Loi Et Réglement Maroc

mode de sa mise en œuvre. 1. Rappel commenté des dispositions légales et doctrinales Les activités commerciales et financières extra- territoriales des entreprises sont régies par les conventions fiscales de non double imposition conclues par le Maroc avec un certain nombre de pays. En vertu de ces conventions, les rémunérations allouées aux entreprises d'un Etat contractant au titre des prestations et services rendus à des entités de l'autre Etat contractant sans l'entremise d'un établissement

est variable, elle peut varier dans l’espace Ex : ● Au Maroc ou l’islam est la religion d’Etat, le musulman qui change de religion porterait atteinte à l’ordre public ● En France chacun peut opter pour la religion qu’il veut Elle peut varier dans le temps Ex : l’hygiène est conçue dans un sens de plus en plus large D’une façon générale on peut dire que la notion d’ordre public s’étend de plus en plus. La police adm s’exerce par des règlements ou des mesures individuelles, elle peut recourir mais dans

« le Droit des Assurances », qui a pour objet principal l’indemnisation des victimes et de permettre aux entreprises d’entreprendre en protégeant leurs dirigeants et leurs personnels ainsi que leurs biens. L’opération d’assurances est régie par la loi 17-99 portant code des assurances et qui est entrée en vigueur le Trois Octobre 2002, elle fixe les règles relatives au contrat d’assurances, aux opérations d’assurances et aux entreprises d’assurances et de réassurances  Partie 1 : A. Présentation

Moyens humains et matériels : 9 5) Organisation interne : 11 II. L’application du contrôle interne dans le processus achat 12 1) La méthodologie de travail : 12 2) La démarche adoptée : 13 I. La description du processus achat de Marsa Maroc 15 1) Procédures de passation d’un marché par appel d’offre ouvert ou restreint 15 a) Etapes et responsabilité 16 b) Description des étapes 16 2) Procédure d’achat par bon de commande 23 a) Etapes et responsabilités 24 b) Description

 Introduction générale Section I : Microcrédit au Maroc I : naissance de Microcrédit au Maroc 1-historique de développement de micro crédit : 2-les causes de création de micro crédit : II : les institutions de micro crédit 1- le cadre juridique : 2-encadrement comptable et financière 3-réglementation

la Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes précise notamment que "les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes sont les actions formant le capital social, les certificats d'investissement et les obligations. Sont assimilés à des valeurs mobilières les droits d'attribution ou de souscription détachés des valeurs mobilières ci-dessus énumérées. Ne sont pas des valeurs mobilières soumises aux dispositions de la présente loi, les titres de créances négociables régis par la loi n° 35-94

Police de la chasse au Maroc : Dahir (6hijir 1341) 21 juillet 1923 - Fiche de lecture La chasse est un droit qui appartint à l’Etat, il peut être délégué, aux chasseurs marocains et aux chasseurs étrangers résidents au Maroc, moyennant un permis de chasse. Ce permis est un document personnel dont la validité porte sur une année renouvelable. Le permis de chasse ne peut être délivré aux mineurs, aux interdits et incapables, aux personnes privées de porter l’arme suite à une condamnation ainsi

crédit-bail en quatre chapitres : Chapitre 1: présente un aperçu de l’histoire du crédit-bail et ses débuts au Maroc. Puis, on donne les différentes définitions du crédit-bail et son cadre juridique. Chapitre 2: montre l’intérêt économique du crédit-bail, ses caractéristiques, ses avantages et ses risques. Chapitre 3: décrit la comptabilisation appropriée au crédit-bail et son traitement fiscal au Maroc appuyé par des exemples et une étude de cas. Chapitre4 : comparaison entre leasing et l’emprunt Chapitre

Partie IIUniversité Mohammed V - Agdal - Faculté des sciences juridiques, Economiques et Sociales Rabat Mémoire pour l’obtention d’un Master en droit des Affaires La Régulation de la Publicité Audiovisuelle Au Maroc Présenté et soutenu par Siham Ronda Sous la direction de Farid ELBACHAProfesseur à L’Université Mohammed V -Agdal - Suffragant : - Pr. Khalid El YAZIDI juin 2009 Sommaire Introduction ………………………………………… ….. .2Première partie : L’évolution du cadre juridique

CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit, Président du Groupe Marocain I– Le Droit Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui ont été marquées par une évolution aussi caractéristique que commune aux pays d’Afrique du Nord en raison du phénomène colonial. On peut, néanmoins, constater