Loi N 44 03 Modifiant La Loi N 9 88 Relative Aux

commises en ton nom ! À propos du report des effets du divorce Par Jérôme CASEY Avocat au barreau de Paris, Mulon & Casey Associés Maître de conférences à l'université Montesquieu Bordeaux IV La loi du 26 mai 2004 réformant le divorce a cherché à rendre plus objective la séparation des époux. Cependant, la loi nouvelle est restée fort discrète à propos des conséquences de cette objectivisation en cas de report des effets du divorce à la date de la séparation de fait. La jurisprudence semble en faire

(dont 14 milliards de DH provenant du secteur énergétique) ; Au niveau des exportations : le secteur minier représente plus de 22% en valeur de l’ensemble des exportations nationales. Les investissements réalisés : 12,4 milliards de DH en 2007 (dont 9 milliards de DH dans le secteur énergétique) ; Les effectifs employés : environ 64 000 (dont près de 34 000 dans le secteur minier) ; L’impact du secteur sur le transport et le trafic portuaire et également sur le développement régional, sachant que

vigueur ................................................................................................. 56 II.5.1. Les États-Unis et le JOBS Act (Cf. Annexe D)....................................................... 56 II.5.1.1. Les bases de la loi............................................................................................ 56 II.5.1.2. Le JOBS Act.................................................................................................... 58 II.5.1.3. Les obligations

la recherche à l’UM5A…………………………. 2.2.7. Financement de la recherche à l’UM5A…………………………………...……. Conclusion……………………………………………………………………………..………………..…… 71 71 73 73 74 76 78 78 79 84 88 UM5A : Bilan 2002-2006 Bilan exhaustif des réalisations 2. POLITIQUE SCIENTIFIQUE DE L’UM5A Les objectifs1 et missions2 de la loi 01-00 mettent en évidence la volonté du législateur de faire de l’enseignement supérieur, en général, et de l’université marocaine, en particulier, la locomotive de développement

professionnelle. Plus de 30 ans après les lois Auroux, les institutions représentatives du personnel connaissent leur évolution la plus marquante. La richesse de ce dialogue dépend de la légitimité de ses acteurs. Ainsi, les évolutions introduites par la loi du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, ont placé les élections professionnelles au cœur de nouveaux enjeux, plus larges que leur vocation première qui est de mettre en place une représentation du

.......................................................................8 Informations....................................................................................................................................................................9 Service Universitaire d'Information, d'Orientation, d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants.11 Centre de Recherches Appliquées en Méthodes Educatives ..............................................................................12 SIUMPS

l’embellie à la fois de la production pétrolière et des cours sur le marché pétrolier, permettant une croissance soutenue, une consolidation des finances publiques, une amélioration du compte courant, un raffermissement de la situation monétaire et une relative stabilité des prix. Dans ce contexte, le rythme soutenu de la croissance (7,1 % en 2006 contre 7,7 % l’année précédente) proviendrait aussi bien de l’augmentation de la production pétrolière que de la consolidation des activités du secteur

RESPONSABILITÉS .......................................................................................... 44 LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES, DÉPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT .......................................................................................... 44 6.1.1 Les missions à caractère souverain ................................................................................ 44 6.1.2 Les mesures pratiques de gestion des déchets .........................................

économique, évolution et tendance ........................................................................................... 29 Les perspectives de développement économique 2010-2014 ................................................................... 44 L’environnement juridique des affaires ................................................................................................... 46 CHAPITRE 2 L’INVESTISSEMENT ETRANGER EN ALGERIE........................................................

COORDINATEUR GLOBAL Organisme chargé du placement Organisme chargé de l’enregistrement Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la Circulaire du CDVM, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi N°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information