Loi N 17 95 Relative Aux Sociétés

4. Facteurs de risque Page 4 5. Informations concernant l’émetteur Page 7 6. Aperçu des activités Page 14 7. Organigramme du groupe au 31 décembre 2007 Page 16 8. Principales tendances récentes Page 17 9. Organes d’administration, de direction, de surveillance et de direction générale Page 17 10. Rémunérations et avantages Page 23 11. Renseignements de caractère général concernant le capital Page 24 12. Documents accessibles au public Page 28 13. Rapport du Directoire à l’Assemblée générale

DOCUMENT D'INFORMATION Admission sur NYSE Alternext Paris Conformément à : • La loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 "tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers" et prévoyant "la possibilité pour une société cotée sur un marché réglementé de demander l'admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé (SMNO)", • L'arrêté du 4 novembre 2009 portant

l’environnement économique de l’entreprise, favorisant le désengagement progressif de l’Etat au profit du secteur privé. C’est dans ce contexte que la Loi 15/89 a été publiée en 1993. Cette loi a expressément limité le champ du monopole de l’expert comptable aux missions de l’audit contractuel et légal (commissariat aux comptes) des établissements publics et des sociétés. Cette option laisse donc libre l’exercice de toutes les autres missions effectuées dans les fiduciaires et les cabinets comptables et de conseil

contrôle. ✓ Établir et publier les statistiques sur la monnaie et le crédit. ✓ Gérer les réserves publiques de change. ✓ S’assurer du bon fonctionnement du système bancaire et veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’exercice et au contrôle de l’activité des établissements de crédit et organismes assimilés.  ✓ Veiller à la surveillance et à la sécurité des systèmes et moyens de paiement et à la pertinence des normes qui leur sont applicables. 2) Autres

…………….….…..………….………….…..……….75 1.1 Les besoins en formation aux Experts Comptables…….………….…………....……75 1.2 La cellule de veille…….………….………….…………….………….…………...…78 2) Revue du système d’information et des procédures appliquées par la société…..79 2.1 Revue du système d’information…….………….………….…………….…..……….80 2.2 Appréciation des procédures de contrôle interne…….………….………….…………86 3) Revue des domaines d’application des normes…….………….………….…..……88 3.1 Obtention d’éléments

_________________________ 11 Chapitre II : Le Droit de Commerce Marocain et le Droit des Sociétés ______________ 12 Section 1. Définition, Sources et acteurs du droit de Commerce Marocain _____________ 12 Section 2. Le Droit des sociétés au Maroc : _______________________________________ 13 PARTIE 2 : Les Principales Articulations et Perspectives de Modernisation Introduction de la deuxième partie : _________________________________________ 17 Chapitre I : Articulation au niveau du Contrat Commercial et le règlement

semestrielle / annuelle • A4 : circulaire n°03/09 obligations d’information des sociétés de gestion d’OPCVM • A5 : Circulaire n°11/06, documents comptables et financiers exigés des organismes de placement collectif En valeurs mobilières • A6 : Circulaire n° 02/04 évaluation des valeurs • A7 : circulaire du CDVM n° 03/06 contrôle interne des OPCVM ANNEXE 1 : annexe 1de la circulaire 03/01 Relative au commissariat aux comptes des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Projet de loi n°…….. relative à la création de l’Office Régional de Développement Agricole et Rural de la Région de ……….. Exposé des motifs Le contexte institutionnel dans lequel sont formulées, adoptées et mises en œuvre les politiques d’aménagement et de mise en valeur agricole, a profondément évolué depuis l’adoption de la stratégie du Plan Maroc Vert, qui a érigé la croissance agricole comme un moteur essentiel de création de richesses et de lutte contre la pauvreté. En effet, des

Commentaire Décision n° 2012-239 QPC du 4 mai 2012 Mme Ileana A. (Transmission des amendes, majorations et intérêts dus par un contribuable défunt ou une société dissoute) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 22 février 2012 par le Conseil d’État (décision n° 352200 du 22 février 2012) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Mme Ileana A., concernant le IV de l’article 1754 du code général des impôts (CGI). Par sa décision du 4 mai 2012, le Conseil a jugé

des États-Unis est « la loi suprême du pays ». Elle fut acceptée par une convention à Philadelphie le 17 septembre 1787 et est entrée en vigueur le 4 mars 1789. Elle est aujourd’hui l’une des plus anciennes constitutions encore existent. La constitution française actuel est celle de 1958, celle de la Vème République. Mais la première constitution française remonte à 1791, suite à la Révolution Française. En ce qui concerne l’Allemagne, on parle plus particulièrement de « loi fondamentale ». Cette dernière