Loi relative à la lutte contre le terrorisme

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ____________________________ Secréttariiatt Générall du Gouvernementt Secré ar a Généra du Gouvernemen ________________ Année 2009 SOMMAIRE INTITULE Articles 1-60 bis 1 4 -2 6 5-18 bis 3 5-5 bis 5 bis 1 – 5 bis 6 6-8 9-18 18 bis -18 bis3 19-26 27-60 bis 1 27-40 27-29 30-31 32-38 39-40 41-60 bis 1 41-46 47-51bis 52-60 bis 1 52 53-53 bis 8 54-60 60 bis – 60 bis 1 61-468 61-439 61-253

EUROPEENNE Cours de M. BIAD Pris en note par Adrien ROSACI Retrouvez toutes les annales ainsi que les cours le jour même sur http://arer.fr ROSACI Adrien – ARER.FR Construction européenne  De l’Antiquité aux débuts du XXème siècle Le mot Europe a fait son apparition 5 siècles av. JC. Hérodote nous rappelle que les grecs appelaient leur terre Europe du nom d’une héroïne mythologique, phénicienne d’une beauté légendaire enlevée par Zeus qui avait pris la forme d’un taureau. L’identité européenne

notion de droit pénal Contenu : La distinction entre le droit pénal et les matières voisines : La distinction du droit pénal et de la procédure pénale : La doctrine a une définition très large du droit pénal. Mèle et Vitu disent que c’est l’ensemble des règles juridique qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants. Pour Pradel, c’est le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre. Ces définitions sont trop larges car elle englobe

donné lieu à une classement sans suite. Certaines donneront également lieu à une relaxe, un acquittement ou un non-lieu. Le droit pénal est un instrument destiné à endiguer le phénomène criminel. Il est difficile de mesurer exactement l’ampleur du phénomène criminel. La criminologie est une science visant à dégager les causes du phénomène criminel grâce à l’apport d’autres sciences, telles que les sciences médicales ou sociales. La politique criminelle est une science destinée à recenser les

infractions de terrorisme Chapitre II : L’ELEMENT LEGAL Section I : Le principe de la légalité des délits et des peines 1) La loi est la principale source de droit pénal 2) Nul ne peut être poursuivi pour des faits qui n’ont pas été expressément prévu par un texte 3) La loi pénale est d’interprétation stricte Section II : La hierarchie des normes § 1 : Les normes internationales § 2 : Les normes nationales I. La Constitution II. La loi III. Le règlement Section III : L’application de la loi pénale § 1

depuis le début du Changement, à la réforme de l’administration et la simplification  des procédures et formalités administratives. Nous avons amélioré la qualité des prestations administratives. Nous avons rapproché l’administration du public, et nous l’avons mise au service du citoyen et de l’action de développement. Nous avons simplifié les circuits et les formalités relatifs à l’investissement, à la création d’entreprises, aux échanges commerciaux, à l’exportation, et à la stimulation de l’activité

dans les paradis fiscaux ? 1. Quelles motivations ? 2. Quelles conséquences ? III. Quels sont les moyens de lutte mis en œuvre pour contrer l’expansion de l’argent sale dans les paradis fiscaux ? 1. Quels moyens déjà en place ? 2. Quels moyens prévus ? 3. Que pourrait-on faire d’autre ? • Conclusion   Introduction Souvent né au dans les pays du Nord, le combat contre la corruption et les paradis fiscaux trouve aujourd'hui de plus en plus de relais dans les pays du Sud. Tout comme

Table synthétique des normes Table à jour au 03 août 2011. Depuis le 1er mai 2007, pour les sujets non couverts par les normes d’exercice professionnel homologués, les anciennes normes du recueil de la CNCC de juillet 2003 constituent un élément de doctrine concourant à la bonne information des professionnels. Pour les anciennes normes des séries 6 et 7, cliquer ici pour consulter le tableau Doctrine relative à certaines intervention - tableau de synthèse NORMES COMMENTAIRES I – AUDIT DES

l'environnement janv. Mois (janvier) J.-Cl. Juris-Classeur JCE juris-Classeur Environement JCP juris-Classeur périodique JO Journal officiel JOCE/JOUE Journal officiel de s communautés européennes/ de l'Union européenne juill. Mois (juillet) L Loi loc. cit. loco citato LPA Les petites affiches mars Mois (mars) nov. Mois (novembre) n° Numéro op. cit. ouvrage (ou article) déjà cité obs. observations p. page préc. Précité rapp. Rapport RDP Répertoire pénal Dalloz REE Revue

infractions de terrorisme Chapitre II : L’ELEMENT LEGAL Section I : Le principe de la légalité des délits et des peines 1) La loi est la principale source de droit pénal 2) Nul ne peut être poursuivi pour des faits qui n’ont pas été expressément prévu par un texte 3) La loi pénale est d’interprétation stricte Section II : La hierarchie des normes § 1 : Les normes internationales § 2 : Les normes nationales I. La Constitution II. La loi III. Le règlement Section III : L’application de la loi pénale § 1