Loi Guizot

Principaux textes qui ont fait la décentralisation [pic] Loi du 14 décembre 1789 : elle définit la commune comme cellule administrative de base. [pic] Loi du 22 décembre 1789 : elle crée le département. La France, divisée en 40 provinces, est alors découpée en 83 départements administrés par un Conseil général élu. [pic] Monarchie de juillet : point de départ de la décentralisation, avec les lois de 1831, 1833, 1837 et 1838 ; la loi GUIZOT (1833), en particulier, impose aux communes l’entretien

unifier le système de poids et mesures. 2. Eduquer la nation. Figure de l’Etat éducateur. Il faut transformer la masse des individus en nation. Former des gens qui soient prêts à la vie en collectivité. Le tournant selon Rosanvallon, c’est la loi Guizot sur l’instruction primaire (1833) qui engage la responsabilité de l’Etat sur l’instruction et qui oblige chaque commune (>500 habitants) à entretenir une école et à payer un instituteur. En 1848, instauration du suffrage universel : l’école reçoit

La premiere prop de revision 1974 En 1976 En 1981 Ces travaux demeurent un projet de texte de loi depose en 86 au bureau du senat , qui contenait un debut du code penal.En1986-1989 projet au sommeil puis Francoit Mitterand reactive le projet, et en 1992 un nouv code penal voit le jour sous forme de 4 loi, chaqunes correspondant a un livre du code penal, 4 livres du code panal.Une loi du 16 dec 1992, texte de coordination entre l’ancien code et le nouveau ajout un nouveau livre, livre 5(les

place auparavant. De plus, comme le pensent certains philosophes et hommes politiques français, le peuple est incapable de gouverner, il est donc indispensable que la souveraineté de la nation doive être « entre les mains d’une minorité éclairée » (Guizot) .Mais la démocratie et la représentation sont, par définition, en contradiction. On peut donc se demander si la démocratie représentative connait des limites par rapport à cela. II. La représentation, limite de la démocratie Le pouvoir de

assistants et législatif pour l’Assemblée) avec un droit de regard des Communes sur le gouvernement. Idée du parlementarisme classique Anglais et Français sous la restauration. (Conservation des pouvoirs propres non négligeables.) Passage de la doctrine Guizot « le trône n’est pas un fauteuil vide, ni une machine inerte » à la doctrine Thiers « le roi règne, mais ne gouvernera pas. » Passage d’un régime dualiste à un régime moniste avec l’idée du changement de responsabilité du cabinet qui n’est plus responsable

Histoire 1er partie : LES TEMPS FONDATEURS : LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) La révolution selon JULES MICHELET : « L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes

établir la démocratie définitivement par le biais du suffrage universelle. Cette révolution de 1848,n est une révolution unique elle a lieu en pleine hiver, elle a des cause politique et sociale. A la fin de la monarchie de juillet le gouvernement Guizot c’est montré très restrictif, il avait interdit les manif publique et po. Ce pourquoi un certain nombre de contestataire vont invoqué des contestation originale ce sont les banquets. Ils se réunissent chez une personne privé, pour prendre un repas

principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (Michel de Villiers). A ces normes de référence du contrôle de constitutionnalité, s’est récemment ajoutée la Charte de l’environnement de 2004, « adossée à la Constitution » par l’effet d’une loi constitutionnelle du 1er mars 2005. COHABITATION~ Configuration politique du régime semi-présidentiel de la V° République résultant, de la défaite aux élections législatives, ordinaires (1986 et 1993) ou anticipées (1997), de la majorité sortante

révolution. A cette date le pouvoir exécutif devait seulement appliquer les loi. Mais en 1793 la France est en guerre contre l'Europe, il faut alors développer une politique étrangère, extérieur et à ce moment là né l'idée d'une fonction gouvernementale qui doit délibérer sur la politique extérieur. C'est là que né la fonction gouvernementale. Gouvernement : prend des décisions politiques et n'applique plus seulement la loi. Comme le gouvernement prend des décisions, né le principe de responsabilité

principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (Michel de Villiers). A ces normes de référence du contrôle de constitutionnalité, s’est récemment ajoutée la Charte de l’environnement de 2004, « adossée à la Constitution » par l’effet d’une loi constitutionnelle du 1er mars 2005. COHABITATION~ Configuration politique du régime semi-présidentiel de la V° République résultant, de la défaite aux élections législatives, ordinaires (1986 et 1993) ou anticipées (1997), de la majorité sortante soutenant