Loi Et Coutume

leurs tâches principales est d’approuver les expéditions militaires du roi et aussi d’organiser les cultes. Institution la plus puissante : Le Sénat, chef des grandes familles, organise conseil le roi. B/ Sources du droit Par la loi, sera constitué par les coutumes des grandes familles de Rome. Elles correspondent aux usages familiaux, les problèmes juridiques qui survenaient sont réglés par les GENTES. Le roi ne pourra intervenir qu’entre 2 GENTES ou PATRES différents. Tarquin Le Superbe :

Section 1: L' ancien droit romain. 1.La coutume En latin: Consuetudo Définition de Ciceron: C' est un droit qu' un long espace de temps a rendu obligatoire par la volonté de tous sans intervention de la loi. La coutume est donc le fruit du temps et de l' acceptation par le groupe de cette coutume. Le droit fut alors constitué d' abord de la famille, puis des villes anciennes, puis du territoire entier. La coutume était aussi présenté comme la volonté des dieux. Cela portait un nom: le Fas

Définition : un accord entre Etats qui s’applique aux pays signataires dans un champs d’application précis (ex : Traité de Rome, de Kyoto). Conditions d’application : - être signé par les autorités françaises - ratification => en principe par une loi => la loi doit être votée par le Parlement - Publication C) Les règles de droit communautaire 1- Le droit originaire C’est l’ensemble des traités qui ont construit l’UE par étape économique, libre échange, politique. CECA => traité de

destituer le Président de la République (en cas de trahison de l'État) la Court de Justice de la République : en cas d'infraction commit par un membre du gouvernement Le Conseil Constitutionnel (le plus important), sa mission est de : contrôler la loi au regard de la constitution Quels sont les membres qui siège au conseil constitutionnel ? : il y a TOUS les anciens Présidents ( ils doivent siéger toute leurs vie ) 3 membres nommés par le Président de l'Assemblée Nationale 3 membres par le

Napoléon Bonaparte traduit la révolution juridique que fut la promulgation du Code Civil. Véritable changement, cette codification réformation bouleverse profondément le droit en l’unifiant et en modifiant la conception de la loi notamment. Cette nouvelle conception de la loi est théorisée dans le Discours préliminaire sur le projet du Code Civil de Portalis. Portalis est un des rédacteurs du Code civil tout comme Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu. Son éducation a été marquée par l’enseignement

accepter un revirement prospectif : deux problèmes de droit se posaient :  - Les abus de liberté d'expression visés par la loi du 29 juillet 1881 et portant atteinte au respect de la présomption d'innocence pouvait être réparé sur les fondements de l'art 9-1 du code civil.  - Savoir si les actions menées sur le fondement de cette loi étaient soumises à l'art 65 de la loi du 29 juillet 1881 qui prévoit qu'en matière de presse, les actions introduites devant un juge doivent être réitérées dans un

dans la const : des regles qui mat sont const mais pas formaellement. ( ex en France, le droit electoral ( qui prevoit les regles delection) l’essentiel du droit n’est pas ds la consti mais plutôt dans la loi. § 2 les formes constitutionnels Elles vont se partager entre l’écrit et la coutume, un droit non écrit en sachant que les deux peuvent bien sûr se côtoyer, exister simultanément. La forme qui domine c’est la forme écrite A ) l’écrit privilégier Historiquement, le premier état qui a véritablement

lois La territorialite de la coutume 1) La personnalite des lois 476 apres JC : chute de Rome a la suite des invasions barbares = peuplement de la Gaule romanise par des peuples d’origine germanique : Francs Burgondes Wisigoths Chacune de ses peuplades avait sa coutume propre Droit romain pour les gallo-romains Les Salica pour les Francs (Saliens) Lex Wisigothum pour les Wisigoths Lex Burgundionum pour les Burgondes En comparison du droit romain, coutumes germaniques frustes, rudimentaires

Titre 2 : La source de la règle de Droit. D’où vient la loi ? D’où vient le Droit ? Le droit français est d’abord et avant tout un droit légiféré. Il est produit par la loi. Ceci résulte d’un principe cher à Montesquieu : le principe de la séparation des pouvoirs. ( exécutif, législatif et judicaire ) Il existe donc d’un côté la loi qui est la source primordiale du Droit. Chapitre I : La loi, source primordiale du Droit. Le terme «  loi » est polysémique. Dans le sens le plus large qu’y soit

les procédures). Donc insécurité juridique : les pontifes font valoir les intérêts de l'aristocratie dont ils sont issus. 450 : loi des XII Tables Elle part de l'initiative de la plèbe pour mettre fin au jugement arbitraire des pontifes. Elle vise la publicité du droit. Elle est élaborée par une commission de magistrats qui va mettre un an à rédiger les coutumes, puis elle est votée sur la place publique. C'est un nouvel âge pour le droit : la mise à l'écrit permet à la fois une sécurité juridique