Loi Du Registre De Commerce Maroc

fondamentales de bases : La création de la Banque du Maroc le 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d'Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale. La création de la monnaie nationale (1959) et d'un certain nombre d'organisations bancaires BNDE (1959), BMCE (1959), CPM (1961)... · Une phase comprise entre 1967 et 1985 : caractérisée par l'organisation du système bancaire avec la première loi bancaire (1967), qui est une loi relative à la profession bancaire et au crédit. Elle

▪ Réclamation. ▪ Etude de faisabilité. ▪ Suivi de la réalisation de projets. C) Services Commerciaux : Ce service est chargé du commerce international : ▪ Cherche des marché à l’échange, met des contact avec les étranger suivants les besoins et nécessites du marché local, cherche des acheteurs marocains et les mettre en contacte

Chapitre 3 : la personnalité morale La société qui satisfait aux éléments et conditions requis pour sa constitution acquiert la personnalité morale, c’est-à-dire qu’il se crée par l’effet de la loi, une personne juridique nouvelle distincte de la personne des associés. Cette nouvelle personne va mener une existence indépendante et une vie juridique propre. La notion de personnalité morale est un artifice juridique qui permet à une société d’avoir la capacité juridique pour agir indépendamment

répond que partiellement à son contenu global. Le droit commercial ne traite pas que le monde du commerce, mais aussi celui de l’industrie et des services. I- DEFINITION DU DROIT COMMERCIAL Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit un certain nombre d’activités économique et de personnes qui s’y livrent, la détermination des unes et des autres étant faite par le code de commerce. Le droit commercial n’est pas statique, étant donné qu’il s’adapte aux besoins changeants

l’information au Maroc introduction a l’étude du droit Pr. Rim sadki 1 Pourquoi le droit pour un économiste ?Pourquoi le droit pour un économiste ?Vs vs demandez certainement pq etes vs appelés à étudier cette matière alors que vous etes économistes.Je vais vs dire pqLe droit est partout, qu’on en est conscience ou non, le droit rythme notre quotidien,Dés que vs vs réveillez le matin, vs prenez par exp votre voiture pour aller qq part ? Vs respectez le

ensemble hétérogène composé d’une mosaïque d’impôts1 . Ce n’est qu’après la mise en place de la loi cadre relative à la réforme fiscale 2  que le royaume se trouve doté d’un système fiscal plus au moins structuré avec l’institution de la TVA en 1986, de l’IS en 1987 et de l’IGR en 1990. Afin de renforcer la transparence et faciliter l’assimilation des dispositions fiscales par les usagers, le Maroc est entré dans une seconde phase de reforme fiscale ; celle de l’établissement du code général des

peuvent être vendues pour désintéresser ses créanciers personnels. b- Le statut fiscal : Pour les entreprises, le fisc est un partenaire obligé, encombrant sans doute, mais qu’il serait imprudent de méconnaître. Le régime fiscal en vigueur au Maroc, se veut sélectif et souple. La réforme fiscale entreprise, tout en visant à accroître les recettes, notamment, de la taxe sur la valeur ajoutée ( T.V.A. ) dont certains taux ont été révisés, a permis aussi un allégement des impôts frappant les salaires

représentés par des documents ou pièces comptables qui sont classés et enregistrés correctement dans les comptes correspondant. Chaque entreprise e fiduciaire utilise le système comptable qu'elle considère comme étant le plus approprié. Du côté juridique, la loi oblige chaque entreprise à tenir une comptabilité, cette dernière sert de base pour calculer les impôts que l'entreprise doit versée à l'ÉTAT. De même elle constitue un moyen de preuve en cas de conflit « mal entendu » avec les fournisseurs ou clients

organisa le crédit-bail en date du 2 Juin 1966 via la loi 455-66 relative à l’organisation de fonctionnement des institutions pratiquant le crédit-bail[3]. Alors qu’au Maroc le crédit-bail a été monopolisé par la société « MAROC LEASING » en 1965. Et ce jusqu’à 1972, une date qui a connu l’adoption de cette institution par les banques spécialement[4]. Cette extension se fait en l’absence d’un texte législatif, lequel qui n’est né qu’en 1993 par la loi bancaire du 6 Juillet 1993 qui a fusionné les sociétés

INTRODUCTION La société est une institution familière du commerce et de la plupart des secteurs d'activité où l’homme est amené à entreprendre. Elle correspond à la nécessité d'organiser le regroupement des moyens humains, intellectuels, techniques et financiers indispensables à la réalisation et à la pérennité des entreprises économiques de quelque envergure. En cela, elle s'analyse comme une technique d'organisation, une structure juridique, du plus haut intérêt pratique. Sa connaissance