Loi Et Coutume

selon Montesquieu, la sureté. Selon les anciens, la liberté est la soumission à la loi. Le républicain est par essence soumis à la loi. On est à la fois le sujet l’auteur de loi donc en se soumettant à la loi, on se soumet à sa propre volonté. De plus, la loi a pour source la volonté générale qui a elle-même pour source la raison. Le droit naturel à une origine divine. Sieyès : «  lorsque les députés votent la loi, c’est le peuple qui parle ». L’article 14 de la DDDH de 1795 déclare le principe

L’équiti est défini comme étant un corps de règle juridique ayant eu pour origine première non pas la coutume ou la loi écrite, mais les données impératives de la conscience, ces règles ont été progressivement développée par certaines cours de justice et principalement par celle de chancellerie. L’équiti à l’anglaise est un corps de règles juridique. L’origine première de l’équiti est pas la coutume, il est double : fondement moral => la conscience, et aussi fondement politique: souveraineté royale

des juristes italiens (guerre civile à Bologne). Orléans s’impose comme une école majeure dans tout l’Occident et va développer des outils conceptuels qui servent le roi de France (théorie de l’utilité publique, principe d’autorité du roi sur la coutume…). Désormais les rois de France profitent du soutien politique qui lui est conféré par les doctrines romanistes. A côté de cette attitude nuancée du roi, il y a un deuxième pôle de résistance qui est l’Eglise. Sa position originelle était celle d’une

d’exploitations évoluent très lentement car les découvertes agronomiques ne sont pas fréquentes et il y a donc une pesanteur, une tradition et quand il y a une découverte agronomique, il faut encore qu’elle soit connue (lenteur). Ces usages, ces coutumes rythment les modes d’appropriation, les modes de culture. Il faut attendre la deuxième partie du XVIIIème siècle pour qu’un élan agronomique entraine une révolution agricole. Cet élan agronomique provient des physiocrates pour lesquels la terre est

la fois juge et partie. » « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. » Exemple : Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 28 octobre 1997. « Pas de crime sans loi. » (Un juge ne peut pas retenir l’existence d’une infraction contre une personne s’il n’existe pas de loi qui prévoit cette infraction). Tenter de se suicider n’est pas une infraction en revanche si quelqu’un d’autre incite une personne à se suicider il y a une infraction dans ce cas-là. La qualification

1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Cicéron (106-64 avt JC) Capitant Henri (1865-1937) Loi / Coutume Jurisprudence / Doctrine Parlement / Arrêt Déni de justice Doctrina / Docere Thémis Carbonnier (1908-2003) Jurisconsulte Quintus Mucius Scaeola (140-80 avt JC) Glossateur Ecriture cunéiforme Code d’Hammurabi Babylone Métèque L’Ecclesia Sophocle (496-406 avt JC) Antigone (442 avt JC) Thèbes / Créon Polynice Aristote (384-322 avt JC) 2 Chapitre

roi 509 :roi tarquien renv-2mag plus senat gouvernent (res republica) et source loi : 12 tables droit prive et public (450 commision des pleb) loi royales : religieux Nouv loi leges datate :par mag et voter par senat et peuple leges datae par mag non voter pour conquete domaine fiscal et admn 2 :DROIT CLASSIQUE: 2eme siecle apres jesus christ bocou de conquetes 12 tables devient obsolete -27 sous octave loi volonte de lempreur Fin 2eme siecle senatus consult,decision du senat choisit par

période correspond à un effondrement. Troisième période : Débute en 1100 et s’achève en 1453. On redécouvre le droit romain. Quatrième période : L’époque moderne 1453 fin du moyen-âge à 1789. Le retour en force de l’état, c’est le retour de la loi. Chapitre introductif : Histoire des sources. Qu’est qu’une source ? Le droit est variable, il est fluctuant, on peut retenir que le droit est l’ensemble des règles applicables et appliquées par les hommes d’une période déterminée (c’est une

gouverneur sans droit certain à travers la loi du « Roi » ( A ) et dans un second temps, nous étudierons La Coutume, une source inavouable du droit ( B ) A- Un Roi, gouverneur sans droit certain à travers la loi du « Roi » À travers cet extrait de texte écrit par Pomponius, nous nous apercevons dès les premières phrases que l’auteur nous évoque la royauté autrement dit le Roi. L’auteur nous dit tout d’abord « Au commencement le peuple Romain se gouvernait sans loi et sans droit certains, et les rois

Ce qui est surprenant au niveau du financement des études c’est l’emprunt auprès des professeurs (ou des banques). Concernant les maîtres il reste des hommes d’Eglise, particulièrement des prêtres (une quinzaine). C.Pays de droit écrit et pays de coutume Le droit écrit (droit romain) n’est pas appliqué de la même manière dans le royaume de France. Tout est ici question de géographie et d’une division juridique qui va s’opposer entre le Nord et le Sud du royaume. Cette division juridique va être