Loi N 44 03 Modifiant La Loi N 9 88 Relative Aux

recyclage Rapport environnemental Présentation de la Fédération Rapport financier La Commission Sociale et la CPNEFP ADEC Quali’Op Syndicats régionaux Branches FEDEREC Les Commissions Dossiers transversaux Partenaires de FEDEREC Contacts 03 04 10 12 16 18 20 22 24 34 58 66 88 90 FEDEREC • Rapport Annuel 2013 1 2 “ eprésenter nos adhérents et défendre l’intérêt de la profession, auprès des pouvoirs publics et de l’administration, à l’échelle régionale, nationale et européenne, sont des missions essentielles

comptable de 1975 ................................................................................... 43 Les états financiers .................................................. ......................................................................... 43 44 4.2 Format du bilan 4.3 Format du tableau des comptes de résultats ............................................................................................................................. 52 CHAPITRE 5 LES OBLIGATIONS DECLARATIVES ..

Inventaire des valeurs mobilières 191 192 193 194 195 210 212 217 218 2 3 Activité 2.A. 2.B. 2.C. 2.D. 2.E. 2.F. Historique Le Groupe Présence géographique Positionnement concurrentiel Faits marquants 2009 Événements récents et perspectives 9 10 13 29 30 30 35 Rapport de gestion 3.A. 3.B. 3.C. 3.D. 3.E. 3.F. 3.G. 3.H. 3.I. 3.J. 3.K. 3.L. 3.M. 3.N. 3.O. 3.P. Méthodes comptables Compte de résultat Investissements au cours des trois derniers exercices Évolution des capitaux propres Provisions

mariage homosexuel avaient déposé des recours devant le Conseil d'État pour lui demander d'annuler l'application de la loi. En effet, le Conseil d'État confirmait à l'AFP le dépôt le 2 août de la requête de l'UFE, précisant que d'autres requêtes ont été présentées contre les mêmes décret, arrêté et circulaire. L'une d'elles, l'Union des Familles en Europe (UFE), estime que la loi du 17 mai 2013, ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, est "contraire aux traités signés par la France

PROTECTION DU CYBERCONSOMMATEUR ET MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS (M.A.R.C.) DEA Droit des contrats Nathalie MOREAU Sous la direction de Madame le professeur Anne PENNEAU Année universitaire 2002/2003 Mémoire soutenu le : 30/09/03 document téléchargé sur : http://edoctorale74.univ-lille2.fr 2 SOMMAIRE Introduction................................................................................................................................. 5 Chapitre I : La publicité

BDAF, BFC-AG, BNP Paribas Martinique, BRED, CEPAC-Martinique, CMA, CRCAMM, CRCMMOM, FCMAG, SGBA et SOMAFI). Cette enquête comporte 13 questions qui visent à saisir les évolutions (passées ou prévues) des dépôts et des crédits ainsi que les opinions relatives à la situation de différents indicateurs (produit net bancaire, commissions, charges d’exploitation, provisions, résultat, effectifs et environnement économique). Les réponses sont pondérées en fonction de l’importance de l’activité de l’établissement

………………………………………………………………………………………………………………………………...6 Premier partie. Le marketing bancaire : Une discipline de plus en plus nécessaire au sein du secteur bancaire marocain ………………………………………………………………………………………………………8 Introduction : ………………………………………………………………………………………………………………………………...9 Chapitre1 : Généralité sur le secteur bancaire au Maroc 10 Chapitre2 : Le marketing bancaire et plan marketing : 23 Conclusion :…………………………………………………………………………………………………………………………………..32 Deuxième partie: l'intérêt de la planification marketing au sein

comme suit1 : Circulaires de l’Office des changes N°1633 du 01/04/1996 relative à l’institution d’un marché des changes au Maroc ; Circulaires de Bank Al Maghrib : • N° 61/DAI/96 du 01/04/1996 relative au marché des changes ; • N° 62/DAI/96 du 01/04/1996 relative au change manuel ; • N° 63/DAI/96 du 01/04/1996 relative au code déontologique du marché des changes ; • 1 N° 64/DAI/96 du 01/04/1996 relative aux comptes en devises. Voir dans Annexe I.2 le Texte complet de chacune

. - 1646 -- -- -- - - -- - No 5874 - 7 chaoual 1431 (16-9-2010) TEXTES GENERAUX ~ - ~p ~ ~~p ~- ~p ~~ Dahir no 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation d e la loi no 52-05 portant code d e la route. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chéritienne, VU la Constitution, notamment ses articles 26 et

géographique où elle évolue. Il constitue son domicile et permet de déterminer quelle est la lex societatis voire la nationalité de la société considérée. Selon le système français de conflit de lois, le siège social est le critère qui permet de désigner la loi applicable à une société mais il est aussi et dans le même temps celui retenu pour savoir si elle peut se prévaloir de la nationalité française. Or, quand le terme de siège social est évoqué, il convient de déterminer s’il s’agit du siège social réel