Loi N 13 98

PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE 1 P RO C E D U R E A D M I N I S T R AT I V E N O N C O N T E N T I E U S E Sommaire Loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non contentieuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

économiques ................................................................ 113 C - Les enjeux de la nouvelle donne pour l’Etat ...................... 121 Cour des comptes L’Etat et le financement de l’économie – juillet 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr 4 COUR DES COMPTES Chapitre III Les leviers d’action de l’Etat ........................... 131 I - L’érosion des interventions directes ........................................ 132 A - L’effacement

prioritaire………………………………………………… C - Le coût de l’éparpillement de l’offre de formation………………. 49 49 52 58 63 64 65 66 68 Cour des comptes L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves – mai 2010 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr II COUR DES COMPTES Pages III - L’affectation et le service des enseignants…………. A - Les procédures d’affectation des enseignants…………………… 1 - L’affectation des enseignants dans les établissements……………

plus d’argent cependant si la compagnie se retrouve en situation de surcapacité, cela leur coûte plus d’argent que de vendre un billet de plus. II- Comment l’utilisent-elles A) La Loi binomialeLa loi binomiale est une loi permettant de calculer une probabilité. Cette loi permet de donner le nombre de succès dans une expérience à deux issues que l’on répète de manière indépendantes et identiques. Dans cet exemple, le succès correspond au fait que le passager se présente à la

zones sauvages, désert, mer, massifs, montagnes; etc.) est menacée par certaines pratiques agricoles, par la construction d’infrastructures, par l’urbanisation et par la déforestation. 104 Conférence Internationale sur la Médina Tlemcen, 13 et 14 mai 2008 Etat de la faune : En termes de diversité faunistique, 47 espèces de mammifères sur 107 inventoriés et protégées et 68 espèces d’oiseaux sur 336 sont protégées. Les actions entreprises consistent essentiellement en la création d’aires

L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT Rapport public thématique Cour des comptes L’organisation territoriale de l’État – juillet2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Sommaire DELIBERE.................................................................................9 INTRODUCTION ...................................................................11 CHAPITRE I - L’ÉTAT CONFRONTE A DES MUTATIONS PROFONDES ...............................

sens statistique des termes et désignent aussi bien des personnes, des articles de stock, des ventes, etc. L'expérience montre que très souvent de l'ordre de 20% des individus représentent 80% de la valeur, d'où le nom souvent donné de méthode 80/20 (loi de Pareto). C'est une méthode de base de la logistique qui permet de déterminer rapidement quels sont les éléments d'une population les plus importants. En gestion des stocks et des flux, on peut pratiquer l'analyse ABC sur : les consommations (ou ventes)

le délai excessif de la préparation de cette opération d'aménagement du territoire, la faiblesse de son pilotage et l'absence de suivi physique et financier. Cour des comptes Rapport public annuel 2013 – février 2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr 254 COUR DES COMPTES Or l'examen de la gestion de ce syndicat mixte et de l'action conjointe de l'État a mis en évidence un pilotage ambigu, une conduite opérationnelle défaillante et une insuffisance

LISTE DESTEXTES EN VIGUEUR SUR LES SECTEURS DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE N° D'ORDE CATEGORIE DU TEXTE NUMERO DU TEXTE DAT€-'ÉË:Ml$|-EN vtëiiijiuft Objet SECTEUR ENVIRONNEMENT Loi n°98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l'environnement. Décret n°2008-615 du 22 octobre 2008 portant interdiction du prélèvement du sable le long des plages et dans la zone du chenal comprise entre son embouchure et l'ancien pont de Cotonou

particuliers et les entreprises Rapport public thématique Evaluation d’une politique publique Février 2012 Cour des comptes Les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises – février 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Sommaire Sommaire....................................................................................3 Délibéré...................................................................................