Loi Fondamentale Allemande 23 Mai 1949

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES Introduction - Les conditions de l’étude des libertés fondamentales - l’ordre et la discipline : il n’y a pas en effet contradiction entre liberté et discipline. L’ordre au contraire permet aux libertés de s’épanouir, il crée une paix civile nécessaire et la discipline est une école de conduite pour respecter les autres et pour se respecter soi-même. Il ne faut pas confondre la liberté et l’anarchie. - l’esprit de tolérance et d’ouverture : lorsque l’on

en samizdat, à compte d'auteur, cette anthologie de l'hérésie sioniste, parce que j'ai, depuis 1982, violé un tabou: la critique de la politique israélienne, défendue désormais par la loi scélérate Gayssot-Fabius du 13 juillet 1990, qui restaure en France le délit d'opinion du Second Empire, en suppléant par une loi répressive à la carence des arguments. C'est pourquoi les libraires qui entendent continuer à faire leur métier doivent passer leurs commandes à la Librairie du Savoir, Librairie Roumaine

Dans le domaine de l'enseignement, le droit constitutionnel, né avec l'Etat moderne, étudie, décrit et explique les aspects juridiques qui permettent à la vie politique d'une société de s'organiser, de même les principes qui fondent les droits fondamentaux des citoyens. Jurisprudence : Etymologie : du latin jus, juris, droit, autorité, et prudentia, savoir, science, connaissance ==> Autrefois, le terme "jurisprudence" désignait la science du droit. De nos jours, il est très peu utilisé dans

Fiches de libertés publiques et droits fondamentaux Rappels de cours et exercices corrigés Florence Crouzatier-Durand Maître de conférences – HDR Université de Toulouse 1, Sciences sociales TACIP, GRALE Dans la collection « Fiches » • • • • • • • • • • • • • • • Fiches de Droit des affaires, Claire Humann Fiches de Droit des biens, Vanessa Valette-Ercole Fiches de Droit constitutionnel, Laurence Baghestani-Perrey Fiches de Droit de la famille, Patricia Vannier Fiches de Droit fiscal international

bipolarité mondiale et voir en quelle mesure a t elle été pensée par Staline. Deux blocs opposés, pas de diplomatie commune, mais confrontation systématique, notamment militaire. Tout dialogue est donc impossible : politique de position de force. 1949 : OTAN auquel répond le pacte de Varsovie. 1959, le monde a évolué : perception d’une évolution à l’ouest qui montre plus de compréhension. Cela permet le dialogue. On sort de la confrontation absolue (Corée et Indochine = paix négociées). 1955 traité

continent divisé en nations. Il est divisé ainsi depuis 1843 (traité de Verdun). Les institutions européennes, quelques précisions conceptuelles : Instituions : => ensemble de formes ou structures sociales, tels qu’elles sont établies par la loi ou la culture, spécialement celles qui relèvent du droit public. => Ensemble d’organes, d’appareils, qui créent par le droit afin d’organiser la vie sociale, en commun. Elles instituent l’ordre social. Elles ont une dimension pré acquise, fondatrice

L’anti-impérialisme allemand: l’action de la R.A.F ( Rote Armee Fraktion) A la fin des années 60, dans le contexte de la Guerre froide, le monde change, un esprit de contestation et d’émancipation vient d’éclore et se généralise sur toute la planète. Certains éléments d’extrême gauche se radicalisent suscitant la naissance de factions armées communistes dont le but est d’annihiler toute forme d’impérialisme américain. Ils se veulent l’avant-garde des pays communistes, et sont généralement armés

l’idée de liberté qui est reconnue à l’individu et que cette liberté peut être exercée de manière autonome. La notion des droits de l’Homme est une notion qui divise la doctrine quant au caractère des droits individuels. Sur le vocabulaire « droits fondamentaux » on retrouve des droits dont dispose l’individu en sa qualité de personne humaine mais également des droits et libertés individuels qu’il peut exercer dans le cadre d’une vie de société. Autre querelle : Est-ce que les droits de l’Homme sont

arrêter . Les Américains envoient donc de l’argent , des armes et des conseillers pour contenir le communisme . Cependant , cela n’a pas toujours l’effet escompté et provoque notamment le massacre des communistes grecs . * Nous avons la création en 1949 de l’OTAN , organisation nucléarisée . Les américains offrent la protection nucléaire mais a but purement défensif . Bien que la nucléarisation de la planète ait des effets négatifs , elle a néanmoins évité de nombreuses guerres ). * Marshall

actes additionnels de l’empire en 1815 - les actes additionnels du 14 août 1830 - la Constitution du 14 janvier 1852 : IIème République - le Sénatus-Consulte du 7 novembre 1852 : second Empire (coup d’Etat de Napoléon) - le Sénatus-Consulte du 21 mai 1870 qui correspond à la défaite de Sedan et à l’avènement du IIIème Empire - les lois de février de 1875 - la Constitution de la République Française du 27 octobre 1946 - la Constitution du général De GAULLE du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement