Loi Et Coutume

unes directes (loi et coutume) et les autres d’interprétation ou indirectes (jurisprudence, doctrine et pratique) 1. Les sources directes : la loi et la coutume Dans le droit positif actuel, l’importance de la loi est plus importante que celle de la coutume. 2.1. La loi La loi règle les matières les plus diverses de droit public et de droit privé. Elle est la manifestation de la volonté de l’autorité publique et son étude relève du droit public. Pour constituer une loi, une règle de

La coutume Définition de la coutume La coutume, au sens large, est l’usage prolongé d’une même règle de droit non écrite. Il s’agit de règles qui se dégagent lentement et spontanément de faits ou de pratiques professionnelles et dont l’application apparait comme obligatoire. On parle d’usage pour des règles concernant un type de relation sociale particulier, en droit commercial et en droit du travail, et de « coutume » pour le droit civil, qui régit l’ensemble des relations entre toutes les personnes

anciennes « Une fois n’est pas coutumes » L’expérience et l’observation de l’homme qui font la coutume. b) Critère subjectif Acceptation de la pratique (Chacun est convaincu de devoir se soumettre à la coutume) Considération de sa force obligatoire. Nb : Différenciation de la coutume et de l’usage : - La coutume est du droit = Obligation respect ex = Corrida - L’usage est un fait = Pratique qui n’as aucune réalité juridique. Les difficultés inhérentes à la coutumes : Elle est de tradition

FORMATION DE ROME CHAPITRE 1 – LA REPUBLIQUE ET SON DROIT Section 1 - La loi des XII Tables §1 - Aux origines de la loi des XII Tables, le conflit entre la plèbe et le patriciat §2 - Les decemvirs et leur œuvre §3 - Le contenu de la loi des XII Tables Section 2 - La procédure des actions de la loi et la pratique judiciaire Section 3 - La loi publique (lex publica) §1 - Les organes qui concourent à la formation de la loi A - Les magistrats B - Les assemblées populaires C - Le Sénat §2 - Les premières

depuis 1964. 13 LES SOURCES ACTUELLES 14 Section 1: Les sources directes. 14 §1_ La loi. 14 A_ Les distinctions de lois. 14 B_ Le contrôle de constitutionnalité. 16 C_ Les conditions d'application de la loi. 16 D_ Les conflits de loi dans le temps. 18 § 2_ La coutume. 21 A_ La notion de coutume 21 B. Le rôle de la coutume. 22 Section 2: les sources d'interprétation. 23 §1_ La jurisprudence. 23 A. La

une organisation juridique du peuple qui s’oppose à l’ordre arbitraire d’un royaume et c’est dans ce sens que l’on doit saisir la notion de Civitas Libertasqui c’est a dire la notion de liberté romaine : l’ordre dans la soumission volontaire a la loi est délibéré en commun. Ce system de Cité chez les Romains est très éphémères. Section 2 : L’Empire 1. L’apparition de l’Empire La Cité grec hérité par les romains est une construction politique et juridique subtile qui conduit a un territoire

œuvre sérieuse, mais Bentham pris comme un personnage un peu original. Initiatives étonnantes. Bentham considère qu'une loi doit réunir trois caractères: 1° elle doit être connue, accès au droit facile, 2° doit être comprise, 3° doit pouvoir être fixée dans les esprit, sujets doivent pouvoir mémoriser la Loi. Les citoyens doivent donc apprendre par cœur la Loi, ou certaines lois. Loi doit remplir trois buts: 1° elle doit être une règle de conduite, 2° elle n'est pas simplement une solution pratique

le peuple et le magistrat. La coutume, la loi, l’édit du préteur. A- La coutume. La répétition dans le temps d’action, de comportement, va faire que ses comportements sont obligatoires. Selon les autours romains, la coutume c’est le droit qu’un long espace de temps à rendu obligatoire par-là volonté de tous (CICERON). Et ce qui rend cette coutume obligatoire, c’est la volonté de tous. La coutume va se développer en matière de droit privé. B- La loi Le système romain s’appuie sur

droit et pourtant il le fait. -> Il existe des sources officieuses du droit (=la jurisprudence) ou sources informelles. Les auteurs ne s’accordent pas sur les sources du droit, ni sur la catégorie à laquelle appartient une source (ainsi de la coutume tantôt rangée parmi les sources informelles, tantôt parmi les sources formelles). Sources formelles : édictées par une autorité publique habilitée à cette fin. Sources informelles : découlent d’autorités officieuses (on se demande parfois si elles

concerne chaqu' un est ne vise personne en particulier. Ce caractère de ne signifier d'ailleurs pas que toute loi s'applique nécessairement à toute personne. Parfois la règle de droit s'applique à un groupe de personne se trouvent dans une situation objectivement défini: salaires, commerçant, médecin,… B -caractère obligatoire. Toute règle de droit est obligation, le rôle de loi ne consiste pas à faire de recommandation et en coure moins à donné les conseilles, il s'agit plutôt de véritable