Loi Du 9 Décembre 1905

NOTE DE SYNTHESE : « L’évolution de la conception française de la Laïcité » La laïcité instituée en France par la loi de 1905 est souvent perçue comme une singularité. Comme tout principe juridique elle est appelée à évoluer. Les différents documents en présence sont l’illustration de cette conception et de son évolution. Les quatre premiers documents nous donnent un aperçu de l’évolution législative de la notion de laïcité, alors que les documents 5 à 7 s’attachent à sa traduction jurisprudentielle

Eglises depuis 1870 Intro : Depuis Napoléon, la France et l’Eglise vivaient sous le régime du Concordat. Le concordat ou régime concordataire est le régime organisant les rapports entre les différentes religions et l’État dans toute la France de 1801 à 1905. I faut remonter le temps jusqu’à la Révolution, qui avait saisi les biens de l’Eglise, interdit les congrégations, poursuivi, arrêté, déporté les religieux et le clergé non constitutionnel… Bonaparte cherche à pacifier la question religieuse et négocie

Eglises et de l'Etat fixé par la loi du 9 décembre 1905 et le principe fondamental de laïcité inscrit dans la Constitution font de la neutralité la pierre angulaire des relations des autorités publiques avec les organes religieux. La neutralité ne signifie cependant pas l'indifférence à l'égard du fait religieux puisqu'aux termes mêmes de la loi 9 décembre 1905, la République garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées par la loi dans l'intérêt de l'ordre public (article

qui dissimule les formes du corps et voile le visage. - Documents - Burqa : la mission parlementaire prône l'interdiction dans les transports La mission parlementaire sur le voile intégral va préconiser une loi d'interdiction du port de la burqa dans «les services publics», y compris dans les transports, a-t-on appris vendredi de sources parlementaires. Cette interdiction vise les administrations, les hôpitaux, les écoles. «Ce dispositif contraindrait les

....................... 2   Document 6 :   Conseil constitutionnel, Décision n°77-87 DC du 23 novembre 1977, Loi complémentaire à la loi n° 591557 du 31 décembre 1959 modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971 et relative à la liberté de l'enseignement. .......................... 2   Document 7 :   Conseil constitutionnel, Décision n°93-329 DC du 13 janvier 1994, Loi relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités

l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de religion, elle respecte toutes les croyances. Extrait de l’article 1 de la constitution de la Vème république. "La laïcité n'est pas un particularisme accidentel de l'histoire de France, elle constitue une conquête à préserver et à promouvoir, de portée universelle." Henri Pena-Ruiz L’article 1 de la constitution française énonce que « La France est une république laïque, elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens

jusqu'à la fin du XVIIIe siècle et précédant l'armée de métier, le service militaire a été principalement développée par la Révolution française, avec la fameuse « levée en masse » (22 septembre 1793 au 21 septembre 1794), organisée ensuite par la loi Jourdan. Histoire du service militaire : Le service national est l’un des mythes fondateurs de la République française. Il a d’abord été baptisé « service militaire ». Il existait au Moyen Âge et jusqu'à l'aube de la Révolution une forme de conscription

généraux par Louis16 le 4 mai 1789 -> le roi reste indifférent aux attentes des états généraux. Début de la révolution : Le 17 Juin 1789, les communes décident de se constituer en assemblée nationale. L’absolutisme s’arrête  fin de la monarchie absolue Le 9 Juillet 1789  L’assemblée nationale va changer la forme du gouvernement, le roi fait de la provocation  Colère des représentants des 3 ordres. Le 14 Juillet 1789  Prise de la Bastille  Le roi fait le serment d’allégeance (et donc prête fidélité

première loi primaires Ferry qui instaure la gratuité des écoles seconde loi Ferry qui instaure l’obligation scolaire ainsi que la laïcisation des programmes loi Goblet : les enseignants du primaire deviennent des fonctionnaires laïcs. Création des cours complémentaires annexés aux Ecoles Elémentaires. 1904 (7 juillet) 1905 (9 décembre) interdiction d’enseignement aux congrégations loi de séparation de l’église et de l’Etat Document 1 : extraits de la loi 1905 de séparation

La loi de séparation des Églises et de l'État est un événement fondateur de la société française. Adopté grâce à l’intervention du député socialiste Aristide Briand le 9 décembre 1905, elle est avant tout l’achèvement d’un affrontement violent qui a opposé deux visions de la France : la France cléricale favorable au concordat et la France républicaine et laïque. Nous allons séparer ses deux camps en deux parties. Il y a les partisan de la laïcité, ceux si sont séparé en deux groupes. Les premiers