Loi Du 9 Décembre 1905

le législateur français a dit une chose et son contraire. Le principe de laïcité, tel qu’il a été posé, en France, en 1905 par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat, est un principe très rare en Europe. La laïcité, c’est la liberté de conscience. Dans ce cas, le premier texte relatif à la laïcité, en France, n’est pas la loi de 1905, mais l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Cet article a été un des rares articles qui

publiques. La laïcité est aussi une éthique basée sur la liberté de conscience visant à l'épanouissement de l'homme en tant qu'individu et citoyen. Concrètement, la laïcité est fondée sur le principe de séparation juridique des Eglises et de l'Etat (loi de 1905 en France), en particulier en matière d'enseignement. Cette séparation a pour conséquence : la garantie apportée par l'Etat de la liberté de conscience et du droit de d'exprimer ses convictions (droit de croire ou de ne pas croire, de changer

particulière en ceci qu'elle semble figée. Bien que le texte de 1905 ait été modifié neuf fois, il surmonte difficilement ses contradictions (affaire du voile et loi de mars 2004 sur l'interdiction du port des signes religieux ostensibles dans les établissements publics). Il s'agit d'une laïcité « crispée » perméable à toutes mutations. C'est l'exemple des débats passionnels sur la liberté de l'enseignement qui éclatent à l'occasion de la loi Debré en 1959. En ce sens, le 1er juillet 1901, le Président

Mémoire sur ma laïcité dans l’Etat TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 6 1 LA LAICITE : L’ETAT DES LIEUX 9 1.1 La laïcité, pourquoi faire ? 9 1.1.1 Tentative de définition 9 1.1.2 La conception française de la laïcité 10 1.1.3 Quelques applications concrètes du principe 12 1.2 Rappel historique, les grandes étapes 14 1.2.1 La rupture révolutionnaire, la dissociation de l’Eglise et de l’Etat 14 1.2.2 Le Concordat et la régulation du pluralisme 15 1.2.3 Du Concordat

Les origines de l’idée de la séparation des Eglises et de l’Etat et pour mieux comprendre les circonstances du vote de la loi de séparation de 1905, il est important de se référer aux situations antérieures à cette loi. La laïcité est donc passé par différentes étapes avant de se concrétiser avec la loi du 9 décembre 1905. En 1598, avec l’Edit de Nantes qui a mis aux guerres religieuses commencées en 1560 ; le Roi Henri IV proclame le royaume catholique. Le catholicisme est donc religion de l’Etat

Caserio. Jean Casimir-Périer est élu président de la République le 27 juin.
- Juillet : vote des "lois scélérates" contre les anarchistes.
- Septembre : début de l'affaire Dreyfus, militaire français soupçonné d'espionnage au profit de l'Allemagne.
- Décembre : Dreyfus est condamné à la déportation.
1895
- 15 janvier : démission du président Casimir-Périer. Félix Faure est élu président de la République le 17.
- ler octobre : traité de protectorat sur Madagascar.
1896
- 29 avril : formation du gouvernement

dans la question des sectes c. mais aussi de nombreuses critiques Conclusion Bibliographie Annexes Solaire fait 53 victimes dans l’incendie des chalets en Suisse et au Canada le 4 octobre 1994, 16 morts calcinés dans le Vercors le 23 décembre 1995, et 5 dont 2 enfants au Québec le 22 mars 1997. Le 20 mars 1995, une douzaine de personnes meurent et 5000 sont intoxiquées par l’attentat au gaz sarin perpétré dans le métro de Tokyo par la secte Aum Shinri-Kyo. Le 19 avril 1993, 86 Davidiens

interférence avec l’Etat. Il est d’usage d’appeler les Eglises qui exercent leur autorité indépendamment de toute approbation gouvernementale, les Eglises « libres ». La loi de séparation des Eglises et de l’Etat est un évènement important de la société française. Adoptée à l’initiative du député socialiste Aristide Briand le 9 décembre 1905, qui prends parti en faveur d’une laïcité sans excès, elle est avant tout un acte fondateur dans l’affrontement violent, qui a duré presque 25 ans et qui a opposé deux

1) La loi de séparation des Églises et de l'État est une loi adoptée le 9 décembre 1905 à l'initiative du député républicain-socialiste Aristide Briand, qui prend parti en faveur d’une laïcité indépendante de la religion. Elle est avant tout un acte fondateur dans l'affrontement violent qui a opposé deux conceptions sur la place des Églises dans la société française pendant presque vingt-cinq ans. Elle remplace le régime du concordat de 1801, qui est toujours en vigueur en Alsace-Moselle pour des

» « Elle assure la liberté de conscience » aux croyants de toutes les confessions comme aux athées ou simplement aux personnes indifférentes à toute transcendance. RF : abolit le principe d'une religion unique et obligatoire, Loi 1905 dite de Séparation des Eglises et de l'Etat : fixe les grands principes de la laïcité : - liberté des cultes affranchie de toute tutelle publique (art 1) - neutralité de l'Etat : « La Rép ne reconnaît, ne subventionne, ni ne salarie aucun culte