Loi Et Coutume

pluriel et avec un « d » : les droits. Ils désignent l’ensemble des prérogatives reconnu à une personne déterminé. Ces droits particuliers constituent ce qu’on appelle les droits subjectifs. Par exemple, le droit de propriété est inscrit dans la loi française. C’est un droit abstrait et impersonnel. C’est un droit qui s’applique à tous. Mais une fois que le droit s’applique a un individu, le sujet de droit aura des droits subjectifs, s’exprime dans le langage par «  j’ai le droit de … » ; «  vous

Origines liée. Nous allons étudier le faite que les coutumes s’imposent sur le droit(1) pour après voire que la morale devient éthique(2). Les coutumes s’imposent sur le droit. L’origine du mot « morale » vient du latin « mores » (la coutume).On peut dire que la morale est donc en quelque sorte la coutume implanté dans une société qui aux fils des siècles est devenue une manière de vivre. Cette manière de vivre à influencé sur les loi mis en place, nous allons prendre par exemple le cas de

Le droit objectif et ses sources Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit, source de la loi avec la coutume et les autorités en droit que sont la jurisprudence et la doctrine. 1-1-1 La loi La loi relève du droit public interne, en effet, Le droit constitutionnel règle la procédure législative, fixe les rapports de la loi et de la constitution et délimite le domaine de la loi face aux règlements, Le droit administratif organise le contrôle de la légalité des règlements et des

les enfants sous le Code civil. Le changement s'opère sans heurt et dans la continuité. Tout cela est à l'origine d'un très important contentieux judiciaire. Selon le procureur général (Merlin) de la cour de cassation, les procès en matière de loi dans le temps « pullulent » provoquant l'encombrement de la cour de cassation. Cela conduit la doctrine à s'interroger. Une multitudes d'ouvrages sont rédigés. Cet article 2 du Code civil qui provoque la survie de l'ancien droit mène à s'interroger

cités grecques au VIII av JC va aboutir à une focalisation importante sur la loi (qui est source du Droit). La tradition : la coutume, transmise de manière orale est une source centrale du Droit. Certaines règles de Droit à cette époque ne sont pas écrites. Chez les grecs grâce à la démocratie la loi émise par l’assemblée démocratique acquière une place prépondérante qui crée un décalage avec la tradition et la coutume. Cet héritage provient notamment des Romains. TITRE 1 : LES ORIGINES ROMAINES

droit A. Le monopole originel de la coutume. Au début de l’histoire romaine la coutume est la source unique et c’est un monopole qui est détenu par quelques personnes, par quelques grandes familles que l’on va nommer les patriciens. Le droit romain originel c’est les mœurs de ces familles, leurs coutumes. Mais petit à petit Rome va développer un corps de coutume qui sera propre. Mais à la base la coutume est vraiment le socle essentiel du droit romain. La coutume romaine originelle est très religieuse

des usages professionnels (ouvert le 1ere décembre 1982) où sont regroupés les « us et coutumes » des syndicats par profession. La constatation de l'existence et l'application de ces usages relèvent du pouvoir des juges et échappent donc au contrôle de la cour de cassation. La force obligatoire des usages de fait est celle de toute convention : Ils peuvent déroger à une loi supplétive, mais jamais à une loi impérative. Ils sont obligatoires, s'ils n'ont pas été écartés expressément par les

doivent servir de guide au législateur. Ex : dans la civilisation judéo-chrétienne, la loi divine est la règle de dr. (tu ne tueras point. L’aumône échappe aux règles de la donation car c’est un principe de la religion…) Ex : dans la philosophie naturaliste (J.-J. ROUSSEAU), il existe des valeurs fondamentales, humaines qui doivent être respectées par tout système juridique (l’égalité des hommes devant la loi est une règle naturelle). • POSITIVISTES Le dr. Positif importe, c

moment d'un « droit national », expression juridique de l'indépendance francaise. Et enfin il y a deux siècles, la réduction du droit à la loi et aux Codes; jusqu'à aujourd'hui où émerge, ds la confusion, un nouveau pluralisme. I- Du droit dit par les dieux au droit fait par les hommes. 1- Le droit dit ou dicté par les dieux. Ds un 1er temps, les coutumes ou régles coutumières st d'origine sacrée. Un réseau de rites obligatoires ou d'interdits enserre la vie des hommes. Ds un 2nd temps

Suffit-il pour être juste d’obéir aux lois et aux coutumes de mon pays ? Introduction :  Repérer les termes importants Suffit-il... ? Différence de la condition nécessaire (il faut) et de la condition suffisante (il suffit). Est-ce vrai ? Si non, que faut-il en plus ? Le faut-il toujours ?  ...aux lois et aux coutumes... : de quoi s’agit-il ? lois au sens des Nomoï grecques, c’est-à-dire à la fois lois positives, lois intérieures, valeurs. Coutumes au sens d’éducation ou des mœurs, des manières