Loi Et Coutume

qui est lui aussi donné par Dieu. Ce code codifie les lois et les coutumes. Il est forgé au moment les tribus s’installent sur la terre promise, lorsqu’ils ont fuis l’Egypte. Ce code de l’alliance est également d’origine divine (« Yahvé dit à Moïse »). Seul Dieu peut changer les lois, elles sont donc immuables. Ceci est une vraie difficulté car les sociétés évoluent, le droit n’est donc plus adapté, il est inefficace. II. La loi : une création de l’Homme Le droit a besoin du temps. Il faut

d'une Constitution, "loi" suprême d'un Etat définissant sa forme (unitaire ou fédéral) ainsi que les règles définissant la dévolution et l'exercice du pouvoir. Cette Constitution étant la norme suprême et la base du droit dans un Etat, elle y occupe le sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Depuis les premières formes ancestrales du droit à nos jours, les Constitutions eurent la même forme. Ainsi, la forme de "Constitution" la plus courante a longtemps été la coutume, qui se bornait très

monarchies sacrées du proche orient ancien: le droit venu des dieux. En Mésopotamie, le développement du droit est inséparable du sacré et de la croyance dans les dieux. Ce sont les dieux qui ont créé toutes choses. Ils ont créé les règles, les coutumes, les habitudes de vie, et aussi celui à qui ils ont confié la mission de diriger ces différents peuples qui composent la Mésopotamie. En effet, à la tête de ces différents royaumes on trouve toujours un roi sacré qui est un intercesseur entre le

COUTUME ENTIER DISSERTCe document est une lettre patente, c’est-à-dire un texte normatif à portée générale qui se présente sous la forme de lettre ouverte, émise par le roi de France, Charles VIII, en 1497, au commencement de la période des Temps Moderne. L’object de cette lettre porte sur la procédure de rédaction, la mise à l’écrit des coutumes, et donc de la volonté de les simplifier. Ce qui caractérise la France, à cette époque, c,’est notamment la pluralité des sources du droit. En effet

la loi est obligatoire elle n’est pas nécessairement impérative que l’on distingue des lois supplétives. Les impératives s’impose toujours et on ne peut pas y déroger (droit pénale…), article 6 du code civil : « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. Les supplétives ne s’appliquent qu’a défaut de volonté contraire des individus. On dit qu’elles sont supplétives de volonté. On peu écarter les dispositions d’une loi supplétives

du droit est la coutume. Pour cette coutume il y a des critères objectifs : les pratiques humaines, constantes et anciennes. « Une fois n'est pas coutume ». Ainsi que les pratiques empiriques (c'est à dire l'expérience, l'observation des hommes). Et des critères subjectifs : se soumettre , acceptation de la punition, considération de sa force obligatoire, les hommes se soumettent à la coutume, aux règles issues de leurs pratiques la coutume est de droit. NB : La coutume n'est pas un usage

pratique de la révision B - La loi 1. Le domaine de la loi ordinaire 2. L’élaboration de la loi ordinaire a - L’initiative des lois b - La discussion c - L’adoption des lois C - Les règlements 1. Le domaine réglementaire 2. La variété des règlements a - Les décrets b - Les arrêtés D - Les ordonnances E - La coutume 1. La notion de coutume a - L’élément matériel de la coutume b - L’élément psychologique de la coutume 2. Le rôle de la coutume 3. Les inconvénients de la coutume en tant que source du droit

termes généraux pour englober toutes les situations. Contrat sur internet : contrat conclu par non présent * Elle est permanente : elle va rentrer en vigueur dès lors de sa promulgation et durant une durée indéterminée. Code civil de 1804 ( la loi de finance a une durée limitée) * Elle a une finalité sociale. SAS crée en 1994 : avant créateur de grande entreprise devait lui donner la forme de SA mais la SA a des réglementations très compliquées Aujourd’hui besoin de souplesse donc SAS Le

* Nature du texte : infos plus importantes car l’analyse n’est pas la même (texte juridique ou non), (texte de doctrine, prof de droit : reserve sur projet de loi, mariage gai : texte juridique) (ex : Même texte mais écrit par un ministre de droite : Nom car texte politique). Texte normatif ou pas ? (ou vocation) (ex : projet de loi vocation norative) * L’auteur du texte (officiel ou pas), pas de biographie exhaustive, ne pas se tromper d’auteur, trier les infos, prendre uniquement les pertinentes

cette époque, on inscrit sur des tablettes les actes de la pratique afin de régler les litiges rencontrés. Ceci montre déjà un Etat de droit diffèrent du notre. Le droit est alors issu de la pratique : c’est la Casuistique. * Il n’y a alors pas de loi générale qui systématise de grands principes, même si une sorte de classification du droit existait. Vers -1750, des codes rassemblant un grand nombre des règlements et des droits de la Mésopotamie apparaissent. * Le plus connu d’entre eux :