Loi Du Silence

La jurisprudence est-elle une source de droit ? Lorsqu'on s'interroge sur le rôle de 1a jurisprudence en tant que source de droit, on vise la façon dont est habituellement tranché telle sorte de litige, ou interprété tel texte de loi par les juridictions. La jurisprudence représente alors la position adoptée par les juges sur un point de droit. Le fait de reconnaître la jurisprudence comme une source du droit alimente les débats entre juristes depuis son apparition au XIXème siècle grâce

: Facilités offertes aux commerçants 1- principe de liberté en droit commercial 2- Portée du principe B- Spécificité de la preuve électronique selon la loi 53-05 1- L’écrit de l’acte sous seing privé électronique 2- La signature de l’acte sous seing privé électronique 3- Le défaut de reconnaissance de l’acte authentique électronique par la loi 53-05 II- l’exécution des actes de commerce A- La solidarité dans l’exécution des actes de commerce 1-le principe de la solidarité 2-la solidarité des débiteurs

élément de rattachement, designer la loi applicable.(tte fois cette mission s’avere difficile car chaque partie entend imposer sa propre loi dont la solution n’est pas forcement identique à celle pronée par la loi nationale de l’autre partie, De surcroit la regle de conflit peut designer une loi nationale inadaptée au besoins du commerce international). Pour pallier a cette situation plusieurs conventions internationales ont tranché la question (soit en designant la loi applicable soit en edictant les

que l'Administration prend une décision ou garde le silence * il n'est pas toujours facile de savoir si la réponse de l'Administration constitue une décision : * s'il s'agit d'un arrêté : c'est une décision * s'il s'agit d'une lettre : il faut examiner le texte si c'est une demande de renseignements, une réponse d'attente ou un accusé réception : ce n'est pas une décision ; cette réponse équivaut au silence de l'Administration * il est très important

moment et le lieu de la rencontre des volontés. Il existe deux théories( la théorie de l’émission et de la réception) Le silence : Article 1134 Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804 Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. Exercice 1 : Commentaire d’arrêt Doc 1 : Cass. Civ. 3eme, 7

comme crancier car il peut exiger de l'acquéreur le paiement du prix. il pèse sur l'acquéreur une obliigation. EX: un cycliste renverse un piéton et le blesse. le piéton victime va vouloir demander réparation de ce dommage à l'auteur de l'accident. la loi va faire peser sur l'auteur du dommage une obligation. le créancier, ici la victime pourra exiger de l'auteur du dommage l'accomplissment d'une certaine prestation, à savoir le versement de dommages et intérêts. en droit des obligations on retient cette

« une réticence dolosive déterminante du consentement de M.Y. ». La solution donnée par l’arrêt était donc la nullité de la promesse de vente. Insatisfait par cette décision M.X. forme un pouvoir auprès de la Cour de Cassation pour violation de la loi, l’objet de sa demande est la réalisation de la vente de l’immeuble de M.Y. L’acquéreur se pourvoi en cassation en se fondant sur un moyen unique. La Cour de Cassation devait donc déterminer si un bénéficiaire d’une promesse de vente se devait, en

par une personne privée. En l’espèce, l’Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI), avait demandé, en vertu de la loi du 17 juillet 1978, la communication des états du personnel d’un centre d’aide par le travail géré par l’association familiale départementale d’aide aux infirmes mentaux de l’Aude (AFDAIM). La loi du 17 juillet 1978 sur la communication des documents administratifs, dans sa rédaction applicable aux faits de l’espèce, dispose « les documents administratifs

naturellement associé au sexe biologique (ex:rose=femme et bleu=homme (a l’époque moderne c’est l’inverse)). Constat neutreMichelle Perro : historienne spécialiste dans l’histoire des ouvriers au XIXe siècle. Elle s’est rendue compte qu’il y avait un silence dans l’historiographie. 1Ere femme a avoir proposé un cours dans une univ (1973) + fait un groupe de recherche pour réfléchir sur les sujets possibles a travailler + fait une grosse synthèse sur l’histoire des femmes en occident.« Le temps des féminismes »

Du Silence de l'App:. au signe du M:. Secret:. Notions de silence et de secret, deux notions étroitement liées. Le secret est une information que l'on garde pour soi, par notre seule volonté. Le silence est le fait de se taire, de ne pas s'exprimer, comme une méthode, un outil mis à la disposition de l'homme. Secret, Silence, Discrétion, sont au cœur de la démarche initiatique. Tout au long de son parcours, l'initié promet par un serment solennel de ne révéler à personne ce qu'il entendra