Loi Du 3 Octobre 1940

Promulgation du décret d'Allarde, le 2 mars, qui supprime les corporations et de la "loi le Chapelier" le 14 juin , qui interdit le droit de coalition des métiers et les grèves. Par ailleurs, cette loi instaure un marché du travail caractérisé par un déséquilibre entre ouvriers et employeurs, ces derniers pouvant fixer les salaires et licencier sans entraves alors que les ouvriers ne disposaient que de leur force de travail. Cette loi a retardé en France la constitution d'un système de relations professionnelles

l'avenir. Très intelligent, aime son métier avec passion... Digne de tous les éloges". Mais des tensions et des contradictions se font sentir entre Pétain et de Gaulle. C'est même pour toutes ces raisons que, sans attendre leur rupture historique de l'été 1940, de Gaulle se séparera de son chef, victime, l'âge venu, des travers qu'il avait jadis combattus. 2 Août 1914 : la guerre éclate et le vieux monde roule à l'abîme. Pétain rejoint le front pour entamer l'épopée qui en fera le vainqueur de Verdun

n'importe quelle litige d'invoquer la contrariété avec la constit de la loi applicable au litige, dans cette hypothèse la question soulevé par le requérant doit être renvoyer devant la juridiction suprême de l'ordre juridictionnel concerné, et selon les cas, soit la cour de cassation, soit le conseil d'état à la possibilité de renvoyer la question devant le conseil constit pour qu'il la tranche définitivement. Ce dernier peut annuler la loi dont l'inconstitutionnalité a été soulevé. II. L'objet du Droit

1610-1643 Louis XIV 1643-1715 Louis XV 1715-1774 Louis XVI 1774-1792 Succession des régimes politiques (1789-1870) Constituante : 17 juin 1789 - 1er octobre 1791 Législative : 1er octobre 1791 – 20 septembre 1792 Convention : 21/22 septembre 1792 – 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) Directoire : 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) – 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799) Consulat : 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799) – 28 floréal an XII (18 mai 1804) Empire : 28 floréal

militaire → La finalité n'est pas de détruire ou paralyser les troupes ennemis. 2. Contexte : 3 facteurs vont déterminer la typologie des activités de « résistance civile » dans les pays occupés. 1. La stratégie de l'occupant notamment s'il l'implique le pays conquis dans le Volk Allemand 2. L'attitude des responsables placés à la tête des Etats Satellites qui légitime ou non l'occupation. 3. L'opinion, c'est a dire la cohésion sociale qui détermine la capacité de « résistance civile » .

l’ordre a vocation à assumer. Il s’ensuit donc que les tribunaux judiciaires sont compétents en matière de recouvrement de cotisation engagée par un conseil départemental de l’ordre ». C’est également la position du conseil d’Etat qui dès le 18 octobre 1968 ne se reconnaissait pas compétent pour connaître directement d’une requête qui ne présentait pas le caractère d’un excès de pouvoir « nonobstant le fait que la décision attaquée a été prise pour le compte d’un organisme collégial à compétence

1/ Le temps du résistancialisme (1945-1947) [Mythe d’une résistance unie, héroïque, précoce et massive]  À la libération, la nation s’identifie à la résistance (cf. Discours de De Gaulle à l’Hôtel de ville de Paris le 25 août 1944) -> défaite de 1940 effacée par la victoire des « armées de France » et par un peuple unanime entre en résistance sous la direction de l’homme du 18 juin.  Régime de Vichy gommé de l’histoire (« nul et non avenu » pour De Gaulle) -> refus d’une responsabilité collective

Israël / Arabie saoudite) La 1ere constitution française date 1791,un Royaume sous Louis 16 avec un 1er texte constitutionnel, l’actuelle constitution française date du 4 octobre 1958 qui a fondé la 5ème république française cela ne signifie pas que notre constitution est identique à celle que les français avaient en octobre 58 entre temps un certain nombre de révisions constitutionnelles ont eu lieu car il est normal que le gouvernant / le peuple ressente le besoin de modifier telle ou telle disposition

tant que telles d’un patrimoine, de la capacité d’accomplir des actes juridiques et de la possibilité d’ester en justice. Soit c’est la Constitution qui les met en place : les communes, les départements et les territoires d’Outre-mer. Soit c’est la loi qui les institue : les régions et les collectivités à statut particulier. L’autonomie organique Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus. (article 72 de la Constitution). Alors que les autorités administratives

réserves. Relations au strict minimum avec l’occupant allemand. Il va démissionner en Avril 1942 quand Laval revient au pouvoir. 2) Actions dans le domaine du sport Son action dans le domaine du sport : il joui d’un budget élevé. Il impose en Octobre 1940 la chartre des sports qui réorganise de façon autoritaire le mouvement sportif. C’est une organisation pétatique qui s’inspire du modèle fasciste italien. Les fédérations sportives sont placées sous le contrôle de l’Etat et les cadres et commissaires