Loi N 2003 79 Du 29 Décembre 2003

contrat dans lequel il sera stipulé que cet acte relève bien du mécénat et non du parrainage. Se pose pour les locaux et le matériel le problème des assurances et de responsabilité qui doit être tranché. Le mécénat de compétences est reconnu par la loi comme un don en nature, il consiste à mobiliser les savoir-faire de l’entreprise au profit de partenaires. Cette forme de don permet à l’entreprise des sorties de trésorerie et de mettre à disposition leurs valeurs ajoutées et leur savoir-faire, et

transition de 2011 59 vii II. Les institutions ivoiriennes déterminantes pour le succès de la transition démocratique 68 1) L‘exécutif ivoirien 68 2) Le Parlement ivoirien 75 3) Le Conseil constitutionnel ivoirien 79 4) La Commission Électorale Indépendante 85 Partie 3 : Des facteurs internes et externes qui freinent les processus de démocratisation 91 I. La Constitution et l‘issue des transitions démocratiques ivoiriennes A. Les réformes constitutionnelles

D. Centre de réadaptation en déficience intellectuelle du Saguenay–Lac-Saint-Jean Jean-Robert Poulin, Ph.D. Université du Québec à Chicoutimi RAPPORT DE RECHERCHE PRÉSENTÉ AU MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE ET DE LA FAMILLE DÉCEMBRE 2004 Page couverture: Clémence Bergeron La traduction et la reproduction totale ou partielle de ce document sont autorisées à la condition d’en mentionner la source. Lise Lachance, Ph.D. Département des sciences de l’éducation et de psychologie

femme ; l’égalité est à ce prix. Cela étant, si les principes directeurs étaient nouveaux, les applications furent d’abord modestes. La métamorphose n’avait pas joué en profondeur ; elle appelait une réécriture pour radicaliser l’égalité. La loi du 23 décembre 1985 achèvera cette œuvre. Techniquement, le régime légal déroule ses effets sur deux périodes. Au cours du mariage, il répartit les actifs, les dettes, ainsi que les pouvoirs de gestion. Puis, quant survient le jour de la dissolution du mariage

l’aide d’un maillet alors qu’il remplaçait le pneu, ce qui a été catégoriquement nié par ce dernier, que se soit accidentellement ou intentionnellement. 5] L’APPELANT nie, également, la version des faits qui s’est déroulée entre 7h et 11h, le 21 décembre 2000, telle que soumise au tribunal par la victime. Plus spécifiquement, l’INTIMÉ affirme avoir été attaqué dans son logement par l’APPELANT au moment où il attendait, étendu face au lit, que ce dernier lui applique des herbes médicinales sur sa

européennes sont depuis quelques décennies marquées par cette montée des valeurs d’individualisation, comme de nombreux travaux ont pu le manifester ces dernières années (Ester, Halman, Moor, 1993 ; Bauman, 2001; Ulrich et Beck-Gernsheim, 2002 ; Bréchon, 2003 ; Bréchon et Tchernia, 2002). L’individualisation n’est pas l’individualisme. C’est la culture du « chacun son choix » et non pas du « chacun pour soi ». Dans tous les domaines de la vie, les individus se veulent originaux, ils veulent réfléchir leurs

d’investissement I. Rapport principal Makarimi Adéchoubou et Jo Woodfin (USM/FENU), en collaboration avec : Louisette Ranorovololona (Chargée de programme PNUD), Josiane Rakotomanga (Consultante indépendante) et Mamy Andriamahenina (PAMF/PNUD-FENU) Septembre 2003. Table des matières Résumé Exécutif.............................................................................................................. 5 Introduction ..................................................................................

Université de Nanterre – Paris X Médiation familiale HOMOPARENTALITES ET MEDIATION FAMILIALE LASSIME Maïté Décembre 2003 Remerciements Tous mes remerciements vont à Martine Gross de l’APGL, aux parents qui m’ont fait confiance, aux médiateurs qui ont répondu à ma demande. Merci à tous ceux qui m’ont enrichie de leurs réflexions, à Emmanuel Gratton, à Pierrette Bonnoure-Aufiere, à Luca Greco, … Un merci particulier à Marie Théault pour l’amitié qu’elle m’a témoigné en accompagnant ce travail

3 Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, Plan communautaire, 2007, 28 p. 4 Roy S., Hurtubise R., Rozier M., Itinérance en Montérégie. Comprendre le phénomène et identifier les besoins, Les cahiers de recherche du CRI, 2003, 170 p. 5 L’acquisition de connaissances ne suffit pas. Il faut aussi gérer celles supportant l’action à court terme. Une personne itinérante fait face à davantage de difficultés pour obtenir des services adaptés, d’où l’importance d’agir en amont

nouveaux marchés 20 lA Un contexte international favorable à la prolifération de la délocalisation 22 104.1 La régionalisation de l'économie: l'exemple de l' ALÉNA 22 104.2 L'émergence de la Chine et le démantèlement de l'Accord Multifibre (AMF) 29 CHAPITRE II L'EMPLOI ET LA DÉLOCALISATlON DANS LES PAYS INDUSTRIALISÉS: LE DÉBAT THÉORIQUE 35 2.1 La délocalisation : un phénomène difficile à mesurer. 35 2.1.1 L'approche macroéconomique 37 IV 2.1.1.1 Les flux des importations en provenance