Loi N 2003 79 Du 29 Décembre 2003

............................................ 61 Par Gamme de Prix ................................................................. 62 5 5.1 MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE PISCINES FAMILIALES................ 64 Taille du Marché et Segmentation, 2003-2004..........................................64 5.1.1 Aperçu Général ....................................................................... 64 Équipements de Sécurité ......................................................... 64 5.1.2 5.1.2.1 Aperçu

Dépenses de communication des annonceurs sur Internet unité : indice base 100 en 2003 120% 100% 80% 60% 40% -4% -8% -6% -8% -10% 2005 2006 2007 2008 2009 2010p -12% -16% 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20% 0% -20% 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Dépenses de communication hors-média des annonceurs unité : % des variations annuelles en valeur 4% 2% 0% Prix des espaces publicitaires média unité : indice base 100 en 2003 6% 4% 2% Part des dépenses de communication dans le PIB unité : part

population totale. La proportion des enfants de moins de 5 ans est égale à 19,3 %. À partir du taux d’accroissement que l’on considère comme stable sur la période intercensitaire, la population totale de Côte d’Ivoire était estimée à 18 370 850 en 2003. Cette dynamique de peuplement de la Côte d’Ivoire s’explique par le fort taux de natalité (48 pour 1000 habitants) et l’intensité du flux migratoire. La population étrangère représente 26 % de la population totale. La densité de peuplement est de

communauté est de plus en plus indépendante des Etats et à partir du 1er janvier 75, l’intégralité du budget des Communautés eur est financé par des ressources propres (les prélèvements agri, les droits du TEC et 1% de la TVA). Mais des pb : Entre 75 et 79 ce sont les Etat qui contribuent pour la TVA, aussi cette ressource apparaît rapidement insuffisante pour couvrir les dépenses et elle est contestée car le prélèvement qui touche tous les pays sans induire le principe de solidarité entre les Etats membres

être considérée comme la cause déterminante de l'accident qui trouvait essentiellement son origine dans l'absence de conscience de la hauteur de l'échafaudage résultant du rehaussement du matériel par rapport à la ligne électrique. Par arrêt rendu le 29 mai 1998, la cour d'appel de Douai a confirmé cette décision en toutes ses dispositions ; la cour d'appel a relevé que l'employeur n'avait pris aucune précaution pour pallier les dangers causés par la proximité d'une puissante ligne électrique, qu'il

comportements touristiques Les dépenses des ménages pour les vacances Un taux de départ en vacances qui ne progresse plus Les aides et les C.E. Des arbitrages 25 25 25 26 26 26 6 - LE CHEQUE VACANCES ET LES C.E. 7 - LA SOLIDARITE 8 - LE PATRIMOINE 27 29 31 9 - COMITES D’ENTREPRISE ET OPERATEURS DU TOURISME SOCIAL : UN DEFI COMMUN ? 33 6 B – LES PROPOSITIONS 1 - La solidarité 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 Des vacances pour tous Les comités d’entreprise et les salariés en mission Les salariés du

but especially the diverging strategies adopted by the society to cope with its political system. Keywords Gender, Democratization, Africa, Civil Society, Islam. Introduction In Moroccan history there are two dates: 16 May 1930 and 16 May 2003, on the first a struggle began and on the second a struggle ended; both are strictly related to the power struggle, but in both cases the detonator was the issue of Code of Personal Status (Code de statut personnel, CSP). The correlation between the

02 31 45 74 74 Mél. odile.roulland@industrie.gouv.fr Industrie du travail du bois Industrie papetière SCEES Service Central des Enquêtes et Études Statistiques 251, rue de Vaugirard 75732 Paris cedex 15 Corinne Marbach Tél : 02 31 45 74 79 Mél. corinne.marbach@industrie.gouv.fr Industrie du meuble en bois Évelyne Sirota, responsable de la diffusion Tél. : 01 49 55 85 72 Fax : 01 49 55 85 38 Mél. : diffusion.daf@agriculture.gouv.fr et du SCEES Georges Decaudin, sous-directeur

conquête coloniale … p.13 CHAPITRE 2 LES INSTRUMENTS AFRICAINS DE PROTECTION DES DH Section 1 : La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples …………………… p.20 Section 2 : La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant …………………… p.29 . Section 3 : Le Protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique ……………………………………………… …………… p.34 2 Système africain de protection des droits de l’homme – Licence 1 – Fatou Kiné CAMARA

décision, ont soulevé devant la cour d’appel, la prescription quinquennale de l’article 2277 du Code civil, en ce que depuis le jugement du 16 mars 1993, aucune réclamation n’a été faite par l’Opac avant l’assignation de juin 2001. Par arrêt du 26 juin 2003, la cour d’appel de Paris, infirmant le jugement, a accueilli la fin de non recevoir tirée de la prescription quinquennale de l’article 2277 du Code civil, au motif (1) "qu’une indemnité d’occupation mensuelle ayant été préalablement et judiciairement