Loi Du Registre De Commerce Maroc

Loi n° 15-95 formant code de commerce Référence Livre premier : Le commerçant Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant Livre II: le fonds de commerce Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce Livre III : Les effets de commerce Titre premier : la lettre de change Titre II : le billet à ordre

Introduction. Face à l’évolution rapide de l’environnement bancaire au Maroc et l’exaspération de la concurrence dans ce secteur, la BMCE-BANK a élaboré une nouvelle stratégie, non seulement pour garder position sur le marché marocain mais aussi pour atteindre le stade de la performance et de réaliser son ambition d’un groupe multi-métiers leader. Cette stratégie s’articule autour des axes suivants : Une politique commerciale dynamique orientée client qui a pour objectif de fidéliser la clientèle

plan Chapitre2 : le choix de la forme juridique Section1 : les avantages et inconvénient d’une entreprise séction2 : l’entreprise individuelle ou société ? Partie II : Les aspects pratique relative à la création d’entreprise des entreprise au Maroc Chapitre 1 : le choix du statut juridique de l’entreprise Section1 : choisir un statut juridique Section2 : la rédaction des statuts Chapitre 2 : Les formalités applicables à la création d'entreprise et l’apport des réformes Section I : les

2002 Panel II : Opportunités et contraintes du crédit-bail LE CREDIT-BAIL AU MAROC Mohamed HAMMADI Président de la Section crédit-bail de l’APSF Merci. Mesdames et Messieurs, Tout d'abord, je voudrais, si vous permettez, apporter un petit bémol a quelques propos qui ont été tenus ce matin à propos du leasing au Maroc. On a cru comprendre que l'essentiel des avantages que pourrait constituer le leasing au Maroc tient éventuellement aux distorsions d'ordre fiscal qui ont été soulevées çà et

L’accord de libreéchange entre les Etats-Unis et le Maroc 19 mai 2006 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Par échange de lettre, les gouvernements marocain et américain sont convenus de l’entrée en vigueur de l’accord de libre échange entre les deux pays le 1er janvier 2006. L’entrée en vigueur de cet accord signé entre les deux pays le 15 juin 2004 après un an d’âpres négociations était initialement prévue début 2005. Elle avait

perturbe le marché, le e-commerce lui, se développe  comme un nouveau moyen de distribution à la mode. Mais qu’entend-on vraiment par «  e-commerce » ?   On appelle « Commerce électronique » (ou e-Commerce) l'utilisation d'un média électronique pour la réalisation de transactions commerciales. La plupart du temps il s'agit de la vente de produits à travers le réseau Internet, mais le terme de E-Commerce englobe aussi les mécanismes d'achat par Internet. En bref le E-commerce est une nouvelle pratique

NATIONS UNIES I GUIDE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de

à 1082) 41 Section Deuxième : Du partage. (Articles 1083 à 1091) 43 Règles du code de commerce 44 relatives aux sociétés commerciales 44 Sous-section II : Les immatriculations 44 Chapitre II : La déchéance commerciale 47 Chapitre III : La banqueroute et autres infractions 49 Section première : La banqueroute 49 Section II : Autres infractions 49 Dahir du 13 février 1997 portant promulgation de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en

protectorat français au Maroc, les commerçants en cessation de paiement étaient soumis au régime de la difficulté au sens islamique du terme. Ils étaient par ailleurs soumis à des coutumes berbères dont les effets variaient selon les régions du Royaume ce qui avait pour effet de créer un désordre constituant une source d’insécurité juridique et judiciaire pour les commerçants débiteurs. Le protectorat, dans le souci de se mettre en conformité avec la législation française va adopter la loi du 12 août 1913

NATIONS UNIES I GUIDE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de la mondialisation