conditions de la transition intervenue en 1958 entre 2 républiques. I/ La fin de la 4ème République Plusieurs facteurs expliquent la chute de la 4ème République : la poursuite de la guerre en Algérie, la faiblesse des institutions, le rôle

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN 1ère PARTIE TITRE I : L’évolution juridique des Communautés européennes vers l'Union européenne La construction de l’Europe communautaire est marquée par une grande progressivité. Si les Etats-Unis ont largement impulsé après la seconde guerre mondiale une « Europe atlantique », quelques Etats européens, en nombre réduit (six), ont lancé « l'Europe communautaire ». L’aboutissement actuel, qui n’est encore qu’une étape, est l’Union européenne créée par le traité

 DROIT INTERNATIONAL PRIVE II Leçon 1 : Compétence judiciaire et compétence législative dans l'ordre international Introduction : Nous allons aborder au cours de ce semestre des questions qui doivent être clairement distinguées de celles que nous avons traité lors du semestre précédent. Au cours du précédent semestre nous avons parlé du conflit international de loi. Il s'agissait de dissiper l'hésitation entre diverses lois nationales, quant à leur applicabilité à un rapport international de

Droit constitutionnel. Partie 2 : la Vème république. Régime politique dans lequel nous vivons à l’heure actuelle, et depuis 1958. Cinquante ans de Vème république sous le règne de la même Constitution. Cette durée est importante car la Constitution de la Vème république est la 2ème par sa durée, devancée de la 3ème république qui a duré 65 ans. La France a connu environ 15 Constitution, et la stabilité n’a pas été assurée. Aujourd’hui, il y a stabilité. Cela coïncide avec l’histoire tourmentée