Loi Du Silence

Dissertation : La coutume et la loi en droit interne « Le droit commun de la France coutumière doit servir de loi » Olivier Patru. Il est vrai qu'historiquement la coutume constitue la source première du droit et qu'en ancien droit elle jouait un rôle prépondérant dans les pays de droit coutumier. En effet cette dernière présentait de nombreux avantages de par le fait qu'elle avait une bonne adéquation avec les réalités de la vie sociale. Effectivement elle résulte directement des pratiques

promouvoir dans le contexte internationale devient aussi très important. Les trois aspiration Vérité, réparation et justice : l'apparition des lois pour contenir cette initiative de préservation de la mémoire comme la loi adopté en 2007 dite loi de la « mémoire historique » Loi pour que soient reconnus et étendus les droits et que soient établis des moyens en faveur de ceux qui ont souffert de persécution ou de violence durant la Guerre civile et la Dictature . Le processus passe par trois étapes :

II. L'influence du juge sur la loi. La jurisprudence exèrce une grande influence sur la compréhension, l'interprétation de la règle de droit, et donc sur son application concrète. La Jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Elle est principalement composée des décisions rendues par les hautes cours nationales (en particulier la Cour de cassation), mais aussi avec une portée moindre, celles rendues par des cours présentes lors de différentes

La portée des arrêts de la cour européenne est très grande même s’ils n’ont qu’un effet déclaratoire et une autorité relative. La loi du 15 juin 2000 a créé le pourvoi dans l’intérêt des droits de l’homme. Il est présent aux articles 626-1 à 626-7 du code de procédure pénale. La personne qui aura obtenu la condamnation de la France par la cour européenne des droits de l’homme dans un procès pénal va pouvoir dans l’année qui suit l’arrêt rendu par la cour former un pourvoi devant une formation de

du point de vue normatif. Ce qui renvoie à la question de savoir si la jurisprudence est une véritable source de droit. En effet, peut-on réellement considérer la jurisprudence comme une source de droit et lui accorder autant d’importance que la loi ? La réponse à cette question soulève de nombreuses critiques… Il serait donc intéressant d’étudier dans un premier temps les entraves qui empêchent la jurisprudence à être considérée comme une véritable source de droit. Puis il serait judicieux

l’acceptation est libre, sauf dispositions contraires de la loi. De ce fait deux sortes d’acceptation peuvent être admises : l’acceptation expresse et l’acceptation tacite. Dans le cadre des acceptations expresses, la question de la valeur ne se pose pas. Dans le cadre des acceptations tacites, le rôle du silence est majeur. C’est ainsi que par cet arrêt en date de 2005, la première chambre civile de la Cour de cassation vient préciser le rôle du silence en matière d’acceptation.En l’espèce, le préfet de

Je vais commencer par une boutade et vous dire que pour prendre la parole il faut rompre le silence, … J’aurais pu, consécutivement à la phrase rituelle que je viens de prononcer, me taire pendant trois minutes et conclure par l’autre phrase rituelle : « vénérable maître j’ai dit ». Par cet acte je passais simplement de la parole au silence et du silence à la parole. Ce n’est pas en croyant faire de l’esprit que l’apprenti que je suis justifiera son travail et méritera son salaire. C’eût été

droits coutumiers qui avaient une place importante dans l'ancien régime ont été supprimés par la loi après la révolution de 1789. Elles on été supprimé par la loi du 30 ventôse an 12 (loi de 1804).Plus précisément, cette loi abrogeait toutes les coutumes dans les matières régit par le code civil. Ce rejet en bloc de la coutume s'explique facilement dans un contexte où il y avait un vrai culte de la loi. Au fil on se désillusionne, ce culte s'est estompé, de nouveaux usages sont apparus d'anciens usages

Jusqu’à la fin du XIXème siècle, l’irresponsabilité administrative de l’Etat était le principe. Cela découle de l’adage selon lequel Le roi ne peut mal faire. Il existait cependant des hypothèses limitées de responsabilité de l’Etat mais c’était la loi qui le décidait expressément. Dans l’arrêt TC 8 Février 1873 Blanco, les juges estiment que la puissance publique doit engager sa responsabilité En 1838, un siècle avant l’arrêt CE Ass 4 janvier 1938 Société anonyme des produits laitiers La Fleurette

décisions de justice dans l'application du Droit (notamment dans l'interprétation de la loi quand celle-ci est obscure) ou même dans la création du Droit (quand il faut compléter la loi, suppléer une règle qui fait défaut)». La Jurisprudence a dans sa nature même un principe de mouvance, elle évolue en fonction de l'époque, des situations qui peuvent lui être soumises car elle représente en quelque sorte le visage de la loi. Cette mouvance est caractérisée par des revirements de Jurisprudence, en effet