Loi Du Registre De Commerce Maroc

participation………………………………………5 II. Sociétés de capitaux…………………………………………6 III. Société hybride (mixtes) ………………………………...…10 Conclusion………………………………………………….14 Introduction Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : - les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel. - les sociétés de capitaux : la société anonyme

 La loi de la société anonyme au Maroc : Définition : Selon le dahir n°(1-8-18) article 1 :la société anonyme se définie comme étant une société commerciale en raison de sa forme et quelque soit son objet. Elle est caractérisé par son capital qui est divisé en action négociable composé d’apport en numéraire ou en nature a part tout apport en industrie. Le capital minimum est fixé à 300.000 DH sans appel public à l'épargne et à 3.000.000 DH avec appel public à l'épargne ; les actions représentatives

chantiers Mustapha Benbada, ministre du Commerce Mustapha Benbada, ministre du Commerce à El Djazaïr.com « L’adhésion à l’OMC n’est pas une fin en soi » Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a bien voulu répondre à nos questions, en dépit d’un calendrier chargé et de la crise provoquée par la hausse des prix. Dans cet entretien, le ministre revient sur les divers chantiers inscrits au titre de l’actuel quinquennat présidentiel. Etablir un commerce équitable et loyal loin de toute recherche

 Royaume du Maroc ministre Du développement Sociale de la Solidarité de l’emploie Et de la Formation Professionnelle. Ecole EMTIGE Etablissement privé de formation professionnelle . Accrédite N° 5/012/97 Rapport de stage Rapport de stage de fin de

National de commerce et de Gestion AGADIR Al Omrane Agadir Réalisé par : - EL GAYER Soufiane Etudiant 4ème année, Option Commerce International. Professeur encadrant :  Mr SAIR Aziz, Professeur Chercheur à l’ENCG-Agadir. Maître de stage : - Mlle NAFISSE Rhizlane, chargée de relations client et coordinateur avec l’agence de paris. Période : de 01/06/012 Au 30/06/2012. 1 Année universitaire 2011/2012 EL GAYER Soufiane Université IBN ZOHR Ecole National de commerce et de Gestion

ou de l'ennoblissement du textile, cette participation de l'Etat peut atteindre 10% du montant global du programme d'investissement 3. Autres Incitations : Taxe sur la Valeur Ajoutée (Article 123-22°-a) + Droits d’importation (Article 7.1 de la loi de finances n°12-98 pour l’année budgétaire 1998-1999 tel modifié et complété) CRITERES D’ELIGIBILITE Investissement égal ou supérieur à 200 Millions Dh AVANTAGES CONDITION Signature d’une convention d’investissement avec l’Etat qui est approuvée

mes amis. SOMMAIRE Introduction générale : 4 Chapitre I: PRESENTATION DE LA BANQUE POPULAIRE : I) Historique du Groupe Banque Populaire du Maroc: 5 II) Organisation du Groupe Banque populaire : 7 1. Le comité directeur 7 2. La banque centrale populaire (BCP)

de conciliation. Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ; des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ; des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ; des bourses d’études ; des indemnités

Fiscalité des opérations nationales et internationales 5 Ŕ Contenu détaillé 1ére séance 1. Eléments d’une stratégie juridique : connaissance de l’environnement juridique international conventionnel protection de la propriété industrielle au Maroc et à l’étranger 2éme séance 2. Négocier et rédiger un contrat international analyse des clauses principales : Force majeure, règlement des litiges ; typologie et présentation des principaux contrats : Vente, distribution, agence ESIG de Rabat……

indirect qui concerne non les revenus des contribuables mais leur dépense dans le temps. La TVA est applique pour les entreprises commerciales, industrielles de présentation de service artisanales et aux opérations d'importation. b. Les taux de TVA au Maroc : 7 % : Eau, électricité, produits pharmaceutiques, opérations bancaires .... 14 % : Travaux immobiliers, transports de voyages .... 20 % : Tous autres produits et services, c'est le taux normal. c. Les types de déclaration (TVA) : Déclaration