Loi N 39 05

00 | | 36 . mino - pour minorités en FR 1049 1049.00 | 1.85 1.10 | 1.00 5.00 | | 37 . fast - interd. fast.f.en FR 1049 1049.00 | 2.45 1.43 | 1.00 5.00 | | 38 . race - rien en com race étr 1049 1049.00 | 2.11 1.33 | 1.00 5.00 | | 39 . hpol - vie privee hom.pol. 1049 1049.00 | 3.93 1.40 | 1.00 5.00 | +-------------------------------------------------------+----------------------+----------------------+ M2S3, 24 novembre 2009 21 MATRICE DES CORRELATIONS | eurv

éditer une ou plusieurs copies. Vous pouvez éditer un nombre illimitée de copie. Avertissements: L’affichage ne peut être vendu. Adobe® Reader® est une marque déposé par la société Adobe® © Modèle déposé YsCo© ne peut être vendu. www.ysco.fr Maj.05/10 AFFICHAGE OBLIGATOIRE CODE DU TRAVAIL Entreprise Société : Forme juridique Activité Nombre de salariés Téléphone Adresse : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Horaires de travail Matin / Après midi Caisse des congés payés

nécessaires pour lutter à long terme contre le changement climatique causé par l'augmentation des gaz à effet de serre anthropiques. L’objectif de ce protocole est de réduire d’au moins 5% sur la période 2008-2012 par rapport à 1990 les émissions des 39 pays les plus industrialisés (listés en annexe B). Son entré en vigueur a fait suite à la ratification du traité par la Russie, permettant ainsi d’atteindre le quorum de 55% des émissions des pays de l’annexe B. Pour mener à bien cette régulation, une

MISSIONS DE LA DOUANE Les missions de la douane sont généralement fixées dans la loi douanière.      Cette loi détermine également son propre champ d'application ainsi que les prérogatives principales, les droits et les devoirs des agents des douanes chargés de veiller à l'application de la législation et de la réglementation douanières.      L'article 3 du code des douanes algérien fixe ces missions. Des textes à caractère législatif ou réglementaire relevant d'autres administrations de l'état

le cours jusqu’au chapitre 2 de la séquence 1 chapitre 3 de la séquence 2 chapitre 4 de la séquence 3 chapitre 4 de la séquence 4 chapitre 3 de la séquence 5 dernier chapitre de la dernière séquence Pour la date du 10/11 20/12 30/01 15/03 30/04 15/05 Conseils généraux-MO41 3 evoir 01 à remettre à la correction Attention Chaque devoir peut être remis à la correction : > sous forme d’une copie numérique par internet : suivez impérativement les consignes qui se trouvent dans l’espace

de l’al 3 de l’art 4 du code du travail.    Paragraph2 : Le lieu de subordination  L’une des spécificités du contrat de travail est l’exercice exclusive du pouvoir de l’employeur au sein de l’entreprise. L’employeur est ainsi investit par la loi du devoir et du pouvoir de fixer une réglementation dans la sphère de l’entreprise qui constitue le prolengement de la réglementation générale.         Le territoire de l’entreprise est un espace à l’intérieur duquel les salariés perdent alors certains

intersectorielles à l’échelle locale. Décryptage La politique incitative de l’Etat en faveur de la GPEC, à travers les textes La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 inscrit la GPEC dans le cadre des mesures préventives associées aux licenciements économiques et assortit la conception des plans de GPEC des entreprises de moins de 300 salariés d’une aide financière de l’Etat. La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 impose l’obligation triennale de négocier un dispositif de

                                                                                                   05/12/2012            2  -­‐  CYCLE  COMPTABLE   Cycle comptable Début Report à nouveau Ecritures mensuelles Ecritures mensuelles Ecritures mensuelles Ecritures mensuelles Ecritures mensuelles Ecritures mensuelles Ecritures

de plusieurs critères : le secteur d’activité, le secteur géographique et le statut juridique. 7 a. Secteur d’activité Secteur d'activité des clients Fide-ACE Restauration rapide Bâtiment Informatique Automobile Immobilier Divers 22% 39% 19% 6% 6% 8% Ce premier graphique donne une idée générale des secteurs d’activité concernant les clients du cabinet. On remarque que deux secteurs sont largement représentés : la restauration rapide (22%) et le bâtiment (19%). La catégorie

Rabat, le 7 juillet 2008 Note de présentation de la circulaire du CDVM n° 02 -08 relative à la constitution d’organismes de placement en capital risque (OPCR) Aux termes des articles 12 et 13 de la loi 41-05 relative aux organismes de placement en capitalrisque, le CDVM fixe la liste des informations et documents à communiquer par les sociétés de gestion d’OPCR pour l’obtention de l’avis relatif à la constitution de ces derniers et assure l’instruction des dossiers dont il est saisi. A cet