Loi N 17 95 Relative Aux Sociétés

Cette évolution s’est également accompagnée d’un ensemble de réformes institutionnelles et de restructurations, notamment la libéralisation du secteur de télécommunication. par ailleurs, ce développement a permis d’abord l’insertion du Maroc dans une société d’information, ensuite il a permet d’attirer des investissements assez important l’exemple de Méditel et Vivendi… L’arrivé de Médi Telecom sur le marché marocain de la téléphonie mobile a conduit à une concurrence acharnée entre les deux opérateurs

......................................................... 16 1.3. Cadre théorique de la politique de dividende ........................................................................ 17 1.3.1. Thèse de neutralité de Miller et Modigliani .................................................................... 17 1.3.2. Théorie de signal : ............................................................................................................. 23 1.3.3. Théorie d'agence : .....................

envergures, tel l’acquisition des biens immobiliers, un financement sans le paiement de la totalité du prix des biens dont il a besoin. Le crédit-bail peut être défini comme étant un contrat par lequel une personne dite le crédit-bailleur (société de financement ou banque…) achète un bien et le met à la disposition d’une autre personne dit le preneur ou locataire. Il est donc une technique de financement qui s’applique aux biens immeubles ou meubles, dont une institution financière spécialisée

européenne le 15 avril 1992 jusqu'à l'approbation résultant de la décision conjointe du Parlement Européen et du Conseil intervenue le 24 octobre 1995, plus de trois ans d'efforts ont été nécessaires pour parvenir à la publication de la Directive 95/46/CE relative "à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données". L'objectif était de définir une exigence de protection commune à l'ensemble des pays de l'Union Européenne

Constitution d’une société et sa gestion : SA et SARL Introduction I- Procédure de constitution Formalité 1 : certificat négatif Formalité 2 : établissement des statuts (acte notarié ou sous seing privé) Formalité 3 : établissement des bulletins de souscripteur et le cas échéant des actes d’apport Formalité 4 : blocage du montant du capital libéré Formalité 5 : établissement de la déclaration de souscripteur et de versement Formalité 6 : publication au journal d’annonces légales

exportatrices A/ Le régime fiscal au regard de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés a) Traitement des revenus provenant de l’exploitation b) Traitement des gains exceptionnels et accessoires  B/ En matière de TVA, du droit de consommation et autres droits C / Vente sur le marché local 3- Régime du personnel étranger III - Les sociétés partiellement exportatrices IV - Les dégrèvements fiscaux   Exemples Bibliographie

....................... 15 SOUS-TITRE II : LES VALEURS : UN DIFFICILE ÉQUILIBRE ENTRE « LIBERTÉS » ET « SÉCURITÉ » DU RÉSEAU. .... 16 Section I . Le délicat équilibre entre la liberté d’expression et d’autres intérêts dignes de protection ......... 17 Section II. La protection des données à caractère personnel............................................................................ 18 SOUS-TITRE III. DES CONTENUS À PROTÉGER PAR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LES DROITS VOISINS : DE

définitions et la Transaction Financière  dans le Cadre de e-commerce  En deuxième chapitre au Généralité sur Casablanca Finance City à travers ses définitions ; son Cadre Institutionnel ; son statut CFC et Les réformes fiscales attractives que les sociétés implantées dans cette zone peuvent bénéficier.  -II- Transaction Financière: -1- Définitions des Transactions Financières : Le terme de transaction peut consister, dans le domaine de la finance, en un achat ou une vente en bourse, C’est une convention d’échange

l'avènement du protectorat. Et, avec le temps, cette pratique a pu tisser une place dans la société marocaine. Cependant, la dernière décennie a été mouvementée pour le secteur des assurances au Maroc. De nombreuses compagnies ont dû faire face à d'importantes difficultés qui se sont traduites par la dégradation de leurs résultats techniques. C'est ainsi qu'en 1995, le Maroc a assisté à la liquidation de cinq sociétés d'assurance suite aux mesures de redressement appliquées par les autorités dans le cadre

2015) Cent-quatrième année — N° 6344 ISSN 0851 - 1 2 17 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE ABONNEMENT TARIFS D'ABONNEMENT EDITIONS Edition générale AU MAROC 6 mois 1 an 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives 250 OH 300 DEI Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière 250 DU 300 DH Edition