Loi Organique De Finance Marocaine

dans le droit des sociétés anonymes. La législation marocaine sur les sociétés anonymes résulte du dahir du 11 Août 1922 qui n'a fait que reprendre la loi française telle qu'elle était en vigueur à cette époque et qui fût purement et simplement «annexée» au dit dahir. L'article premier de ce dahir énonce en effet: «Les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions ne peuvent se former que dans les conditions prévues par la loi française du 24 Juillet 1867, modifiée par les lois

mission et les obligations (continuité, égalité) et relevant de ce fait d'un régime juridique spécifique (en France : le droit administratif). 2. Au sens organique, l'organisme public gérant un service public (soit le plus souvent une administration ou un établissement public). Selon P.Weill9, « s'il est facile de reconnaitre un service public organique, rien n'est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. À lui seul le but d'intérêt général qui parait le caractériser est

précisément dans le droit des sociétés anonymes. La législation marocaine sur les sociétés anonymes résulte du dahir du 11 Août 1922 qui n'a fait que reprendre la loi française telle qu'elle était en vigueur à cette époque et qui fût purement et simplement «annexée» au dit dahir. L'article premier de ce dahir énonce en effet: «Les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions ne peuvent se former que dans les conditions prévues par la loi française du 24 Juillet 1867, modifiée par les lois des

considéré comme un bien appartenant au domaine public (Etat ou collectivités privées et professionnelles). Elle doit dès lors être restituée après usage (en tant que solvant, réfrigérant, véhicule de transport ou de traitement de matières minérales ou organiques) mais dans l’état où elle a été prise. Ainsi, les textes en vigueur n’ont pas pu endiguer de manière efficace la dégradation de l’environnement. Pour remédier à cette situation, le Département de l’Environnement a élaboré une stratégie qui tend

professionnel à entrer, pour une durée déterminée, dans le capital d’entreprises, non cotées sur le marché boursier, ayant besoin de fonds propres. Soutien de l’entreprise, à tous les stades de son existence, le Capital Investissement peut indifféremment financer le démarrage, la croissance, la transmission ou encore la recapitalisation en cas de difficultés. C’est une source alternative de financement à la disposition de l’entreprise confrontée aux contraintes et limites posées par les sources traditionnelles

_________________________________________________ 39 3. Gouvernance ________________________________________________________________ 42 4. Pilotage et surveillance du portefeuille public _______________________________________ 44 V. Réponse du Ministre de l’économie et des finances ________________________________ 47 ii 1 Cadre général 1. Le secteur des établissements et entreprises publics (EEP) joue un rôle majeur dans le développement économique et social de notre pays en raison de son poids dans l’économie nationale

bioclimatiques, on trouve des sols plus ou moins bruns ou rouges, et les sols relativement riches en matières organiques, ainsi que les sols minéraux bruts. Notons enfin, que l’activité humaine concourt fortement à l’érosion du sol, et ce, par la destruction de la couverture végétale, l’extraction des cultures et le surpâturage. LES RESSOURCES MINIÈRES ET ÉNERGÉTIQUES Le sous-sol marocain ne recèle pas moins de 12 substances minières faisant l’objet d’une production régulière (phosphate, zinc

marché obligataire marocain et celui de la zone CEMAC. Ensuite, de ressortir les différents points de convergence et de divergence existant entre les deux marchés. Pour atteindre ces objectifs, le marché obligataire marocain et celui de la zone CEMAC respectivement, ont fait l’objet d’une étude plus ou moins détaillée relative à leurs états des lieux, suivis d’une petite synthèse comparative des deux marchés. Les résultats des études menées montrent que le marché obligataire marocain enregistre des

suivantes : La lutte contre la corruption : le cas du Maroc, Abdeslam ABOUDRAR Droits de l’Homme et démocratisation au Maroc : bilan et perspectives, El Habib BELKOUCH L’évolution du processus électoral au Maroc, Nadia BERNOUSSI La place des femmes Marocaines dans la vie publique et dans la prise de décision, Sabah CHRAIBI Rapport sur l’état d’avancement de la construction d’un cadre juridique du développement humain et des processus de réformes législatives et réglementaires liés à l’encouragement du

Genre et développement GEM Global Entrepreneurship Monitor HCP Haut Commissariat au Plan IFD Intégration des femmes au développement IKM Impact-Knowledge-Market IMF Institutions de micro-finance IMC Institutions de micro-crédit INDH Initiative nationale pour le développement humain NFWBO National Foundation for Women Business Owners OCDE Organisation de coopération et de développement