Loi Du 9 Décembre 1905

Une république née de la crise a) Instabilité ministérielle En 12 ans, de 1946 à 1958, 24 gouvernement se sont succédés (durée moyenne de 6 mois). Certaines personnes ont était plusieurs fois ministre. On a travaillé sur une caricature de Sennep du 9 septembre 1948. b) La guerre d’Algérie (1954-1962) Journal de TF1 du 13 mai 1983 qui revient sur les évènements qui se sont passés 25 ans auparavant sur les attentats en Algérie. Les pieds noirs et l’armée française veulent prendre le pouvoir en Algérie

Eglise/Etat. L’Eglise catholique fut l’un des plus fervents adversaires de la République. Ainsi, dés que celle-ci s’enracine en 1879, une de ses priorités va être de lutter contre l’influence de l’Eglise. En 1879, Jules Ferry dépose 2 projets de loi sur l’école publique, et l’un d’eux est une remise en question directe des lois Falloux. L’Eglise est jugée trop omniprésente, on réclame une séparation, qu’elle refuse afin de garder son influence sur les mœurs. Pour les républicains, la médiocrité

milles prisonniers et 4milles déportés. En Décembre Louis Napoléon Bonaparte représentant du parti de l'Ordre (modérés) est élus triomphalement grâce aux souvenirs de son oncle et à son image positive auprès des notables: la République devient réactionnaires. Il s'appuie sur l'Église avec l'enseignement religieux qui est privilégié, il restreint le suffrage universel d'environ 30% ainsi que la liberté de presse et de réunion. Le Cout d'État du 2 Décembre 1851: LNB le prépare parce que la Constitution

ANALYSE DE TEXTE : RÉVOLUTION RUSSE Introduction : La révolution russe commence bien avant l’officielle année de 1917. En effet, plusieurs troubles révolutionnaires surviennent à parti de 1905, en autre, suite à la défaite des russes dans la guerre russo-japonaise. Cette guerre épuise les paysans qui vivent sous un régime tsariste qui exploite la majorité d’entre eux. La première guerre mondiale de 1914-1918 est aussi un tournant important de l’histoire russe. La population n’étant plus capable

plus en plus appelée par les politiques : le politique doit-il légiférer sur la Mémoire ? La loi Gayssot du 13 juillet 1990, tend à réprimer tout acte raciste ou xénophobe, ainsi que le délit de négationnisme du génocide juif ; loi du 29 janvier 2001, relative au génocide arménien de 1915 ; loi Taubira du 21 mai 2001 sur la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité ; loi du 23 février 2005 sur les rapatriés français depuis les anciennes colonies, dont l’article

particuliers, par les dispositions de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le conseil constitutionnel nous le rappelle dans sa décision n° 86-217 DC du 18 septembre 1986 sur la loi relative à la liberté de communication, et dans sa décision n° 94-346 DC du 21 juillet 1994 sur la loi complétant le code du domaine de l'Etat et relative à la constitution de droits réels sur le domaine public. Le conseil d'Etat le reconnaît dans son arrêt du 21 mars 2003, SIPPEREC (Syndicat intercommunal

CHAPITRE 3 : Les contrats administratifs Section 1 : Les contrôles exercés par le JA en matière contractuelle I : Le contrôle du juge de l’excès de pouvoir sur les contrats A) Le principe de l’irrecevabilité du REP contre les contrats a) Avant 1905 Le principe qui s’est imposé dans la jurisprudence, dans le dernier tiers du 19ème siècle, c’est que le REP est irrecevable contre le contrat lui-même, mais aussi contre les actes administratifs même unilatéraux qui ont pu préparer le contrat .On

portent à la présidence l'un des leurs, le maréchal Patrice de Mac-Mahon qui avait écrasé la Commune de Paris. ◦ Le nouveau gouvernement impose le programme conservateur de l'Ordre moral. Il promet de renouer avec les valeurs de l'Ancien Régime. La loi sur le septennat est votée pour se donner le temps de préparer le retour d'un roi. La République est entre les mains des royalistes. ◦ Mais la droite est très divisée. Ils ne parviennent pas à s'entendre sur les modalités d'un retour à la monarchie

politique de rigueur est impopulaire. Le projet de réforme de la Sécurité sociale (Plan Juppé) déclenche des grèves qui paralysent le pays en décembre 1995. Le service militaire (conscription) est supprimé. La Constitution est révisée en juillet 1995 et on a accru l’autonomie de l’Assemblée par rapport à l’exécutif, en instituant une session parlementaire de 9 mois. Pendant l’été et l’automne 1995 la France est victime du terrorisme islamiste provoqué par les Groupes islamiques armés (GIA) d’origine

internationales se sont bien multipliées depuis 1905 : crises coloniales notamment au sujet du Maroc en 1905 et 1911 entre la France et l’Allemagne ; crises balkaniques (en 1908 avec l’annexion de la Bosnie par l’Autriche-Hongrie, en 1912 et 1913, avec les guerres balkaniques). Mais une solution diplomatique a toujours été trouvée ; de plus, ces crises se sont toujours étirées dans le temps. Par exemple, la crise marocaine qui éclate le 3 mars 1905 est résolue par la conférence d’Algésiras qui