Loi N 17 95 Relative Aux Sociétés

DROIT DES SOCIETES DROIT DES SOCIETES COURS 1 LES REGLES FONDAMENTALES DU DROIT DES SOCIETES Les sociétés sont nées de la nécessité de réunir l’activité de plusieurs personnes ou une masse de capitaux plus important que celle que peut fournir le patrimoine d’un seul individu. Les entreprises sociétaires sont des entités abstraites dotées de la capacité juridique grâce à laquelle elles peuvent agir par l’intermédiaire de leurs représentants légaux : on parle alors de la personnalité

que le dit bureau ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur et les dispositions de l’ordonnance N° 03/03 du 19/07/2003 modifier et complété par la loi 08/12 du 25/06/2008 relative à la concurrence et la loi 04/02 du 23/06/2004 relative aux pratiques commerciales. Fait à…………….…………………….le : ……………..…………………… (Nom, Qualité du signataire & cachet du Maître d’œuvre) Concours d’architecture d’étude et suivi dans le cadre de l’opération de

la République le 23/01/2008 par Jacques ATTALI Extraits du rapport ARMAND-RUEFF de 1960 concernant les taxis Projet de loi relative au transport particulier de personnes par véhicules de moins de dix places (taxis, voitures de petite remise, voitures de grande remise, véhicules motorisés à deux ou trois roues) Projet de décret portant application de la loi n° 2008du 2008 relative au transport particulier de personnes par véhicules de moins de dix places (taxis, voitures de petite remise, voitures

cours de la ME est de 5,5 Dhs. L’enregistrement comptable est le suivant, au jour du contrat : 3421 7113 15/11/N Clients et comptes rattachés (50000 x 5,5 Dhs) Ventes de marchandises à l’étranger 275.000 275.000 Exemple 2 : Cas d une dette Une société marocaine emprunte le 01-07-N auprès d une banque étrangère la somme de 400000 ME. emprunt est remboursable en 10 fractions égales. Les intérêts annuels, au taux de 12%, sont payables à terme échu, au 1er juillet de chaque année. Le jour de la souscription

INTRODUCTION La société commerciale comme beaucoup d’autres instituions est une fiction juridique mais une fiction juridique qui répond à des besoins économiques et sociaux très importants. A partit de son immatriculation, elle acquiert (avant avec la signature du statut) la personnalité morale et juridique. La société commerciale comme tous les êtres nie, vie et meurt. En principe, cette personne morale ignore la maladie et reste maitresse de sa mort mais peut souffrir de l’incompétence de ses

( à savoir les filiales, affiliés et participations d’OCP S.A au sens de l’article 144 de la loi marocaine sur la société anonyme 17-95 et ci-après le Groupe OCP ») ou dont nous aurons pu avoir connaissance, directement ou indirectement, à l'occasion de déplacement sur les différents sites du Groupe OCP ou de visites des installations industrielles du Groupe OCP et/ou autres ; 2°) les données relatives aux matières, matériels, équipements ou produits et échantillons de produits, éventuellement

Royaume. * SODEP : Société d’exploitation des ports en charge des activités commerciales concédées dans les dits ports et dont la dénomination commerciale est MARSA MAROC. Il est à rappeler que la nouvelle loi, portant réforme du secteur portuaire, est entrée en vigueur le 5 décembre 2006, ainsi la SODEP change d’identité visuelle une année après sa création pour devenir MARSA MAROC. 2-Statuts juridiques de Marsa Maroc et de l’ANP Marsa Maroc : -La société d’exploitation des ports

privatisation de Maroc Telecom. III. INTENTION DES ACTIONNAIRES Les actionnaires de Maroc Telecom détenant au moins 5% du capital de la société n’ont pas l’intention de participer à la présente opération. Par ailleurs, les dirigeants de Maroc Telecom envisagent de participer à la présente opération dans le cadre de la tranche réservée aux salariés de la société. IV. STRUCTURE DE L’OFFRE 1. PLACES DE COTATION Les actions de Itissalat Al Maghrib seront cotées à la Bourse de Casablanca et à Euronext

Introduction Les entreprises commerciales occupent dans le quotidien des citoyens, une place de plus en plus grande vu l’essor industriel ainsi que la connexion directe entre les agents économiques et les différentes institutions à savoir les sociétés, les banques, les bourses, les organismes, etc. Le nombre accru des lois et articles promulgués en Tunisie, relatifs au domaine de l’entreprise, depuis son Indépendance et particulièrement dans les deux dernières décennies, nous montre que le sujet

................................... 15 Chapitre II. Opérations spécifiques ....................................................................................................... 17 Section 1. Dénouement triangulaire des opérations ................................................................................... 17 Section 2. Transfert direct et apport des titres cotés ................................................................................... 18 Section 3. Traitement des opérations