Loi Du 9 Décembre 1905

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT ET DU DROIT CIVIL INTRODUCTION Art 1382 du code civil : « Tout fait de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (règle de droit obj) Un art de loi dispose, en revanche il ne stipule pas ≠ contrat. Le droit est de mettre en œuvre le syllogisme (ex : Socrate). Il existe une majeure (règle de droit) et une mineure (fait). Le fruit en est la décision de justice. Ex : un homme jette une bouteille sur

tension régnant avait poussé les grandes puissances européennes à une course aux armements, et chaque état-major s'était activement préparé au conflit. L'attentat de Sarajevo va déclencher ce que l’historien Jean-Baptiste Duroselle appelle un « mécanisme »9, qui va entraîner presque malgré eux les protagonistes vers une guerre totale. Pour d'autres historiens, la guerre était souhaitée par les dirigeants allemands, voir Fritz Fischer10. Antagonismes entre puissances européennes[modifier le code] Questions

octobre, le journal « la libre parole » dévoile l’affaire, c’est le début d’un long débat public. Le 1er novembre le frère de Dreyfus est mis au courant de l’arrestation. C’est l’artisan principal du combat pour la libération de son frère. Le 19 décembre, le procès s’ouvre à huis clos. Très vite le dossier vide porté contre l’accusé fait ressentir son manque de précision. Dreyfus répond aux questions avec une grande logique, point par point sans paniquer. De plus aucun mobile n’existe pour expliquer

Waldeck-Rousseau. 9 septembre Le conseil de guerre de Rennes condamne le capitaine Dreyfus à 10 ans de prison. 19 septembre Le président de la République gracie le capitaine Dreyfus. 1900 30 mars Loi Millerand fixe la journée du travail à 11 heures pour les femmes et les enfants. 14 mai Ouverture des Jeux Olympiques de Paris. 19 juillet Inauguration du métro à Paris. 26 septembre Ouverture du congrès socialiste international à Paris. 1 décembre Ouverture du barreau aux femmes. 14 décembre Loi supprimant

des concepts moraux. L’article 1133 du code civil dispose que « la cause est illicite, quand elle prohibée par la loi, quand elle contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ». Le droit des obligations se base sur une règle de morale classique qui est celle de tenir sa parole, que l’on retrouve à l’article 1134-1 du code civil « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites». Une autre exigence morale s’impose, celle de ne pas nuire à autrui à l’article 1382 du

tourne autour du soleil) (médecine : dissections d’André Vésale) (grandes découvertes…) débute en Italie avant de toucher toute l’Europe. Elle débouchera sur un nouveau schisme (division) du christianisme avec la réforme Protestante. Edit de Nantes : Loi royale de tolérance signée par Henri IV, où il reconnaît la liberté de culte aux protestants. Henri IV était un ancien protestant, et avait choisi de se convertir au catholicisme afin de pouvoir devenir roi de France. Cet édit mit fin aux guerres de

vivement contesté par le peuple. Plus tard, les anciens conventionnels décident de lancer des guerres de conquêtes pour sortir la France de ses difficultés économiques. Pour y faire face, Une loi est proposés par Jean-Baptiste Jourdan, ancien général, commandant victorieux de l'armée de Sambre et Meuse. La Loi "Jourdan" du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798) précise que « tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie ». Elle est le texte "fondateur" de la conscription et du service

commerciaux.[ 4) Les sectes en France Les différents statuts légaux des sectes en France: la plupart sont des associations déclarées selon la loi 1901; certaines existent sous la forme d'une association cultuelle déclarée, qui n'est pas synonyme d'association cultuelle qualifiée reconnue par les pouvoirs publics au sens de la loi du 9 décembre 1905; enfin un véritable labyrinthe de sociétés peut être créé par les sectes. Il y a 172 Sectes en France. La liste des sectes les plus connues en

autour du soleil) (médecine : dissections d’André Vésale) (grandes découvertes…) débute en Italie avant de toucher toute l’Europe. Elle débouchera sur un nouveau schisme (division) du christianisme avec la réforme Protestante. Edit de Nantes : Loi royale de tolérance signée par Henri IV, où il reconnaît la liberté de culte aux protestants. Henri IV était un ancien protestant, et avait choisi de se convertir au catholicisme afin de pouvoir devenir roi de France. Cet édit mit fin aux guerres

familles ne se ressemblent pas, usages. INSEE 2011, grande diversité: -familles traditionnelles, un père, une mère, des enfants mariés ou pas, 70 % -familles monoparentales, traditionnelles éclatées -familles recomposées, cohabitation des enfants, 9 % -couples qui adoptent, pas de lien du sang mais lien volontaire -couple homosexuel, procréation assistée Grande diversité, parents ou pas. Dans le monde, il y a d'autre modèle, le droit dépend de la géographie et du climat (MONTESQUIEU): -En