Loi N 39 05

CCI de la Soummam CCI de la Sufat CCI de Tafagoumt CCI de la Tafna CCI du Tassili CCI de Tikjda CCI du Titteri CCI du Touat CCI du Zaccar A DOUANE Les missions de la douane sont généralement fixées dans la loi douanière. Cette loi détermine également le champ de son application ainsi que les prérogatives principales, les droits et les devoirs des agents des douanes chargés de veiller à l'application de la législation et de la réglementation douanières. L'article 3

d’actions pour une part inférieure à 50% de leurs actifs. VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information

..................................................................................................... 175 Norme IFRS 4 ............................................................................................................ 176 Normes IAS 32 et 39.................................................................................................. 177 Norme IAS 19 ............................................................................................................ 179 Annexe n°2 : Normes

changement d'adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°12 7 Rabie Ethani 1433 29 février 2012 SOMMAIRE LOIS Loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ...................................................... Loi n° 12-08 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2009 .... 4 21 DECRETS Décret présidentiel n° 12-87 du 4 Rabie

Dahir n° 1-97-49 (5 chaoual 1417) portant promulgation de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation (B.O. 1er mai 1997). Vu la Constitution, notamment son article 26, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite

disposition suivante "la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives" et prévoit que les partis doivent "contribuer à la mise en œuvre " de ce principe (art. 4). Le 6 juin 2000 la loi sur la parité en politique module l’aide publique aux partis politiques en fonction de leur respect de l’application de la parité pour la présentation des candidats aux élections. Ainsi, pour toutes les élections au scrutin de liste, la loi impose, pour les communes

pénales. Dès 1972, l’inflation législative devient galopante : loi du 3/107/172 sur le travail temporaire, loi du 6/07/73 sur la répression des mains d’œuvre, ou encore la loi du 10/07/76 visant à renforcer la répression des emplois irréguliers, et surtout il faut noter la loi du 06/12/76 relative à la prévention des accidents du travail. * Les textes plus récents viennent durcir la législation antérieure : Par exemple, la loi du 10/07/1989 en matière de travail illégal est venue doubler

Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes Agriculture & Agrobusiness Intégrés QUELQUES ELEMENTS SUR LA GRANDE DISTRIBUTION AU MAROC Chemonics International, Inc. Contract No. 608-M-00-05-00043-01 Submitted to: USAID/Morocco Mission U.S. Agency for International Development Janvier 2006 Ce rapport a été préparé à l’intention de l’Agence Américaine pour le Développement International. Il a été élaboré par Chemonics International, Inc. 2 QUELQUES

d’information sur la situation financière de leurs clients. La BCEAO a initié il y a quelques années un projet de centrale des bilans à l’usage exclusif de banques. La profession comptable dispose depuis 2000 d’une organisation propre à laquelle la loi a conféré le monopole de l’exercice professionnel dans les domaines de la tenue de livres comptables et de l’audit : l’Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés (ONECCA). Compte tenu de l’historique, bon nombre de professionnels

INVENTAIRES : 33 les types d’inventaire 33 - inventaire général 34 - inventaire « produits frais » 34 la démarque : - démarque connue 35 - démarque inconnue 36 les marges : - m éc an is m e d e marge 38 - m a rg e « pr oduits frais » 39 II- SUIVI ET REPORTING HOLDING MARJANE CONTROLE DE GESTION 2004/2005 ENCG-7 Agadir le suivi et le contrôle 46 - Chiffre d’affaire & marges 47 - Frais 47 le reporting : 48 - mécanisme de reporting 48 - le reporting à Marjane holding 49