Loi N 39 05

R e v u e d e l a T r é s o r e r i e G é n é r a l e d u R o y a u m e - N° 7 Février 2009 Marchés publics plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics le programme de dématérialisation de la commande publique S o m m a i r e Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE

des habitants, de manière générale. Sommaire Textes législatifs et réglementaires relatifs à l’environnement élaborés par le Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement Dahir n° 1-95-154 du 16 août 1995 portant promulgation de la loi n° 10-95 sur l'eau .............................................................................. 6 27 29 33 44 48 52 Décret n° 2-97-787 du 4 février 1998 (6 chaoual 1418) relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution

multiplie et enrichit les contrats. La formation contractuelle révèle une double liberté individuelle : le choix de contracter et la possibilité de déterminer le contenu du contrat. Cette liberté contractuelle qui s’affranchit des modèles proposés par la loi et qui régit les rapports entre les contractants est le fondement du principe de la force obligatoire du contrat qui signifie que l’obligation née du contrat s’impose aux contractants avec la même force qu’une obligation légale. Cependant, ce principe

électronique…………………………………………………..…. 32 Section 1 – Des garanties complémentaires à la protection des données personnelles………..………………..…………… 32 Section 2 - Des sanctions et des pénalités pour les coupables d’infractions à la signature électronique…………….………39 CONCLUSION……………………………………..………….………………….….…………………………………….... 43 BIBLIOGRAPHIE…………..…….………………………...……………………………………………………………….. 45 2 INTRODUCTION Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication constitue

14/09/2006 5. Titre : FEMMES RURALES DANS LE MOZAMBIQUE CONTEMPORAIN. POLITI Auteur : CARRYER BONNI Nom de l'éditeur : L'HARMATTAN EDITIONS Date de parution : 03/05/2000 6. Titre : FEMMES AFRICAINES EN MILIEU RURAL LES SENEGALAISES ... Auteur : RISS MARIE-DENISE Nom de l'éditeur : L'HARMATTAN EDITIONS Date de parution : 03/05/2000 7. Titre : FEMMES RURALES ET SECURITE ALIMENTAIRE SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES Auteur : RURALES Nom de l'éditeur : ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR

islamisme de guerre froide » http://tr.wikipédia.org/ wiki/Milliyet_%28 gazete%29 : Ancyclopédie libre Wikipedia pour la description du journal Milliyet. http:// www.yeniasya.org.tr : La Fondation Yeni Asya http://www.tbmm.gov.tr/anayasa/anayasa21.htm : Loi Teskilat-i Esasiye (1921) http://www.agarastirma.com.tr/turban.asp : Centre de recherche A&G pour enquête sur le türban. http://www.agarastirma.com.tr.ibadet.asp : Centre de recherche A&G pour enquête sur la prière. http://www.anararatirma.com.tr/images/dosya185_122

31 à 35. Emergence d’organisations clandestines : société des DDHC de Cavaignac, société des saisons de Blanqui qui tente un coup de force en 39 et séjourne en prison. A partir de 35, privilégient l’action légale, recrutent dans la bourgeoisie moyenne instruite : Cabet (avocat), Raspail (chimiste), Blanc (écrivain). La propagande rép interdite par une loi de 09/35 => les rép députés se joignent à l’opposition dynastique dans la campagne des banquets. 2) Les républicains et la II République

La preuve électronique des transactions commerciales au maroc à la lumière de la loi n°53-05 Mr Adil Boukbir Docteur en droit des nouvelles technologies de l'information et de communication A la veille du XXI siècle se dessine un mouvement de dématérialisation de la preuve, mouvement qui accompagne l’ensemble de la pratique des affaires. Ainsi, dans le droit des valeurs mobilières, «le mot titre désigne non plus un instrument matériel mais une valeur scripturale sans

matérielle, morale et intellectuelle ». Discours prononcé par Jules FERRY*, à la Chambre des députés, le 28 juillet 1885. * Jules Ferry (1832-1893) a été président du Conseil et ministre des Affaires étrangères de 1883 à mars 1885. Devoir 01-HG11-10 39 Document 2 : Georges Clemenceau répond au discours de Jules Ferry sur la colonisation, le 30 juillet 1885 En juillet 1885, les deux députés G. Clemenceau et J. Ferry s’opposent, à la Chambre des députés, dans un débat sur la question coloniale

projet de loi n°310 portant abolition de la peine de mort. 10 septembre 1981. Rapport n°316 de Raymond Forni, au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. 17-18 septembre 1981. Discussion du projet de loi ; le texte (n°27) est adopté avec modifications le 18 septembre. Discours de Robert Badinter le 17 septembre. Sénat (première lecture) La salle des séances du Sénat. 22 septembre 1981. Dépôt du projet de loi n°385.