Loi Et Coutume

Or les règles ne suffisent pas à les comprendre , il faut des définitions afin de les comprendre . En assimilant le droit à la règle , on confond le droit et sa source . Le droit peut provenir d'une règle mais il ne s'identifie pas uniquement à la loi . Le droit est toujours en mouvement ( il connait des évolutions ) , il change souvent en fonction du lieu et des époques . Lorsque lev droit est présenté comme un ensemble e conduite , il se distingue mal des autres ordres normatifs ( règles de morales

révolutionnaire : décret d’allarde, 2 et 17mars 1791= 1er fondement de la liberté de commerce. Loi lechapellier= abolit les corporations et les règlementations professionnelles. Le code du commerce en 1807 et le code civil en 1804. Code commerce= livre I sur le commerce, livre II commerce maritime, livre III la faillite et la repente, livre IV les juridictions consulaires. Des lois sont venues s’ajouter dans intégrer le code, ex : loi du 24juill 1867. C’est pk en 2000 on a procédé à la codification du code de commerce

il y a notamment la religion, la morale. LE DROIT ET LA RELIGION La distinction En France il fut un temps o la rgle de droit se confondait avec la rgle religieuse lpoque les prceptes religieux avaient valeur de droit civil. En France il y a une loi, la loi du 9 dcembre 1905 qui porte sur la sparation de lEglise et de Ltat. La Rpublique ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Cette distinction peut tre explique sur plusieurs points La distinction se trouve essentiellement dans le but poursuivi

Introduction historique au droit Les sources actuelles du droit : La loi : règles qui sont posés par l’autorité public, plus précisément les règles qui émanent du législateur : ce sont tous les citoyens par l’intermédiaire de leurs représentants : députés et sénateurs. La coutume : Correspond à des usages, des pratiques répétées dans le temps et accepter par tous. La loi vient de l’État et la coutume vient de la pratique. Elle existe dans certains milieux professionnels. Usage bancaire : qui réglemente

n’est censé ignorer la loi. ». C’est un mythe. Affaire en mai juin 2009 qui concerne l’église de scientologie (qui fait partie de la liste des sectes en France): Dans le procès, le procureur, au nom de l’état, a requis la dissolution en France de l’église de scientologie pour escroquerie. Quinze jours plus tôt, le législateur avait annulé la dissolution pour escroquerie: le procureur ne s’en était pas aperçu alors que sont travail est de connaitre et d’appliquer la loi. En 1991, le Conseil

commande pas les pensées mais uniquement les actions. … sociale … le Droit n’existe que pour et dans une société ; réciproquement, toute société à son Droit. … dont le respect est assuré … le Droit a un caractère coercitif. Pour obtenir le respect de la loi, des contraintes, ou des sanctions sont prévues. … par l’autorité publique … la mise en œuvre des sanctions du Droit doit être réservée à la puissance publique agissant selon certaines procédures. Dans les sociétés actuelles c’est l’Etat qui est chargé

source du droit civil, comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité, et une autorité considérable en droit civil ». La jurisprudence se définit comme l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l’ensemble du droit. L’originalité de la jurisprudence lui interdit d’être une source de droit comme le sont la loi et la coutume. Parmi les sources du droit, la loi et la coutume sont directement et sans contestation

fonde sa décision d’une part sur la loi, notamment à travers l’article 900 du code civil et d’autre part sur les usages et la coutume à travers la notion de bonne mœurs. L’article 900 du code civil stipule qu’un testament n’est valable qu’à la condition qu’il soit conforme aux bonnes mœurs. La loi ne donne cependant pas de définition des bonnes mœurs. Il revient donc au juge (la jurisprudence) de la préciser. 2 Rappelez la définition de la coutume et de la loi puis situez les dans la hiérarchie

Introduction historique au Droit Sujet : La rédaction des coutumes « Quand on sort de chez soi on s'enquiert de la route, quand on entre dans une région on s'enquiert des coutumes. », dit un célèbre proverbe chinois qui fait beaucoup penser à la France au Moyen Âge. En effet, chaque province possédait sa propre coutume, et il était difficile de s'en enquérir sachant qu'elle n'a pas été mise à l'écrit avant très longtemps. La coutume est un usage qui, avec une pratique répétitive et une adhésion

types d’épreuves : * Le commentaire de texte Intro en 5 étapes : Phrase d’accroche (citation historique…) Présentation du contexte historique dans lequel s’inscrit le texte Présentation de l’auteur et de la nature du texte (extrait d’une loi, d’un code…) Présentation de l’intérêt du sujet = problématique Annonce du plan Plan dichotomique : 2 parties, 2 sous parties ; et apparent ->Chapeau et transition entre I et II Comment trouver le plan ? Plan linéaire -> découper le