Loi relative à la prévention de la délinquance

victime et l’auteur de l’acte. Le viol, les vols à mains armées, etc…sont des crimes (pas que des meurtres). Les prisons sont remplies de petits délinquants => problème. Pour vivre en société, il faut connaitre un minimum de code pénal (pas pareil pour toutes les matières). Sans connaitre les règles fondamentales de droit pénal, cela pose un problème (cf. marginaux). Cette matière est spectaculaire, les faits sont dramatiques et impressionnants. On a une belle justice en France même si elle est

[pic] Contentieux pénal et délinquance organisée Sous la direction de Master 2 Professionnel Etudes Pénales et Criminelles « Le casier judiciaire des personnes morales » Année universitaire 2009- 2010 Sommaire : I- Le casier judiciaire, un outil de prévention des infractions ? A- Un instrument effectif de la mémoire de la justice répressive B- Une communication restreinte du

Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps, toutes personnes qui a participé à rédiger ce projet. Avant d’entamer ce rapport, nous profitons de l’occasion pour remercier tout d’abord notre professeur Mr.Driss Afilal qui n’a pas cessé de nous encourager pendant la durée du projet, ainsi pour sa générosité en matière de formation et d’encadrement. Nous le remercions également pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce mémoire, qu’il nous a apporté lors des différents

VIEILLE-MARCHISET GILLES : Maître de conférence habilité. Laboratoire de sociologie et d’anthropologie de l’Université de Franche-Comté. En France, la Politique de la Ville est une administration de mission, qui s’est progressivement mise en place à la fin du vingtième siècle. D’abord dénommée Développement social des quartiers (DSQ), cette action publique se nomme ensuite Politique de la Ville, avant d’être aujourd’hui intégrée dans une perspective de cohésion sociale. Sa philosophie est issue

à vue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n° 30 Commentaire de la décision n° 2010-14/22 QPC – juillet 2010 M. Daniel W. et autres (articles 62, 63, 63-1, 63-4, 77 et 706-73 du code de procédure pénale) Par un arrêt du 31 mai 2010, la Cour de cassation a joint vingt-six questions prioritaires de constitutionnalité posées devant elle à l’occasion d’un pourvoi pour deux d’entre elles ou transmises par des juridictions répressives du fond pour les vingt-quatre autres. Ces questions portaient

Titre 1 : Le support du droit pénal, la loi Chapitre 1 : Le recourt à la loi pénale Toute la discipline pénale se fonde sur le principe de la légalité des délits et des peines. Section 1 : Le contenu du principe §1 : L’énoncé du principe Il n’y a pas de crime, de délit, de contravention ou d’infraction au sens pénal du terme sans loi. Il n’existe aucune peine ne correspondant pas à ses infractions sans loi. Conséquences : - Il n’est pas

famille Introduction Il s’agit d’une politique catégorielle, c’est-à-dire qui concerne une catégorie de population, à savoir la famille. Le but de cette politique est de créer les conditions d’un environnement favorable permettant à chaque famille de réaliser durablement son projet de vie. Les politiques de la famille ont commencé à se structurer dès la fin de la 1ère Guerre Mondiale. Dans un premier temps, c’était des politiques à dimension patronale : les patrons (industrie et commerce) versaient

administrative). Elle a pour mission de juger les infractions et les punir selon les règles du code pénal. C'est un aspect de la justice parfois très médiatisé (quand sont concernées des célébrités ou quand les crimes en cause ont particulièrement choqué l'opinion) et souvent très sensible (du fait des forts enjeux humains pour les personnes concernées, qu’elles soient prévenus ou victimes). La justice pénale constitue une composante fondamentale de l'action de l'Etat dans la mesure où elle vise à protéger la

OBJECTIFS L'objectif spécifique de cet atelier est de permettre aux participants de : ▪ Connaître le contexte dans lequel évolue la micro finance au Niger; ▪ Comprendre les principes fondamentaux de fonctionnent des institutions à caractère coopératif et mutualiste ▪ Comprendre les causes des impayés au niveau des institutions de micro finance; ▪ Maîtriser les outils  et techniques pour mesurer les impayés; ▪ Maîtriser les outils et techniques pour

racistes et les appels à la haine sont pénalement réprimés ........................... 9 1.1.2.5. L’apologie des crimes contre l'humanité comme leur négation sont pénalement sanctionnés .................................................................................................................................. 10 1.1.2.6. La propagande raciste est spécialement réprimée ......................................................... 11 1.2. LA PARTICIPATION ACTIVE DE LA FRANCE A L'ACTION INTERNATIONALE