Loi Et Réglement Maroc

une entreprise dont l’activité est basée essentiellement sur la tenue de la comptabilité de plusieurs entreprises de la région qu’elles soient commerciales, industrielles, individuelles ou sociétaires, et l’établissement des documents exigés par la loi en se basant sur les pièces justificatives. 1. L’activité du fiduciaire : La Fiduciaire est un organisme de prestation de services qui se préoccupe des travaux de comptabilité, son rôle consiste à tenir les comptes des personnes

au vote. A l’heure où les banques centrales du système monétaire mondiale sont devenues des acteurs clés et affirment leur poids dans la résolution des crises économiques et financières, la question de leur contrôle se pose avec acuité. Au Maroc, la loi 76-03 du 23 novembre 2005, portant statut de Bank Al-Maghrib, a consacré une indépendance totale, à la fois financière et décisionnelle, de cette institution vis-à-vis du pouvoir exécutif et législatif. Cette indépendance, de même que les nouvelles

du secteur dans l’économie nationale Selon les dernières études réalisées dans ce domaine, notamment pour le compte du Ministère de l’Equipement et du Transport et de celui en charge de l’Industrie, on relève que : les coûts logistiques totaux du Maroc s’élèvent à environ 20% du PIB ; les coûts logistiques totaux constatés par les entreprises industrielles (textile, automobile, électronique) représentent la moitié aux deux tiers du coût du travail, ainsi une externalisation de cette activité est

territoriales autonomes, administrées par des conseils élus Au Maroc, les collectivités locales sont régies par les articles 100 et 101 de la Constitution de 1996 : Article 100 : " Les collectivités locales du Royaume sont les régions, les préfectures, les provinces et les communes urbaines et rurales " Article 101 : " Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans les conditions déterminées par la loi ". La décentralisation implique la réunion de trois conditions

ère de prospérité s´ouvre alors pour l´institution boursière, même si elle sera émaillée d´incidents plus ou moins spectaculaires. définition du marché financier : Le marché financier, ou plus couramment, le marché boursier, est un marché réglementé de valeurs mobilières. Celles-ci sont des titres négociables qui représentent soit des droits d´associé, soit des droits de créanciers, susceptibles de procurer des revenus à leurs détenteurs. * Les premières, appelées actions, confèrent le

Groupement Professionnel des Banques du Maroc Siège Social Espace Porte d’Anfa, 8 Avenue Moulay Rachid – Casablanca Date de Création 1943 Activité Association Professionnelle Syndicats et Ordres Professionnels Tél. 0522 36 24 25 Fax 0522 36 49 48 E-mail gpbm@gpbm.ma Président M. Othman BENJELLOUN Directeur Général M. El Hadi CHAIBAINOU Le service : La Médiation Bancaire sous la tutelle du GPBM Le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) propose de créer un comité

comptables. La dernière assemblée du Conseil national de la comptabilité a présenté plusieurs projets de loi concernant des secteurs aussi variés comme les OPCVM, les assurances ou les Offices régionaux de mise en valeur agricole. | La neuvième assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité (CNC), instance officielle chargée de la normalisation des règles comptables au Maroc,  s’est clôturée jeudi 26 mai 2005, sous le signe de la mise à niveau des normes marocaines par rapport à

Date de création  : 1/01/1998 EFFECTIF : quatre personnes plus stagiaires. 2.2 Les missions  principales du fiduciaire : Les travaux de comptabilité : tenue de la comptabilité, c’est l’élaboration de différents états prescrit par la loi à fin d’obtenir une comptabilité conforme à la réglementation comptable marocaine en se basant sur toutes les informations comptables et financières fournies par les clients (factures, chèques…) -Conseil fiscal et juridique : elle met à la disposition

SOMMAIRE : INTRODUCTION Le secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Il a connu ensuite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat, ainsi qu'une évolution accentuée après l’Indépendance .A travers les sommes importantes qu'il mobilise, le secteur des assurances

AU MAROC Les obligations comptables des commerçants issues de la loi N°9-88 votée par la chambre des représentants le 4 Août 1992 et promulguée par le Dahir N°1-92-138 du 30 Rejb1413(décembre 1992). Introduction Avant 1992, on ne pouvait pas parler d’un droit comptable propre au commerçant et à l’entreprise marocaine, mais seulement des réglementations comptables inspirées du droit privé et du droit fiscal et ce n’est qu’a partir du 4 Août 1992 que la loi comptable