Loi Du 9 Décembre 1905

mais aussi la liberté d’enseigner ont été remise en cause. En effet, les professeurs sont libres de parler et de se « moquer » des figures religieuses importantes. Le blasphème n’est même plus considéré comme un délit en France depuis le 9 décembre 1905, la loi de séparation des Eglises et de l’Etat. Le blasphème est de ce fait mis au même rang que les sarcasmes, les moqueries déplaisantes ou encore les caricatures malvenues. Or, suite à cet incident, de nombreux professeurs prennent peur de parler

LES CAUSES D’IRRESPONSABILITE PENALE Commentaire d’arrêt « Laboube » L’arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation rendu le 13 décembre 1956 précise les limites de la responsabilité pénal de l’infans et place le principe de discernement comme un pilier de cette responsabilité. En l’espèce, Jean Laboube âgé de 6 ans a blessé un de ses camarades à l’oeil en jouant. Les parents de l’enfant victime se retourne alors contre le jeune auteur de la blessure en saisissant Le tribunal

Sceaux du gouvernement Georges Clemenceau, soumet aux députés un projet de loi visant à abolir la peine de mort. Malgré l'appui de Jean Jaurès, qui s'oppose à Maurice Barrès, ce projet est repoussé le 8 décembre par 330 voix contre 201. Les exécutions capitales reprennent après trois ans d'interruption : en janvier à Béthune, quatre membres de la bande Pollet, qui avaient mis à feu et à sang la région d'Hazebrouck de 1895 à 1905 sont décapités . ❖ Le 15 juin 1979, la Commission des Lois de l'Assemblée

». La république est un régime démocratique et parlementaire. L’ensemble des pouvoirs devant reposer sur le suffrage universel, les républicains suppriment les sièges de sénateurs inamovibles que les monarchistes avaient imposés en 1875. Par une loi de 1882, ils donnent à tous les conseils municipaux - mais pas à celui de Paris, à cause de la Commune - le droit d’élire leurs maires tandis qu’une épuration de l’administration écarte tous les monarchistes en place depuis la période de l’« Ordre moral

Le Gouvernement quant à lui, prend ses décisions en Conseil des ministres, qui est présidé par le Président de la République. Théoriquement le Chef du Gouvernement est donc le Président de la République ; c'est seulement en 1934, par une loi du 30 décembre, qu'est officiellement reconnue l'existence d'un "ministre chargé de la présidence du Conseil" disposant de services administratifs propres (secrétariat général du Gouvernement). Mais dès le départ l'un des ministres est de fait chef du gouvernement

| Révolution et Empire |1788 |Louis XVI convoque les Etats Généraux | |1789 |5 mai : Ouverture des Etats généraux | | |9 juillet : Assemblée constituante | | |4 août : Abolition des privilèges | | |26 août : DDHC

18° siècle qui consiste à transmettre les biens de l‘Église au domaine public. Par la suite, avec la troisième république et les lois de Jules Ferry, l’école devient publique laïque et obligatoire. Cela aboutit sur l’entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l’État, c’est la naissance d’une véritable laïcisation. Enfin lors du XX°s, on assiste à la création de nouvelles règles de droit, indépendantes de la religion. De nos jours, ce principe a été repris dans

depuis l'automne 1870 II- L'écrasement de la commune Les combats entre les communards et les versaillais commencent dès le début du mois d'avril, et d’emblée on entre dans une spirale de la violence. D'abord, les versaillais décide d'appliquer la loi du taillon : ils fusillent les généraux capturés. Les communards répliquent par le décret des otages : la commune décide que toute exécution d'un communard par les troupes versaillaises donnera lieu à l'exécution d'un nombre triple d'otage. La reconquête

est adoptée la loi Rivet qui crée le titre de Président de la République (on parle de République alors qu’il n’y a toujours pas de Constitution). Néanmoins cette loi ne change rien au fait que Thiers impose sa dictature aux députés. Il faut attendre la loi du 13 mars 1873 (aussi appelée « constitution de Broglie ») pour que cette responsabilité soit clairement limitée au profit des ministres. Ainsi, on peut dire qu’il y a échec dès les débuts de la Troisième République puisqu’aucune loi ne contraignait

la Constitution de l'an I, qui se substitue à la Constitution de 1791 : elle ne sera jamais appliquée. La chute de Robespierre, le 8 thermidor an II (26 juillet 1794), amène à la fin de la Terreur. • Le Directoire, entre le 26 octobre 1795 et le 9 novembre 1799, fondé par la Constitution de l'an III. • Le Consulat, entre le 10 novembre 1799 et le 18 mai 1804. Issu du Coup d'État du 18 brumaire et défini par la Constitution de l'an VIII, il prend fin à la suite du couronnement de Napoléon